55_2024-2025/6 - Pétition visant à apprivoiser les communes quant aux imprimés communaux et électoraux, alors que les citoyens ne sont plus obligés de voter.
Pétitions
Il n'est pas prévu de soutenir cette pétition.
55_2024-2025/6 - Pétition visant à apprivoiser les communes quant aux imprimés communaux et électoraux, alors que les citoyens ne sont plus obligés de voter.
Auteur: Dean Bauwens
Il est demandé à la Chambre de modifier la législation de sorte à ce que les imprimés électoraux lors des élections communales soient considérés comme de la publicité et que ceux-ci puissent être refusés par le biais d'autocollants antipublicité.
Partager: