55_2020-2021/28 - Réduction des droits d'accises sur les boissons alcoolisées

Il est demandé à la Chambre de réduire drastiquement les accises sur les boissons alcoolisées afin de soutenir la restauration et le secteur des boissons en Belgique. Il est demandé que cette mesure soit introduite dès que la campagne de vaccination belge aura atteint son objectif de mettre fin à la crise actuelle de corona. La motivation de cette mesure est principalement de soutenir le secteur de la restauration, qui est soumis à une très forte pression pendant la crise actuelle, afin qu'il puisse se remettre financièrement de cette période difficile. En outre, la dernière augmentation des accises sur l'alcool en 2015 n'a pas atteint son objectif. À l'époque, les droits d'accises ont été augmentés dans le but de prévenir l'abus d'alcool et de générer plus de revenus pour le gouvernement. Les accises ne montrent aucun effet sur la consommation d'alcool. Selon un rapport de l'OMS (1) qui compare la consommation d'alcool dans la période avant et après l'augmentation, on peut constater que notre consommation d'alcool a en fait augmenté, de 11,4 à 12,1 litres d'alcool pur. Les accises ont également généré beaucoup moins de revenus pour le gouvernement que prévu. Initialement, il était prévu que l'augmentation générerait plus de 182 millions d'euros supplémentaires pour le gouvernement. L'année suivante, elle n'a généré que 54 millions d'euros. Depuis, ces revenus continuent également à diminuer (2). La raison de ce phénomène est que de plus en plus de Belges passent la frontière pour acheter leur alcool là où les droits d'accises sont beaucoup plus faibles. Par conséquent, le gouvernement ne perd pas seulement des revenus directs des droits d'accises, mais aussi des revenus fiscaux d'autres produits que les gens achètent lorsqu'ils sont dans nos pays voisins. En outre, la baisse des ventes d'alcool dans notre pays a également un effet négatif sur la totalité de l'industrie des boissons. En conséquence, il y a non seulement moins de revenus, mais aussi moins d'emplois. Pour ces raisons, cette pétition demande de réduire les accises sur l'alcool, en espérant qu'elles seront au moins reprises à le même niveau qu’avant 2015. Préférablement encore plus bas pour qu'il redevienne intéressant pour les Belges de faire leurs achats dans leur propre pays. (1)https://www.who.int/substance_abuse/publications/global_alcohol_report/profiles/bel.pdf?ua=1 (2)https://www.rtbf.be/info/societe/detail_les-revenus-des-accises-sur-l-alcool-continuent-a-baisser?id=10166021