55_2021-2022/74 - Favoriser le télétravail pour préserver l'écologie, réduire l'encombrement des routes, et favoriser le tissu familial
Pétitions
55_2021-2022/74 - Favoriser le télétravail pour préserver l'écologie, réduire l'encombrement des routes, et favoriser le tissu familial
Le CoVID-19 a démontré que le télétravail n’est pas une utopie mais une réalité souhaitée, souhaitable et nécessaire. Utilisé responsablement, il est bénéfique et avantageux sans, contrairement à ce que les détracteurs soutiendront (à tort et, nous l’espérons, en vain), nuire à la productivité.
Quand le télétravail est objectivement possible, il est un outil qui permet de contribuer à l'accomplissement de plusieurs politiques clés tant sur le plan fédéral, communautaire que régional.
La réduction des déplacements :
- réduit l’encombrement de la circulation;
- réduit les gaz d’échappements (pollution, impact sur la santé et la qualité de l’air et coûts médicaus et structurels pour l’éetat et le contribuable);
- crée des économies de carburant (impact direct sur le pouvoir d’achat);
- pourrait réduire la nécessité des ménages d’avoir plusieurs véhicules, réduisant le parc automobile, engendrant un gain de pouvoir d’achat; et
- réduit le nombre d’accidents de la route.
Il y a aussi un impact urbanistique: Une réduction des bureaux, moins occupés, au profit d’un placement libre permettra de lutter contre l’expansion du béton dans nos villes mais aussi de lutter contre la spéculation de l’immobilier commercial.
Cela permettrait aux ménages aussi de pouvoir gérer certaines petites tâches du quotidien (lessives, faire cuire un repas dans le four, réceptionner des colis,…) qui empiètent sur le temps qu’ils partagent après le travail. Cela pourrait rééquilibrer la charge domestique, de permettre de partager plus de temps et de casser les routines ce qui favoriserait la stabilité des ménages. Cela allègerait les tâches du weekend et favoriserait l’épanouissement, le développement personnel et la stabilité mentale de la population.
Bien qu’il est souhaitable d’avoir des interactions au travail et qu’il faut préserver le travail et le bureau comme un vecteur de structure et de stabilité du tissu social, les introvertis sont éprouvés par cette constante interaction sociale forcée, ce qui nuit à leur stabilité et productivité. Le télétravail permet un espace calme, une bouffée d’air frais.
Le gain de temps de déplacement permet d’autres occupations ou accroître la productivité pour les désireux.
Le télétravail réduit les risques de contamination de masse, tant pour le CoVID que des maladies plus bénignes comme la grippe. Cela réduirait drastiquement les dépenses et coûts médicaux (donc dans le budget de l’état mais aussi des ménages et donc un gain de pouvoir d’achat).
Le télétravail est aussi vecteur de stabilité de l’emploi, plus de flexibilité permter plus facilement une stabilité dans une structure et cela aura peut-être pour impact de réduire le job-hoping et le phénomène qui est connu aux US comme « la Grande Démission ». Le télétravail est un outil qui est nécessaire devenu une question que la jeunesse pose en entretien de recrutement.
Le télétravail devrait aussi être permis pour les frontaliers (FR/NL/LU) et les règles de taxation et de sécurité sociale devraient être adaptées pour permettre le télétravail deux jours par semaine afin de pouvoir assurer la cohérence du système.
Le télétravail ne présente aucun désavantage sauf à considérer que le présentiel est vecteur de productivité, ce qui est faux. Il faut cependant reconnaître qu’un encadrement est nécessaire pour éviter les abus (congés déguisés, …). Cela reste un jour de travail et les télétravailleurs devront rester diligents dans leur profession.
Cette pétition a reçu une réponse:
Lors de sa réunion du 17 mai 2023, la commission des Pétitions a transmis cette pétition à la commission des Affaires sociales, de l’Emploi et des Pensions et au vice-premier ministre et ministre de l’Économie et du Travail.
Réponse du vice-premier ministre et ministre de l’Économie et du Travail (28/09/2023):
Avec mes collègues du gouvernement, je partage pleinement votre point de vue selon lequel le télétravail est une forme de travail qui doit être encouragée et qui présente de nombreux avantages.
Ainsi l'accord de coalition du 30 septembre 202 précisait :
“Beaucoup de gens recherchent un meilleur équilibre entre leur travail et leurs autres occupations. Le travail à domicile et le télétravail, mais aussi d'autres formes de flexibilité au profit de l'employé, jouent un rôle important à cet égard. Et le degré d'autonomie et d'autogestion dont les travailleurs peuvent faire preuve est également un facteur essentiel pour leur bien-être et pour la satisfaction qu'ils tirent de leur travail.
La crise du coronavirus a temporairement conduit à un recours massif au télétravail, entrainant, dans de nombreux cas, une organisation complètement différente du temps de travail. Il existe une forte demande de la part des employeurs et des travailleurs pour pouvoir continuer à travailler de cette manière. Cela doit aussi permettre aux travailleurs de mieux combiner vie privée et vie professionnelle. Dans cette optique, le Gouvernement va élaborer avec les partenaires sociaux un cadre interprofessionnel permettant plus de flexibilité tout en garantissant la protection des travailleurs.
En concertation avec les partenaires sociaux, on examinera notamment sur la base des expériences récentes, si des mesures supplémentaires peuvent être prises pour réaliser le plein potentiel social et économique du télétravail.”
Nous reconnaissons les avantages des formes de télétravail en termes de mobilité et de meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Les plans d'adaptation pour les services publics fédéraux tiendront donc structurellement compte, en consultation avec les employés, de 2 jours de télétravail par semaine comme ajustement à l'ETP corrigé selon le principe "se conformer ou s'expliquer".
En ce qui concerne ce dernier point, une indemnité de bureau forfaitaire de 30 euros (pour au moins 4 jours de télétravail par mois) a depuis été introduite par le gouvernement en plus de l'indemnité de frais pour le télétravail (elle-même fixée à un minimum de 20 euros).
En outre, le SPF BOSA prendra les mesures nécessaires pour mettre en place des contrats-cadres appropriés permettant aux organisations d'acheter du matériel ergonomique (pour les télétravailleurs) à un prix avantageux.
En ce qui concerne les travailleurs du secteur privé, vous savez probablement que le 26 janvier 2021, les partenaires sociaux du Conseil national du travail ont conclu la convention collective n° 149 sur le télétravail recommandé ou obligatoire en raison de la crise de la corona.
Une convention collective temporaire qui encadre mieux le recours au télétravail, notamment en termes de bien-être au travail, et qui s'applique spécifiquement au télétravail.
A la suite de cette convention collective, les partenaires sociaux négocient au sein du Conseil national du travail une mise à jour du cadre réglementaire, en tenant compte de l'expérience récente en matière de télétravail.
Ces discussions semblent quelque peu bloquées pour le moment, mais nous espérons que les partenaires sociaux parviendront tout de même à un accord.
D'autant plus que les discussions entre les partenaires sociaux au niveau européen sur le télétravail (et la déconnexion) sont sur le point d'être finalisées.
Une nouvelle réunion des partenaires sociaux européens à ce sujet est prévue pour la fin du mois d'octobre.
Enfin, il convient de préciser qu'en ce qui concerne spécifiquement la déconnexion, indissociable du télétravail, mais aussi de l'amélioration de l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée, nous avons, dans la loi du 3 octobre 2022 portant diverses dispositions d'ordre social, considérablement élargi le droit à la déconnexion et introduit une obligation de concertation sociale au sein des entreprises sur les modalités pratiques et les lignes directrices de ce droit à la déconnexion.
Cette pétition est caduque en raison de la dissolution de la Chambre le 8 mai 2024.
Partager: