56_2024-2025/10 - Pétition visant à modifier ce qui doit être déduit du revenu d'intégration social pour les salariés travaillant dans le cadre de l'exonération socio-professionnelle ISP
Pétitions
Il n'est pas prévu de soutenir cette pétition.
56_2024-2025/10 - Pétition visant à modifier ce qui doit être déduit du revenu d'intégration social pour les salariés travaillant dans le cadre de l'exonération socio-professionnelle ISP
Il est demandé à la Chambre de modifier ce qui doit être déduit du revenu d'intégration social pour les salariés travaillant dans le cadre de l'exonération socio-professionnelle ISP.
Cette pétition a reçu une réponse:
Lors de sa réunion du 17 décembre 2024, la commission des Pétitions a transmis cette pétition à la commission des Affaires sociales, de l’Emploi et des Pensions et à la ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris.
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