56_2024-2025/39 - Modification du Code de la nationalité belge

Auteur: César Bachelet

Monsieur le Député / Madame la Députée,

Je suis un citoyen belge résidant en Angleterre et je vous contacte car je pense que la loi actuelle sur la nationalité est injuste en ce qui concerne ma fille Suki Bachelet, qui est née au Royaume-Uni en 2007.

La loi stipule que « Si vous êtes né après le 1er janvier 1985, vous êtes citoyen belge si vous êtes né à l’étranger ET que votre parent belge est né à l’étranger et qu’il fait une déclaration, dans un délai de cinq ans suivant votre naissance, demandant à ce que vous obteniez la nationalité belge. Cette déclaration, appelée « déclaration d’attribution », doit être effectuée dans les bureaux consulaires belges où votre parent belge est inscrit au registre consulaire de la population à l’étranger.' (https://smex-ctp.trendmicro.com:443/wis/clicktime/v1/query?url=https%3a%2f%2fdiplomatie.belgium.be%2ffr%2fpour%2dles%2dbelges%2dletranger%2fnationalite%2fattribution%2dde%2dla%2dnationalite%2dbelge%2davant%2d18%2dans&umid=c982d80a-63fc-44d7-a175-646d074f9ce9&auth=58a9905a199d5c9e90e1c190a8be884e9bc5e126-87f7fc9e2db0cf867e923309ca0b96343f57d773)

Malheureusement, je n’ai pas eu l’occasion de le faire, car j’avais 2 autres jeunes enfants à l’époque. Le Royaume-Uni faisait également partie de l’UE à l’époque, de sorte que les citoyens britanniques étaient automatiquement des citoyens de l’UE.

Cependant, si j' était né en Belgique, ma fille aurait automatiquement reçu la nationalité belge. Je suis né à l’étranger parce que mon père servait la Belgique en tant que membre des Forces Belges en Allemagne, (FBA) comme vous pouvez le voir sur mon acte de naissance ci-joint, qui a été délivré par les autorités militaires belges.

Je pense que les citoyens belges qui sont nés à l’étranger parce que leurs parents y ont été envoyés pour le compte du gouvernement belge (par exemple le personnel diplomatique ou militaire) devraient être traités de la même manière que ceux qui sont nés en Belgique même. Leurs enfants nés à l’étranger (par example ma fille) devraient donc avoir automatiquement droit à la nationalité belge sans qu’il soit nécessaire de demander une déclaration d’attribution.

J’espère que vous pourrez contribuer à résoudre cette situation qui me semble injuste, car de nombreux pays permettent aux parents de transmettre automatiquement leur nationalité à leurs enfants.