56_2024-2025/42 - Non aux propositions de loi autorisant l'accouchement dans la discrétion ou l'accouchement discret
Pétitions
Période de recueil des signatures
12/03/2025
-
31/12/2025
Changements sur "56_2024-2025/42 - Non aux propositions de loi autorisant l'accouchement dans la discrétion ou l'accouchement discret"
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Titre (Français)
- +Non au projet de loi autorisant l'accouchement dans la discrétion ou l'accouchement discret
Description (Français)
- +Deux nouvelles propositions de loi entendent permettre à la mère d'accoucher dans la discrétion, c'est-à-dire sans que son nom ne soit inscrit dans l'acte de naissance.
Version créée le
21/02/2025 11:38
