55_2023-2024/6 - Modification de la loi du 30 janvier 1947 en ce qui concerne le domaine de la construction

Pétitions

Zeitraum der Unterschriftensammlung 10/11/2023 - 31/12/2024

Initiative

Änderungen an „55_2023-2024/6 - Modification de la loi du 30 janvier 1947 en ce qui concerne le domaine de la construction “

Vergleichsansicht:

Titel (Français)

-Modification de la loi du 30 janvier 1947, appelé loi De Groote relative à l'obligation de contribution annuel a tous les entreprise dans le domaine construction ( CSTC, BUILDWISE )
+55_2023-2024/6 - Modification de la loi du 30 janvier 1947 en ce qui concerne le domaine de la construction

Titel (Nederlands)

+55_2023-2024/6 - Wijziging van de 'wet De Groote'

Titel (Deutsch)

Beschreibung (Français)

-
Chers parlementaires, Mesdames, Messieurs,

Cette pétition n'a pas pour but de forcer toutes les entreprises à contribuer d'une manière non conforme au soutien (CSTC BUILDWISE). Chaque entreprise a le droit de choisir et de décider quel choix faire, ou si elle veut contribuer au soutien d'une innovation.

Le droit d'ouvrir une entreprise en construction appartient à chaque citoyen, même si cela se fait avec ses propres fonds et quel que soit l'investissement ou l'innovation sans obliger les autres à contribuer.

Derrière chaque entreprise, il y a une ou plusieurs personnes qui consacrent leur temps à perfectionner chaque domaine dans lequel elles sont le plus performantes sans aide .

Quant à la CSTC,BUILDWISE bien que son système ne soit pas utile, il pourrait contribuer à réduire la pollution avec des magazines qui ne sont d'aucune utilité.

Je veux que vous voulez réformer cette loi pour que la plupart des entreprises ne soient pas d'accord avec cette loi obligatoire pour cotiser abusivement sans aucun intérêt.
+
Chers parlementaires, Mesdames, Messieurs,

Cette pétition n'a pas pour but de forcer toutes les entreprises à contribuer d'une manière non conforme au soutien (CSTC BUILDWISE). Chaque entreprise a le droit de choisir et de décider quel choix faire, ou si elle veut contribuer au soutien d'une innovation.

Le droit d'ouvrir une entreprise en construction appartient à chaque citoyen, même si cela s e fait avec ses propres fonds et quel que soit l'investissement ou l'innovation sans obliger les autres à contribuer.

Derrière chaque entreprise, il y a une ou plusieurs personnes qui consacrent leur temps à perfectionner chaque domaine dans lequel elles sont le plus performantes sans aide .

Quant à la CSTC,BUILDWISE bien que son système ne soit pas utile, il pourrait contribuer à réduire la pollution avec des magazines qui ne sont d'aucune utilité.

Je veux que vous voulez réformer cette loi pour que la plupart des entreprises ne soient pas d'accord avec cette loi obligatoire pour cotiser abusivement sans aucun intérêt.

-Chers parlementaires, Mesdames, Messieurs,Cette pétition n'a pas pour but de forcer toutes les entreprises à contribuer d'une manière non conforme au soutien (CSTC BUILDWISE). Chaque entreprise a le droit de choisir et de décider quel choix faire, ou si elle veut contribuer au soutien d'une innovation.Le droit d'ouvrir une entreprise en construction appartient à chaque citoyen, même si cela se fait avec ses propres fonds et quel que soit l'investissement ou l'innovation sans obliger les autres à contribuer.Derrière chaque entreprise, il y a une ou plusieurs personnes qui consacrent leur temps à perfectionner chaque domaine dans lequel elles sont le plus performantes sans aide .Quant à la CSTC,BUILDWISE bien que son système ne soit pas utile, il pourrait contribuer à réduire la pollution avec des magazines qui ne sont d'aucune utilité.Je veux que vous voulez réformer cette loi pour que la plupart des entreprises ne soient pas d'accord avec cette loi obligatoire pour cotiser abusivement sans aucun intérêt.
+Chers parlementaires, Mesdames, Messieurs,Cette pétition n'a pas pour but de forcer toutes les entreprises à contribuer d'une manière non conforme au soutien (CSTC BUILDWISE). Chaque entreprise a le droit de choisir et de décider quel choix faire, ou si elle veut contribuer au soutien d'une innovation.Le droit d'ouvrir une entreprise en construction appartient à chaque citoyen, même si cela s e fait avec ses propres fonds et quel que soit l'investissement ou l'innovation sans obliger les autres à contribuer.Derrière chaque entreprise, il y a une ou plusieurs personnes qui consacrent leur temps à perfectionner chaque domaine dans lequel elles sont le plus performantes sans aide .Quant à la CSTC,BUILDWISE bien que son système ne soit pas utile, il pourrait contribuer à réduire la pollution avec des magazines qui ne sont d'aucune utilité.Je veux que vous voulez réformer cette loi pour que la plupart des entreprises ne soient pas d'accord avec cette loi obligatoire pour cotiser abusivement sans aucun intérêt.

Löschungen

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Chers parlementaires, Mesdames, Messieurs,

Cette pétition n'a pas pour but de forcer toutes les entreprises à contribuer d'une manière non conforme au soutien (CSTC BUILDWISE). Chaque entreprise a le droit de choisir et de décider quel choix faire, ou si elle veut contribuer au soutien d'une innovation.

Le droit d'ouvrir une entreprise en construction appartient à chaque citoyen, même si cela se fait avec ses propres fonds et quel que soit l'investissement ou l'innovation sans obliger les autres à contribuer.

Derrière chaque entreprise, il y a une ou plusieurs personnes qui consacrent leur temps à perfectionner chaque domaine dans lequel elles sont le plus performantes sans aide .

Quant à la CSTC,BUILDWISE bien que son système ne soit pas utile, il pourrait contribuer à réduire la pollution avec des magazines qui ne sont d'aucune utilité.

Je veux que vous voulez réformer cette loi pour que la plupart des entreprises ne soient pas d'accord avec cette loi obligatoire pour cotiser abusivement sans aucun intérêt.

Ergänzungen

+
Chers parlementaires, Mesdames, Messieurs,

Cette pétition n'a pas pour but de forcer toutes les entreprises à contribuer d'une manière non conforme au soutien (CSTC BUILDWISE). Chaque entreprise a le droit de choisir et de décider quel choix faire, ou si elle veut contribuer au soutien d'une innovation.

Le droit d'ouvrir une entreprise en construction appartient à chaque citoyen, même si cela s e fait avec ses propres fonds et quel que soit l'investissement ou l'innovation sans obliger les autres à contribuer.

Derrière chaque entreprise, il y a une ou plusieurs personnes qui consacrent leur temps à perfectionner chaque domaine dans lequel elles sont le plus performantes sans aide .

Quant à la CSTC,BUILDWISE bien que son système ne soit pas utile, il pourrait contribuer à réduire la pollution avec des magazines qui ne sont d'aucune utilité.

Je veux que vous voulez réformer cette loi pour que la plupart des entreprises ne soient pas d'accord avec cette loi obligatoire pour cotiser abusivement sans aucun intérêt.

Löschungen

-Chers parlementaires, Mesdames, Messieurs,Cette pétition n'a pas pour but de forcer toutes les entreprises à contribuer d'une manière non conforme au soutien (CSTC BUILDWISE). Chaque entreprise a le droit de choisir et de décider quel choix faire, ou si elle veut contribuer au soutien d'une innovation.Le droit d'ouvrir une entreprise en construction appartient à chaque citoyen, même si cela se fait avec ses propres fonds et quel que soit l'investissement ou l'innovation sans obliger les autres à contribuer.Derrière chaque entreprise, il y a une ou plusieurs personnes qui consacrent leur temps à perfectionner chaque domaine dans lequel elles sont le plus performantes sans aide .Quant à la CSTC,BUILDWISE bien que son système ne soit pas utile, il pourrait contribuer à réduire la pollution avec des magazines qui ne sont d'aucune utilité.Je veux que vous voulez réformer cette loi pour que la plupart des entreprises ne soient pas d'accord avec cette loi obligatoire pour cotiser abusivement sans aucun intérêt.

Ergänzungen

+Chers parlementaires, Mesdames, Messieurs,Cette pétition n'a pas pour but de forcer toutes les entreprises à contribuer d'une manière non conforme au soutien (CSTC BUILDWISE). Chaque entreprise a le droit de choisir et de décider quel choix faire, ou si elle veut contribuer au soutien d'une innovation.Le droit d'ouvrir une entreprise en construction appartient à chaque citoyen, même si cela s e fait avec ses propres fonds et quel que soit l'investissement ou l'innovation sans obliger les autres à contribuer.Derrière chaque entreprise, il y a une ou plusieurs personnes qui consacrent leur temps à perfectionner chaque domaine dans lequel elles sont le plus performantes sans aide .Quant à la CSTC,BUILDWISE bien que son système ne soit pas utile, il pourrait contribuer à réduire la pollution avec des magazines qui ne sont d'aucune utilité.Je veux que vous voulez réformer cette loi pour que la plupart des entreprises ne soient pas d'accord avec cette loi obligatoire pour cotiser abusivement sans aucun intérêt.

Beschreibung (Nederlands)

+Aan de Kamer wordt gevraagd om de besluitwet van 30 januari 1947 tot vaststelling van het statuut van oprichting en werking van de centra, belast met de bevordering en de coördinatie van de technische vooruitgang van de verschillende takken van 's lands bedrijfsleven door het wetenschappelijk onderzoek te wijzigen zodat de bedrijven die het wensen worden vrijgesteld van de bijdragen aan de centra voor wetenschappelijk onderzoek.

Beschreibung (Deutsch)

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Autor dieser Version

La Chambre BE - De Kamer BE

Version erstellt am 10.11.2023 16:28