Certaines des ressources suivies ne sont pas publiques.
Auteur: Jean Scheyvaerts
•La demande :
1.L’auteur des trois rapports sur les dysfonctionnements des in...
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Créé le
16/10/2024 -
Auteur: Sebastian Munteanu
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous adresser la présente lettre afin de...
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Créé le
11/06/2025 -
Il est demandé à la Chambre de rendre obligatoire la mention transparente, dans toute annonce immobi...
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Créé le
17/12/2025 -
Auteur: Agnes Jonckheere
Pas de vaccination obligatoire contre le Covid-19, pas même pour le personne...
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Créé le
01/07/2022 -
Il est demandé à la Chambre de reconnaître le terme "veuf" ou "veuf" dans l'attestation de compositi...
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Créé le
06/01/2026 -
Il est demandé à la Chambre de réduire à 60 ans le délai de consultation des jugements et dossiers d...
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Créé le
06/01/2026 -
Auteur: x
Il est demandé à la Chambre d'examiner la pertinence du système judiciaire actuel face aux...
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Créé le
07/01/2026 -
Auteur: x
Il est demandé à la Chambre de lier les avantages fiscaux pour enfants à charge à la resp...
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Créé le
20/11/2025 -
Auteur: x
Il est demandé à la Chambre de réformer la procédure d’opposition devant la cour d’assises
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Créé le
08/12/2025 -
Auteur: Bernard Vinois
Objet : question sur les coûts et méthodes de « sélections comparatives » des ...
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Créé le
23/10/2025 -
Auteur: x
Il est demandé à la Chambre de supprimer ou de réduire de manière significative avantage fi...
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Créé le
08/12/2025 -
Auteur: x
Il est demandé à la Chambre d'introduire un avantage fiscal pour les citoyens sans enfants.
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Créé le
08/12/2025 -
Auteur: Hans Denijs
Il est demandé de la Chambre de modifier la règle de « priorité de droite » dans ...
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Créé le
16/09/2025 -
Auteur: x
Il est demandé à la Chambre de supprimer les acquittements pour vices de procédure en les r...
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Créé le
12/12/2025 -
Auteur: x
Il est demandé à la Chambre d'instaurer des délais stricts pour la formation d’un gouvernem...
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Créé le
12/12/2025 -
Auteur: Heidi Penders
Il est demandé à la Chambre de prendre une série de mesures contre la stigmatis...
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Créé le
12/12/2025 -