222 Petitionen

Les lois mentionnent des moments de la vie d’une personne, marqués par son âge, qui entraînent une a...

Auteur: Frank Van Vlaenderen - avocat 

Il est demandé à la Chambre de modifier l'article 1244/1 du Co...

Bonjour,

Moi, citoyen, je constate que des aliments , contiennent de l'irradiations.

Ce qui est anor...

Auteur: Svetlana Peretyagina

Il est demandé à la Chambre de modifier l’article 3.89, § 3, de la loi d...

Seules les personnes de nationalité belge peuvent participer aux élections des parlements communauta...

Il est demandé à la Chambre de prévoir une exception à l'article 9 de l'arrêté royal du 23 mars 1998...

Auteur: Tina Snykers

Les grands-parents ne devraient pas avoir le droit de demander à un tribunal de voir ses petits-enfa...

(FR) Adaptations législatives nécessaires afin de promouvoir l’usage des engins de micro mobilité :

N...

Auteur: Jozef Cassimons

Il est demandé à la Chambre à ce que les partis politiques soient reconnus pa...

Auteur: Joseph Cassimons

Il est demandé à la Chambre de renforcer l'autonomie constitutive des Commun...

Perruques et prothèses capillaires ne sont pas des produits de luxe, même pour ceux qui ne sont pas ...

Auteur: Svetlana Peretyagina

Il est demandé à la Chambre de modifier l'article 3.85, § 1, et l'articl...

Auteur: Rudi Budts

Le pétitionnaire formule des objections par rapport aux prélèvements sur le capita...

Pour l’avoir vécu, J’aimerais que l’hébergement et la garde partagée des enfants soit automatiquemen...