BZ_2024/9 - Herziening koninklijk besluit tot regeling van de organisatie en de werking der raden van de Orde der geneesheren
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Beschrijving (Français)
-<p>Auteur: Louis Rutgeerts</p><p>Dans le cadre des droits des patients, il est demandé à la Chambre de réviser l'arrêté royal du 6 février 1970 réglant l'organisation et le fonctionnement des conseils de l'Ordre des médecins, afin que le plaignant auprès du conseil provincial de l'Ordre des médecins soit informé de la validité ou non de sa plainte.</p><p><br></p><p><br></p><p><br></p><p><br></p><p><br></p><p><br></p><p><br></p>- +<p>Auteur: Louis Rutgeerts</p><p>Dans le cadre des droits des patients, il est demandé à la Chambre de réviser l'arrêté royal du 6 février 1970 réglant l'organisation et le fonctionnement des conseils de l'Ordre des médecins, afin que le plaignant auprès d'un conseil provincial de l'Ordre des médecins soit informé de la validité ou non de sa plainte.</p><p><br></p><p><br></p><p><br></p><p><br></p><p><br></p><p><br></p><p><br></p>
Versie auteur
Versie gemaakt op
24/07/2024 15:27
