55_2020-2021/18 - Verzoekschrift om een juridisch kader te creëren voor de productie, de verkoop en het gebruik van cannabis
Pétitions
Veranderingen op "55_2020-2021/18 - Verzoekschrift om een juridisch kader te creëren voor de productie, de verkoop en het gebruik van cannabis"
Titel (Français)
-Demande de création d'un cadre juridique pour la production, la vente et la consommation de cannabis- +55_2020-2021/18 - Demande de création d'un cadre juridique pour la production, la vente et la consommation de cannabis
Titel (Nederlands)
- +55_2020-2021/18 - Verzoekschrift om een juridisch kader te creëren voor de productie, de verkoop en het gebruik van cannabis
Beschrijving (Français)
- Cette pétition vise à demander aux décideurs politiques de créer un cadre juridique permettant la production, la vente et la consommation de cannabis.
-Le document (qui reprend l'entièreté de la pétition avec l'exposé du dossier et les demandes concrètes) est rédigé en français et en néerlandais.- +Le document (qui reprend l'entièreté de la pétition avec l'exposé du dossier et les demandes concrètes) est rédigé en français et en néerlandais.
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- +L'année dernière, Europol et l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) ont annoncé dans un nouveau rapport que les Européens consomment chaque année pour 30 milliards d'euros de drogues. 40 % de ce chiffre est constitué par le cannabis. Notre pays se classe au 5e rang pour la production illégale de cannabis et, dans le même temps, la législation sur le cannabis médicinal est dans les starting-blocks.
- +Entre-temps, les Nations unies ont décidé de retirer le cannabis de la liste des drogues les plus dangereuses.
- +Le moment est venu d'aborder le phénomène du cannabis sous un angle scientifique.
- +Car la société - et la politique en premier lieu - a abordé le débat sur le cannabis depuis trop longtemps avec une vision conservatrice et souvent moralisatrice. En catégorisant le cannabis avec d'autres drogues (dures) plus dangereuses, un débat constructif ne s'est pas concrétisé. Par conséquent, la recherche scientifique sur les aspects positifs potentiels du cannabis fait également défaut depuis longtemps.
- +Le cannabis est une drogue douce, qui est moins nocive que de nombreuses autres drogues (dures), légales ou non. Il suffit de penser au tabac et à l'alcool, qui sont considérés comme des drogues dures. On peut le voir sur le site web de l'Institut national de la santé publique et de l'environnement du ministère de la santé publique, du bien-être et des sports aux Pays-Bas (9).
- +Selon les recherches qui y sont présentées, l'alcool et le tabac obtiennent un score élevé sur l'échelle de la nocivité pour la santé publique et sont donc relativement plus nocifs que de nombreux autres types de drogues. L'héroïne et le crack, ainsi que l'alcool et le tabac, semblent être relativement les plus nocifs. Les champignons, le LSD et le khat, en revanche, ont un score relativement faible sur cette liste. La consommation de cannabis et d'ecstasy se situe dans ce classement au niveau individuel dans la catégorie intermédiaire. L'étude indique que le classement est déterminé sur la base de la triple division suivante : quelle est la toxicité de la drogue (à court et à long terme), quelle est sa dépendance et quel est le préjudice social ?
- +Il indique également que c'est en partie sur la base de cette évaluation que "la politique néerlandaise actuelle en matière de drogue est évaluée de manière rationnelle". Quand allons-nous adopter une approche rationnelle de ce problème dans notre pays ? Ou devrions-nous continuer avec des fables ?
- +Légalisation et réglementation
- +Une légalisation et une réglementation du marché nous permettraient avant tout de mieux contrôler la consommation de cannabis et de réduire au maximum les risques et les effets nocifs. En outre, le
- +marché privé injecterait beaucoup plus d'argent dans la recherche scientifique, ce qui entraînerait une augmentation phénoménale des connaissances sur cette substance. On sait déjà que le cannabis a des effets thérapeutiques positifs pour certains patients, par ailleurs une étude récente a montré que la consommation de cannabis peut stimuler la vie sexuelle (10).
- +Le coeur du débat sur le cannabis, et in extenso de toute la politique en matière de drogue, devrait donc porter sur la stratégie la plus adaptée pour réduire les risques et les dommages liés à l'usage récréatif, en particulier chez les jeunes. En outre, il convient d'examiner comment nous, en tant que société, pourrions tirer profit d'une éventuelle légalisation.
- +Restons réalistes : la "guerre contre la drogue" coûte cher. Le contribuable paie et le circuit criminel prend l'argent. C'est la réalité en 2020. Cependant, en 2003, le gouvernement Verhofstadt a décidé de modifier la loi sur les drogues du 24 février 1921 (!). L'un des changements importants est qu'une distinction a été faite entre le cannabis et les "autres" drogues, mais le cannabis reste un produit illégal. Pire encore, avec la politique de tolérance mise en place depuis quelques années, les citoyens ne savent plus clairement ce qui est permis et ce qui ne l'est pas.
- +Si aujourd'hui, presque 20 ans plus tard, nous faisons un bilan pragmatique de cette politique peu claire et répressive, nous constatons qu'elle a laissé tous ses objectifs de côté. Ces objectifs devaient contribuer à une réduction globale du nombre de consommateurs dépendants, à la réduction des dommages physiques et psychosociaux causés par la consommation de cannabis, et à la réduction de l'impact négatif du cannabis sur la société, à savoir la criminalité.
- +En outre, la Belgique est le cinquième producteur illégal de cannabis en Europe, ce qui en fait un produit très facilement disponible sur le marché noir belge, malgré ses risques pour la santé. Le VAD (Centre flamand d'expertise sur l'alcool et les autres drogues) rapporte qu'un jeune de 17 ou 18 ans sur deux affirme avoir un accès facile au cannabis (4). Bien entendu, cette place dans le top 5 inclut également une criminalité toujours plus importante autour des grands producteurs professionnels, qui s'accompagne d'une augmentation de la violence, de la corruption et d'autres conséquences néfastes dues à ce marché noir. De plus, il est important de savoir qu'il n'y a actuellement aucun contrôle sur la pureté, la qualité et la force du cannabis (2).
- +Nous plaidons donc pour un changement de politique. Une politique no plus basée sur des règles de 1921 mais qui s'appuie sur la réalité de l'année 2020. Plusieurs pays, dont le Canada et l'Uruguay, ont déjà opté pour cette dernière option, et la Commission mondiale sur la politique des drogues plaide également pour la fin de la "guerre contre la drogue" au niveau mondial. Récemment, il a même été annoncé que le Luxembourg sera le premier pays européen à légaliser et à réglementer totalement le cannabis. Ils veulent organiser eux-mêmes la production dans un délai de quatre ans et prélever des taxes sur les ventes, dans le but de reprendre le contrôle (5).
- +L'un des aspects les plus importants de la légalisation du cannabis, qui reste toujours sous-exposé, est son impact économique sur notre société. Au Colorado, la légalisation a connu des succès économiques inattendus. Il y a quelques mois, le groupe de réflexion belge "Vrijdaggroep", qui s'est engagé à améliorer notre société en élaborant des documents stratégiques sur les principaux défis, a publié un rapport sur l'impact de la légalisation du cannabis sur nos dépenses publiques. D'après leurs calculs, la légalisation ne profiterait qu'à notre budget. Les dépenses publiques en matière de police et de justice diminueraient de manière exponentielle, mais les usagers mineurs seraient toujours poursuivis, tout comme les délits et les crimes commis sous influence. En raison des droits d'accises que nous pouvons prélever sur les ventes de cannabis, l'État dégagerait une marge comprise entre 100 et 150 millions d'euros (8).
- +Notre message aux décideurs politiques actuels est clair : Cessez de présenter la légalisation sous un jour négatif et osez enfin admettre que les politiques répressives actuelles font plus de mal que de bien.
- +Proposition de politique et cadre juridique pour :
- +- Une interdiction légale pour les mineurs ;
- +- Créer un cadre juridique permettant l'utilisation du cannabis à des fins médicales ;
- +- Créer un cadre juridique qui permette l'utilisation à des fins récréatives ;
- +- Établir des règles claires pour les utilisateurs adultes ;
- +- Introduire un contrôle de qualité sur le produit final ;
- +- Permettre la culture à domicile pour un usage personnel ;
- +- permettre la production pour un usage personnel et la vente par l'intermédiaire de clubs sociaux de cannabis ;
- +- introduire un mécanisme de contrôle de la production de cannabis ;
- +- introduire une interdiction de la publicité pour le cannabis et ses dérivés ;
- +- la perception de droits d'accises sur la vente de cannabis à l'usager ;
- +- investir dans une politique de prévention (y compris la promotion d'une utilisation responsable) ;
- +- renforcer le système de soins de santé et offrir un traitement spécialisé à tous les toxicomanes sans liste d'attente.
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- +Les auteurs de la pétition: Dieter Goovaerts, Sébastien Dewailly, Armel de Schreye, Carlo Van Grootel en Zjef Cokelaere
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- +(1) https://eurotox.org/2018/03/28/rapport-sur-lusage-de-drogues-en-wallonie-et-a-bruxelles-2017/
- +(2) https://www.kuleuven.be/metaforum/docs/pdf/wg_43_n.pdf
- +(3) Cannabis onder controle. Hoe? P. 32 – Tom Decorte Paul De Grauwe Jan Tytgat
- +(4) https://www.vad.be/assets/factsheet_cannabis_december_2018_def
- +(5) https://www.globalcommissionondrugs.org/reports
- +(6) http://www.lefigaro.fr/international/2017/12/29/01003-20171229ARTFIG00242-aux-etats-unis-le-business-du-cannabis-legalise-en-plein-essor.php
- +(7) https://www.levif.be/actualite/sante/un-joint-tous-les-jours-triple-les-risques-de-psychose/article-normal-1109245.html
- +(8) https://www.v-g-v.be/nl/cannabis-legaliseren/
- +(9) https://www.rivm.nl/publicaties/ranking-van-drugs-vergelijking-van-schadelijkheid-van-drugs
- +(10) https://nl.metrotime.be/2020/01/18/must-read/wetenschappelijk-bewezen-cannabis-kan-je-seksleven-een-boost-geven/
Beschrijving (Nederlands)
- +Vorig jaar maakten Europol en het Europees waarnemingscentrum voor drugs en drugsverslaving (EMCDDA) in een nieuw rapport bekend dat Europeanen elk jaar voor 30 miljard euro aan drugs consumeren. 40% hiervan is cannabis. Ons land staat op de 5de plaats in de illegale productie van cannabis en ondertussen staat de wetgeving rond medicinale cannabis in de startblokken.
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- +Ondertussen heeft de VN besloten om cannabis te schappen van de lijst met gevaarlijkste drugs.
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- +De tijd is rijp om het cannabisfenomeen met een wetenschappelijke invalshoek te benaderen.
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- +Want de samenleving - en in de eerste plaats de politiek - heeft het cannabisdebat te lang benaderd met een conservatieve en vaak moraliserende blik. Door cannabis in één adem te noemen (en te categoriseren) samen met andere, gevaarlijkere (hard-)drugs is een constructief debat uitgebleven. Hierdoor is ook het wetenschappelijk onderzoek naar de potentiele, positieve kanten van cannabis ook lang uitgebleven.
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- +Cannabis is een softdrugs, dat minder schadelijk is dan tal van andere, al dan niet legale, (hard)drugs. Denk maar aan tabak en alcohol die beschouwd worden als harddrugs. Zo valt toch te zien op de website van het Rijksinstituut voor Volksgezondheid en Milieu van de Ministerie van Volksgezondheid, Welzijn en Sport in Nederland (9).
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- +Volgens het onderzoek dat daar gedeeld wordt, scoren alcohol en tabak hoog op de schaal van schadelijkheid voor de volksgezondheid en zijn daarmee relatief schadelijker dan veel andere soorten drugs. Heroine en crack blijken samen met alcohol en tabak relatief het meest schadelijk te zijn. Paddo's, LSD en khat scoren daarentegen relatief laag op deze lijst. Het gebruik van cannabis en ecstasy valt in deze rangschikking op individueel niveau in de middencategorie. De studie vermeldt dat de rangschikking bepaald is op basis van de volgende driedeling: hoe giftig is het middel (op korte en lange termijn), hoe verslavend is het, en wat is de maatschappelijke schade ?
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- +Daar staat ook te lezen dat het mede aan de hand van deze beoordeling is dat “het huidige Nederlandse drugsbeleid op een rationele wijze worden geevalueerd.” Wanneer gaat men zich eens op een rationele wijze buigen over deze problematiek in ons land ? Of moet het verder met fabeltjes?
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- +Legalisering en regulering
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- +Door een legalisering en regulering van de markt zouden we in de eerste plaats het cannabisgebruik beter in de hand houden en de risico’s en schadelijke gevolgen zoveel mogelijk kunnen inperken. Daarbovenop zou er veel meer geld vanuit de privémarkt in wetenschappelijk onderzoek vloeien waardoor we de kennis rond deze substantie fenomenaal zullen zien stijgen. Men weet al dat cannabis positieve therapeutische effecten heeft voor bepaalde patienten, een studie toonde recent nog aan dat cannabisgebruik een boost kan geven in je seksleven (10).
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- +De kern van het cannabisdebat, en in extenso het gehele drugsbeleid, zou dus moeten gaan over welke strategie het meest geschikt is om de risico's en de schade die samenhangen met het recreatief gebruik, in het bijzonder bij jongeren, in te perken. Daarnaast moet gekeken worden hoe we als maatschappij zouden profiteren van een mogelijke legalisering.
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- +Want let’s face it: de ‘War on drugs’ is duur. De belastingbetaler draait hiervoor op en het criminele circuit pakt het geld. Dit is de realiteit anno 2020. In 2003 besloot de regering Verhofstadt dan wel om de drugswet van 24 februari 1921 (!) te wijzigen. Een van de belangrijke veranderingen hierdoor was dat er een distinctie gemaakt werd tussen cannabis en ‘andere’ drugs, maar cannabis toch uiteindelijk een illegaal product bleef. Erger, met het gedoogbeleid dat er sinds enkele jaren bestaat, is het juridisisch voor de burger helemaal niet meer duidelijk wat wel en niet mag.
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- +Als we vandaag op pragmatische wijze, bijna 20 jaar later, de balans opmaken van dit onduidelijk, repressief beleid zien we dat het al zijn doelstellingen in de kou heeft laten staan. Deze doelstellingen moesten bijdragen tot een algemene vermindering van het aantal afhankelijke gebruikers, het reduceren van fysieke en psychosociale schade als gevolg van cannabisgebruik én de terugdringing van negatieve impact van cannabis op de samenleving, namelijk de criminaliteit.
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- +Verder is België de vijfde grootste illegale producent van cannabis in Europa en dat zorgt ervoor dat het, ondanks de gezondheidsrisico’s, een zeer gemakkelijk verkrijgbaar product is op de Belgische, zwarte markt. Het VAD (Het Vlaams expertisecentrum Alcohol en andere Drugs) meldt dat maar liefst een op de twee jongeren van 17 of 18 jaar zegt gemakkelijk toegang te hebben tot cannabis (4). Bij deze plaats in de top 5 hoort natuurlijk ook een steeds groeiende criminaliteit rond grote professionele telers, die gepaard gaat met een toename van geweld, corruptie en andere schadelijke gevolgen door deze zwarte markt. Bovendien is het belangrijk te weten dat er momenteel geen controle mogelijk is op de zuiverheid, kwaliteit en sterkte van cannabis (2).
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- +We pleiten daarom voor een omslag in het beleid. Een beleid dat gebaseerd is op regels uit 1921 maar uitgaat van de realiteit anno 2020. Verschillende landen, waaronder Canada en Uruguay hebben al voor die laatste mogelijkheid gekozen en ook de Wereldcommissie voor drugsbeleid pleit voor het einde van de wereldwijde 'War on drugs'. Onlangs raakte zelfs bekend dat Luxemburg als eerste Europese land cannabis volledig gaat legaliseren en reguleren. Zij willen binnen de vier jaar de productie zelf organiseren en belastingen heffen op de verkoop, met als doel de zuiverheid en sterkte eigenhandig weer onder controle te hebben (5).
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- +Één van de belangrijkste aspecten rond de legalisering van cannabis, dat altijd onderbelicht blijft, is ook de economische impact ervan op onze samenleving. In Colorado heeft de legalisering onverwachte, economische successen geboekt. De Belgische denktank ‘Vrijdaggroep’ die zich wil inzetten voor de verbetering van onze samenleving door strategienota’s over de belangrijkste uitdagingen op te stellen, publiceerde enkele maanden geleden een rapport over de impact van legalisering van cannabis op onze overheidsuitgaven. Een legalisering zou, volgens hun berekeningen, enkel ten goede komen voor onze begroting. De overheidsuitgaven voor politie en justitie zouden exponentieel dalen, maar minderjarige gebruikers zouden nog altijd worden vervolgd, net zoals de misdaden en misdrijven die onder invloed worden gepleegd. Door de accijnzen die we kunnen heffen op de verkoop van cannabis genereert de staat een marge tussen de 100 en 150 miljoen euro (8).
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- +Onze boodschap aan de huidige beleidsmakers? Stop met de legalisering in een negatief daglicht te plaatsen en durf eindelijk eens toegeven dat het huidige repressieve beleid meer kwaad doet dan goed. Geen gezever meer, legaliseer cannabis.
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- +Beleidsvoorstel en juridisch kader voor :
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- +- Een wettelijk verbod voor minderjarigen ;
- +- Een wettelijke kader maken dat het gebruik van cannabis voor medische doeleinden mogelijk maakt ;
- +- Een wettelijk kader maken dat gebruik voor recreatief gebruik mogelijk maakt ;
- +- Hierbinnen duidelijke regels vastleggen voor meerderjarige gebruikers ;
- +- Kwaliteitscontrole invoeren op het eindproduct ;
- +- thuisteelt mogelijk maken voor persoonlijk gebruik mogelijk ;
- +- de productie voor persoonlijk gebruik en de verkoop mogelijk maken via cannabis social clubs;
- +- een controlemechanisme in te voeren op de productie van cannabis ;
- +- een verbod op reclame voor cannabis en derivaten instellen ;
- +- accijnzen heffen op het verkoop van cannabis aan de gebruiker;
- +- te investeren in een preventiebeleid (via oa de promotie van een verantwoordelijk gebruik ) ;
- +- het zorgsysteem versterken en een gespecialiseerde behandeling voorzien voor alle drugsverslaafden zonder wachtlijsten.
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- +Dit is een petitie van Dieter Goovaerts, Sébastien Dewailly, Armel de Schreye, Carlo Van Grootel en Zjef Cokelaere
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- +(1) https://eurotox.org/2018/03/28/rapport-sur-lusage-de-drogues-en-wallonie-et-a-bruxelles-2017/
- +(2) https://www.kuleuven.be/metaforum/docs/pdf/wg_43_n.pdf
- +(3) Cannabis onder controle. Hoe? P. 32 – Tom Decorte Paul De Grauwe Jan Tytgat
- +(4) https://www.vad.be/assets/factsheet_cannabis_december_2018_def
- +(5) https://www.globalcommissionondrugs.org/reports
- +(6) http://www.lefigaro.fr/international/2017/12/29/01003-20171229ARTFIG00242-aux-etats-unis-le-business-du-cannabis-legalise-en-plein-essor.php
- +(7) https://www.levif.be/actualite/sante/un-joint-tous-les-jours-triple-les-risques-de-psychose/article-normal-1109245.html
- +(8) https://www.v-g-v.be/nl/cannabis-legaliseren/
- +(9) https://www.rivm.nl/publicaties/ranking-van-drugs-vergelijking-van-schadelijkheid-van-drugs
- +(10) https://nl.metrotime.be/2020/01/18/must-read/wetenschappelijk-bewezen-cannabis-kan-je-seksleven-een-boost-geven/