55_2024-2025/6 - Pétition visant à apprivoiser les communes quant aux imprimés communaux et électoraux, alors que les citoyens ne sont plus obligés de voter.
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Titre (Nederlands)
-Verzoekschrift om de gemeenten nu te temmen inzake hun Gemeentelijk drukwerk en verkiezingsdrukwerk, terwijl men niet meer verplicht is om te stemmen.- +55_2024-2025/6 - Verzoekschrift om de gemeenten nu te temmen inzake hun Gemeentelijk drukwerk en verkiezingsdrukwerk, terwijl men niet meer verplicht is om te stemmen.
Titre (Français)
-Pétition visant à apprivoiser les communes quant aux imprimés communaux et électoraux, alors que les citoyens ne sont plus obligés de voter.- +55_2024-2025/6 - Pétition visant à apprivoiser les communes quant aux imprimés communaux et électoraux, alors que les citoyens ne sont plus obligés de voter.
Description (Français)
-<p> Auteur: Dean Bauwens</p><p>Il est demandé à la Chambre de modifier la législation de sorte à ce que les imprimés électoraux lors des élections communales soient considérés comme de la publicité et que ceux-ci puissent être refusés par le biais d'autocollants antipublicité.</p>- +<p>Auteur: Dean Bauwens</p><p>Il est demandé à la Chambre de modifier la législation de sorte à ce que les imprimés électoraux lors des élections communales soient considérés comme de la publicité et que ceux-ci puissent être refusés par le biais d'autocollants antipublicité.</p>
Auteur de la version
Version créée le
13/11/2024 09:38
