56_2024-2025/8 - Demande d'inscription à l'ordre du jour de la réduction de la protection temporaire des hommes ukrainiens au Conseil de l'Union européenne
Pétitions
Il n'est pas prévu de soutenir cette pétition.
56_2024-2025/8 - Demande d'inscription à l'ordre du jour de la réduction de la protection temporaire des hommes ukrainiens au Conseil de l'Union européenne
Il est demandé à la Chambre de charger le gouvernement fédéral d'inscrire à l'ordre du jour du Conseil de l'Union européenne une demande de modification de l'actuelle réglementation européenne en matière de protection temporaire à l'égard des réfugiés de guerre ukrainiens.
Cette pétition a reçu une réponse:
Lors de sa réunion du 17 décembre 2024, la commission des Pétitions a transmis cette pétition à la commission des Relations extérieures, au ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales et à la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, adjointe à la ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique.
Réponse du ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales (15/01/2024):
La réponse à cette question ressort de la compétence de la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, adjointe à la ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique.
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