56_2024-2025/90 - La procédure de pétition à la Chambre
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-<p>Il est demandé à la Chambre de modifier le traitement des pétitions introduites auprès de la Chambre ainsi que la législation et la réglementation applicables.</p>- +<p>Auteur: Jef Cassimons </p><p>Il est demandé à la Chambre de modifier le traitement des pétitions introduites auprès de la Chambre ainsi que la législation et la réglementation applicables.</p>
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30/07/2025 12:46
