266 Petitionen
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Il est demandé à la Chambre:
-de prévoir des peines plus sévères pour les abus sexuels.
-d'allonger le...
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22/01/2022 -
Cette pétition vise à supprimer l'art. 3 de la loi de sortie du nucléaire du 31 janvier 2003.
Cet art...
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05/12/2020 -
Auteurs pétition :
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Marc Leemans, Voorzitter ACV -
Marie-Hélène Ska, Secrétaire Générale CSC ...
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13/12/2021 -
Pour la troisième fois cette année, le Parlement européen adopte une résolution en faveur du peuple ...
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23/12/2021 -
Auteur: Caroline Maene
Il est demandé à la Chambre de modifier le régime de pension de conjoints divo...
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27/02/2025 -
Auteur: Anne Balla
Je demande à la Chambre des Représentants ;
De clarifier quel juge est compétant po...
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29/06/2022 -
Il est demandé à la Chambre de rendre obligatoire la possibilité de payer des consommations par cart...
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17/12/2024 -
Il est demandé à la Chambre de rendre gratuite la contraception pour les femmes.
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29/10/2021 -
Il est demandé à la Chambre de charger le gouvernement fédéral d'inscrire à l'ordre du jour du Conse...
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13/11/2024 -
Auteur: Tina Snykers
Obliger à quelqu'un de voter sans conn...
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26/02/2021 -
Chaque année, de plus en plus de personnes sont victimes de la cybercriminalité. Les campagnes de se...
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29/03/2023 -
#1patient1record4belgium souhaite que toutes les données patient, d’où qu'elles soient générées, soi...
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24/03/2022 -
Il est demandé à la Chambre d'adopter les mesures nécessaires afin que seuls les véhicules dotés de ...
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18/02/2022 -
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10/12/2020 -
Auteur: Gretel Verbrugge
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26/02/2021 -
Cette mesure concernerait les jeunes (garçons et filles) à partir de 18 ans vivant toujours chez leu...
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02/02/2021 -
Auteur: Joseph Cassimons
Il est demandé à la Chambre de renforcer l'autonomie constitutive des Commun...
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03/10/2023 -
PETITION
A l’attention de la Commission des pétitions
Madame La Présidente de la Chambre des représent...
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21/12/2021 -
Gelöschter Nutzer
Nom et prénom de cette pétition : Laurent Jottard
Moi, citoyen, je constate , que des lois sont prévu...
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28/07/2023 -
Le CoVID-19 a démontré que le télétravail n’est pas une utopie mais une réalité souhaitée, souhaitab...
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15/07/2022 -
