55_2020-2021/23 -Les ministres doivent être élus par le peuple
Pétitions
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55_2020-2021/23 -Les ministres doivent être élus par le peuple
Diese Initiative wurde beantwortet:
Lors de sa réunion du 18 mai 2021, la commission des Pétitions a transmis cette pétition à la commission de la Constitution et du Renouveau institutionnel et au ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique.
Cette pétition est caduque en raison de la dissolution de la Chambre le 8 mai 2024.
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