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55_2020-2021/18 - Verzoekschrift om een juridisch kader te creëren voor de productie, de verkoop en het gebruik van cannabis

Pétitions

Ondertekeningstermijn 18/12/2020 - 31/12/2021

Veranderingen op "55_2020-2021/18 - Verzoekschrift om een juridisch kader te creëren voor de productie, de verkoop en het gebruik van cannabis"

Vergelijk weergavemodus:

Titel (Français)

  • +Demande de création d'un cadre juridique pour la production, la vente et la consommation de cannabis
  • +Demande de création d'un cadre juridique pour la production, la vente et la consommation de cannabis
Verwijderingen
Toevoegingen
  • +Demande de création d'un cadre juridique pour la production, la vente et la consommation de cannabis
Verwijderingen
Toevoegingen
  • +Demande de création d'un cadre juridique pour la production, la vente et la consommation de cannabis

Beschrijving (Français)

  • +Cette pétition vise à demander aux décideurs politiques de créer un cadre juridique permettant la production, la vente et la consommation de cannabis.
  • +
  • +Le document (qui reprend l'entièreté de la pétition avec l'exposé du dossier et les demandes concrètes) est rédigé en français et en néerlandais.
  • +Cette pétition vise à demander aux décideurs politiques de créer un cadre juridique permettant la production, la vente et la consommation de cannabis.
  • +
  • +Le document (qui reprend l'entièreté de la pétition avec l'exposé du dossier et les demandes concrètes) est rédigé en français et en néerlandais.
Verwijderingen
Toevoegingen
  • +Cette pétition vise à demander aux décideurs politiques de créer un cadre juridique permettant la production, la vente et la consommation de cannabis.
  • +
  • +Le document (qui reprend l'entièreté de la pétition avec l'exposé du dossier et les demandes concrètes) est rédigé en français et en néerlandais.
Verwijderingen
Toevoegingen
  • +Cette pétition vise à demander aux décideurs politiques de créer un cadre juridique permettant la production, la vente et la consommation de cannabis.
  • +
  • +Le document (qui reprend l'entièreté de la pétition avec l'exposé du dossier et les demandes concrètes) est rédigé en français et en néerlandais.
Versie nummer 1 van de 11 Toon alle versies Ga terug naar het initiatief
Versie gemaakt op 14/12/2020 13:09

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