55_2022-2023/46 - Demande à la Chambre de prendre une initiative pour aboutir à une solution dans le dossier ARCO.
Pétitions
Période de collecte des signatures
11/09/2023
-
06/02/2025
Changements sur "55_2022-2023/46 - Demande à la Chambre de prendre une initiative pour aboutir à une solution dans le dossier ARCO."
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Titre (Nederlands)
-Verzoek aan de Kamer om een initiatief te nemen tot het bekomen van een oplossing in het ARCO dossier.- +55_2022-2023 - Verzoek aan de Kamer om een initiatief te nemen tot het bekomen van een oplossing in het ARCO dossier.
Titre (Français)
- +55_2022-2023 - Demande à la Chambre de prendre une initiative pour aboutir à une solution dans le dossier ARCO.
Titre (Deutsch)
Description (Français)
- +<p>La Chambre est invitée à examiner si le dossier Arco peut être résolu par le biais d'un accord transactionnel.</p>
Description (Deutsch)
Auteur de la version
Version créée le
11/09/2023 10:39
