55_2023-2024/37 - Droits et devoirs liés à l'âge du citoyen

Les lois mentionnent des moments de la vie d’une personne, marqués par son âge, qui entraînent une augmentation de droits et devoirs (example, droits et devoirs liés à la majorité).

Je demande à la chambre de mener une réflexion sur toutes les lois qui donnent des droits, ou exigent des devoirs, sur la seule base de l'âge. 

En partant du principe qu'on peut exiger un devoir à une personne seulement si elle est capable de l'accomplir, tout en considérant les moyens que la société lui donne pour le faire, l'âge en soi n'est pas une garantie de dite capacité.

Si un jeune est pénalement responsable à 18 ans, mais il n'a pas appris ce que contient le code pénal à grandes lignes, à quoi bon ?

L'idée serait donc, d'exiger les devoirs et donner les droits sur base de critères, que chacun doit démontrer avoir compris, acquis et maitrisés.

D'ailleurs, pour avoir le permis de conduire, il faut prouver de connaitre le code de la route, par un examen expressément prévu. Pourquoi en serait-il autrement pour la responsabilité pénale ou pour la maturité sexuelle ?

Ces moments de changement importants devraient être évalués pour chaque adolescent par des acteurs qualifiés. Les parents, l’enfant, peut-être des psychologues ou des juges de la famille. La gestion serait plus complexe sans doute, mais je crois que les familles seraient beaucoup plus sereines et les adolescents plus responsables.

SI nous affirmons que le parcours complet de scolarisation prouve la compétence du citoyen à assumer ses droits et devoirs liés à la majorité, alors il doit être majeur quand il a terminé son parcours scolaire, pas à 18 ans.