56_2024-2025/40 - Modification du régime de pension de conjoints divorcés
Pétitions
Il n'est pas prévu de soutenir cette pétition.
56_2024-2025/40 - Modification du régime de pension de conjoints divorcés
Auteur: Caroline Maene
Il est demandé à la Chambre de modifier le régime de pension de conjoints divorcés.
Cette pétition a reçu une réponse:
Lors de sa réunion du 9 avril 2025, la commission des Pétitions a transmis cette pétition à la commission des Affaires sociales, de l’Emploi et des Pensions et au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales.
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