56_2025-2026/10 - Pétition : suppression ou réduction significative de l'avantage fiscal disproportionné à partir du quatrième enfant
Pétitions
Il n'est pas prévu de soutenir cette pétition.
56_2025-2026/10 - Pétition : suppression ou réduction significative de l'avantage fiscal disproportionné à partir du quatrième enfant
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Il est demandé à la Chambre de supprimer ou de réduire de manière significative avantage fiscal à partir du quatrième enfant.
Cette pétition a reçu une réponse:
Lors de sa réunion du 14 janvier 2026, la commission des Pétitions a transmis cette pétition à la commission des Finances et du Budget et au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales.
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