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56_2025-2026/15 - Représentants politiques : Respect du serment constitutionnel contre discours discriminants !

Pétitions

Période de recueil des signatures 11/12/2025 - 11/12/2027

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Description (Français)

  • +Les représentants politiques belges prêtent serment sur la Constitution (art. 52 Règlement Chambre : "Jurer de respecter la Constitution et les lois du pays"). Or, des propos publics récents qualifiant les personnes sans-abri près des gares de "zombies", laids et indésirables violent les articles 10-11 Constitution (égalité/non-discrimination) et la loi du 25/02/2003 anti-discrimination, portant atteinte à la dignité humaine et à des décisions ecclésiastiques protégées (crèche Noël Bruxelles) .Urgence constitutionnelle :Serment violé : Les parlementaires jurent "de respecter la Constitution et les lois" sous main levée ; leurs discours déshumanisants constituent une faute punissable (art. 67 Constitution : responsabilité pénale).Crise sans-abrisme : 50.000 personnes touchées, engagement 2030 (Déclaration Lisbonne) sapé par stigmatisation politique .Atteinte laïcité : Contester crèches ecclésiastiques menace liberté religieuse (art. 19 Constitution) .Demandes précises pour amender la réglementation parlementaire :Charte éthique renforcée : Inscription dans Règlement Chambre/Sénat interdisant discours déshumanisants ; violation = enquête automatique.Sanctions constitutionnelles : Procédure Chambre pour serment violé : excuses publiques obligatoires ou démission (modèle Pays-Bas/Belgique existant).Débat prioritaire : Audition urgente + commission éthique sur responsabilité parlementaires (art. 52 serment).Mesures solidaires : 5.000 places hébergement d'urgence + campagne dignité sans-abri.
  • +Les représentants politiques belges prêtent serment sur la Constitution (art. 52 Règlement Chambre : "Jurer de respecter la Constitution et les lois du pays"). Or, des propos publics récents qualifiant les personnes sans-abri près des gares de "zombies", laids et indésirables violent les articles 10-11 Constitution (égalité/non-discrimination) et la loi du 25/02/2003 anti-discrimination, portant atteinte à la dignité humaine et à des décisions ecclésiastiques protégées (crèche Noël Bruxelles) .Urgence constitutionnelle :Serment violé : Les parlementaires jurent "de respecter la Constitution et les lois" sous main levée ; leurs discours déshumanisants constituent une faute punissable (art. 67 Constitution : responsabilité pénale).Crise sans-abrisme : 50.000 personnes touchées, engagement 2030 (Déclaration Lisbonne) sapé par stigmatisation politique .Atteinte laïcité : Contester crèches ecclésiastiques menace liberté religieuse (art. 19 Constitution) .Demandes précises pour amender la réglementation parlementaire :Charte éthique renforcée : Inscription dans Règlement Chambre/Sénat interdisant discours déshumanisants ; violation = enquête automatique.Sanctions constitutionnelles : Procédure Chambre pour serment violé : excuses publiques obligatoires ou démission (modèle Pays-Bas/Belgique existant).Débat prioritaire : Audition urgente + commission éthique sur responsabilité parlementaires (art. 52 serment).Mesures solidaires : 5.000 places hébergement d'urgence + campagne dignité sans-abri.
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  • +Les représentants politiques belges prêtent serment sur la Constitution (art. 52 Règlement Chambre : "Jurer de respecter la Constitution et les lois du pays"). Or, des propos publics récents qualifiant les personnes sans-abri près des gares de "zombies", laids et indésirables violent les articles 10-11 Constitution (égalité/non-discrimination) et la loi du 25/02/2003 anti-discrimination, portant atteinte à la dignité humaine et à des décisions ecclésiastiques protégées (crèche Noël Bruxelles) .Urgence constitutionnelle :Serment violé : Les parlementaires jurent "de respecter la Constitution et les lois" sous main levée ; leurs discours déshumanisants constituent une faute punissable (art. 67 Constitution : responsabilité pénale).Crise sans-abrisme : 50.000 personnes touchées, engagement 2030 (Déclaration Lisbonne) sapé par stigmatisation politique .Atteinte laïcité : Contester crèches ecclésiastiques menace liberté religieuse (art. 19 Constitution) .Demandes précises pour amender la réglementation parlementaire :Charte éthique renforcée : Inscription dans Règlement Chambre/Sénat interdisant discours déshumanisants ; violation = enquête automatique.Sanctions constitutionnelles : Procédure Chambre pour serment violé : excuses publiques obligatoires ou démission (modèle Pays-Bas/Belgique existant).Débat prioritaire : Audition urgente + commission éthique sur responsabilité parlementaires (art. 52 serment).Mesures solidaires : 5.000 places hébergement d'urgence + campagne dignité sans-abri.
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  • +Les représentants politiques belges prêtent serment sur la Constitution (art. 52 Règlement Chambre : "Jurer de respecter la Constitution et les lois du pays"). Or, des propos publics récents qualifiant les personnes sans-abri près des gares de "zombies", laids et indésirables violent les articles 10-11 Constitution (égalité/non-discrimination) et la loi du 25/02/2003 anti-discrimination, portant atteinte à la dignité humaine et à des décisions ecclésiastiques protégées (crèche Noël Bruxelles) .Urgence constitutionnelle :Serment violé : Les parlementaires jurent "de respecter la Constitution et les lois" sous main levée ; leurs discours déshumanisants constituent une faute punissable (art. 67 Constitution : responsabilité pénale).Crise sans-abrisme : 50.000 personnes touchées, engagement 2030 (Déclaration Lisbonne) sapé par stigmatisation politique .Atteinte laïcité : Contester crèches ecclésiastiques menace liberté religieuse (art. 19 Constitution) .Demandes précises pour amender la réglementation parlementaire :Charte éthique renforcée : Inscription dans Règlement Chambre/Sénat interdisant discours déshumanisants ; violation = enquête automatique.Sanctions constitutionnelles : Procédure Chambre pour serment violé : excuses publiques obligatoires ou démission (modèle Pays-Bas/Belgique existant).Débat prioritaire : Audition urgente + commission éthique sur responsabilité parlementaires (art. 52 serment).Mesures solidaires : 5.000 places hébergement d'urgence + campagne dignité sans-abri.
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Version créée le 30/11/2025 17:22

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