55_2022-2023/58 - Pétition pour la reconnaissance constitutionnelle de l'existence des partis politiques
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Description (Français)
-<p>Auteur: Jozef Cassimons</p>- +<p>Auteur: Jozef Cassimons</p><p>Il est demandé à la Chambre à ce que les partis politiques soient reconnus par la Constitution.</p>
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03/11/2023 14:26
