55_2023-2024/17 - Différencier la taxation sur les e-liquides
Pétitions
Il n'est pas prévu de soutenir cette pétition.
55_2023-2024/17 - Différencier la taxation sur les e-liquides
Madame, Messieurs,
J'aimerai que la taxation sur les produits pour vapoter (e-liquides) ne soit pas appliquer sur l'ensemble des produits (e-liquides) sans distinction.
Les bases (sans nicotine) ou arômes ne devraient pas être taxés comme la nouvelle loi le souhaiterait. Taxons-nous aussi doublement les tabacs pour chichas qui sont aromatisés ? Je ne crois pas.
De plus, la taxation entre le tabagisme classique (cigarettes) et celui effectué par une "vapoteuse" semble fortement déséquilibrée. Un paquet de cigarettes est, au final, moins taxé qu'un e-liquide (par rapport à leur taux de nicotine respectif)
Je pense que cette loi a été décidée sans réel fondement et en faveur des lobbys du tabac.
Cordialement,
Cette pétition a reçu une réponse:
Lors de sa réunion du 20 mars 2024, la commission des Pétitions a transmis cette pétition à la commission des Finances et du Budget, à la commission de la Santé et de l’Égalité des chances, au vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale et au vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique.
Cette pétition est caduque en raison de la dissolution de la Chambre le 8 mai 2024.
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