56_2024-2025/92 - Voor een beroepsrecht na een veroordeling door het assisenhof, het Hof van Cassatie minder toegankelijk maken

Comme beaucoup le savent, notre système judiciaire et particulièrement la cours de cassation fait face a un surmenage incroyable en Belgique, avec des délais très long pour obtenir un jugement définitif. Pour pouvoir décharger la seule cours de cassation de Belgique , je proposerai en premier lieu que l’on donne droit a la cours d’appel après une condamnation d’une cours d’assises . Beaucoup de condamner font d’office un pourvoi en cassation car celui-ci est suspensif de la décision reçu, cela donne à certains un peu plus de temps en liberté. Si l’on donnerais droit d’appel après une condamnation par une cours d’assises comme cela est le cas en France , nous soulagerions déjà la cours de cassation et les condamner devrait commencer à purger leurs peines de plus l’appel « classique « Doit être examiné dans les 15 jours , cela serait non suspensif de la condamnation , beaucoup de personnes condamner ne le ferait pas et cela serait une grosse économie pour notre justice . Je propose une loi pour permettre un appel après une condamnation d’une cours d’assises !