55_2023-2024/12 - Décriminalisation de la consommation de drogues
Pétitions
Il n'est pas prévu de soutenir cette pétition.
55_2023-2024/12 - Décriminalisation de la consommation de drogues
Il est demandé à la Chambre de décriminaliser la consommation de drogues afin de réduire la pression sur le système judiciaire et d'investir davantage dans l'aide ambulatoire et résidentielle pour les toxicomanes.
Cette pétition a reçu une réponse:
Lors de sa réunion du 23 janvier 2024, la commission des Pétitions a transmis cette pétition à la commission de la Justice et au vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord.
Cette pétition est caduque en raison de la dissolution de la Chambre le 8 mai 2024.
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