BZ_2024/9 - Révision de l'arrêté royal réglant l'organisation et le fonctionnement des conseils de l'Ordre des médecins
Pétitions
Il n'est pas prévu de soutenir cette pétition.
BZ_2024/9 - Révision de l'arrêté royal réglant l'organisation et le fonctionnement des conseils de l'Ordre des médecins
Auteur: Louis Rutgeerts
Dans le cadre des droits des patients, il est demandé à la Chambre de réviser l'arrêté royal du 6 février 1970 réglant l'organisation et le fonctionnement des conseils de l'Ordre des médecins, afin que le plaignant auprès d'un conseil provincial de l'Ordre des médecins soit informé de la validité ou non de sa plainte.
Cette pétition a reçu une réponse:
Lors de sa réunion du 6 novembre 2024, la commission des Pétitions a transmis cette pétition à la commission de la Santé et de l’Égalité des Chances et au vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes.
Partager: