55_2023-2024/1 - Verlaging, aanpassing of afschaffing van de FAVV-bijdrage voor kleinschalige tuinbouw

Pétitions

Signature collection period 20/10/2023 - 31/12/2023

Initiatief

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Titel (Français)

+Réduction, adaptation ou suppression de la cotisation AFSCA pour le maraîchage sur petite surface

Beschrijving (Français)

+
La « contribution annuelle » de l'AFSCA pour la production primaire est passée de 213,50 EUR à 237,07 EUR cette année ! Ce qui signifie +/- 11 % d'augmentation.

Que vous soyez petit maraîcher sur 1/2 hectare ou exploitant agricole sur 300 ha, vous payez ce même forfait unique.

En sachant, que les contrôles ont lieu +/- tous les 5 ans, on arrive à un tarif complètement délirant pour les petits maraîchers par rapport au travail fournit par l'AFSCA.

Pour exemple, le contrôle réalisé chez moi a duré moins de 1h et si je comptabilise le nombre de forfaits déjà payé jusqu'à présent, cela signifie que je paye un seul contrôle bien plus que 1000 EUR...

Par ailleurs, j'ai travaillé 10 ans pour un organisme de contrôle certifié, nous appliquions une cotisation de 5 EUR par client et ne faisions payer que les contrôles réellement effectués sur le terrain en fonction du temps passé chez le client. Je ne comprendrai donc jamais le mode de fonctionnement de l'afsca : un forfait le même pour tout le monde, peu importe la surface, le chiffre d'affaires, le temps passé chez le client ?

Je trouverais donc logique que les "gros" ou les industriels payent plus que les « petits maraîchers ».

De plus pour rappel, l'afsca a été créée suite à un scandale provoqué par le secteur industriel (crise de la dioxine de 1999).

Je finirai par signaler que le maraîchage sur petites surfaces (entre 0,3 ha et 3 ha) est le seul secteur agricole où il y a encore une augmentation au niveau des installations. Dans un monde où les agriculteurs sont en voie de disparition, la logique voudrait qu'on soutienne par tous les moyens ces personnes qui démarrent une activité agricole déjà fortement dévalorisée au niveau du salaire et du temps de travail mais tellement importante d'un point de vue sociétal ,environnemental et social.

Je demande donc une diminution significative de la cotisation de l'afsca pour la production primaire sur petite surface (moins de 3 ha) ou une adaptation en tarif horaire en fonction du temps passé chez le client.

Une suppression du forfait payé serait l'idéal au vu des faibles revenus que les maraîchères et maraîchers reçoivent.

François Sonnet

Maraîcher au champ des Possibles (Liège)

+La « contribution annuelle » de l'AFSCA pour la production primaire est passée de 213,50 EUR à 237,07 EUR cette année ! Ce qui signifie +/- 11 % d'augmentation.Que vous soyez petit maraîcher sur 1/2 hectare ou exploitant agricole sur 300 ha, vous payez ce même forfait unique.En sachant, que les contrôles ont lieu +/- tous les 5 ans, on arrive à un tarif complètement délirant pour les petits maraîchers par rapport au travail fournit par l'AFSCA.Pour exemple, le contrôle réalisé chez moi a duré moins de 1h et si je comptabilise le nombre de forfaits déjà payé jusqu'à présent, cela signifie que je paye un seul contrôle bien plus que 1000 EUR...Par ailleurs, j'ai travaillé 10 ans pour un organisme de contrôle certifié, nous appliquions une cotisation de 5 EUR par client et ne faisions payer que les contrôles réellement effectués sur le terrain en fonction du temps passé chez le client. Je ne comprendrai donc jamais le mode de fonctionnement de l'afsca : un forfait le même pour tout le monde, peu importe la surface, le chiffre d'affaires, le temps passé chez le client ?Je trouverais donc logique que les "gros" ou les industriels payent plus que les « petits maraîchers ».De plus pour rappel, l'afsca a été créée suite à un scandale provoqué par le secteur industriel (crise de la dioxine de 1999).Je finirai par signaler que le maraîchage sur petites surfaces (entre 0,3 ha et 3 ha) est le seul secteur agricole où il y a encore une augmentation au niveau des installations. Dans un monde où les agriculteurs sont en voie de disparition, la logique voudrait qu'on soutienne par tous les moyens ces personnes qui démarrent une activité agricole déjà fortement dévalorisée au niveau du salaire et du temps de travail mais tellement importante d'un point de vue sociétal ,environnemental et social.Je demande donc une diminution significative de la cotisation de l'afsca pour la production primaire sur petite surface (moins de 3 ha) ou une adaptation en tarif horaire en fonction du temps passé chez le client.Une suppression du forfait payé serait l'idéal au vu des faibles revenus que les maraîchères et maraîchers reçoivent. François SonnetMaraîcher au champ des Possibles (Liège)

Verwijderingen

Toevoegingen

+
La « contribution annuelle » de l'AFSCA pour la production primaire est passée de 213,50 EUR à 237,07 EUR cette année ! Ce qui signifie +/- 11 % d'augmentation.

Que vous soyez petit maraîcher sur 1/2 hectare ou exploitant agricole sur 300 ha, vous payez ce même forfait unique.

En sachant, que les contrôles ont lieu +/- tous les 5 ans, on arrive à un tarif complètement délirant pour les petits maraîchers par rapport au travail fournit par l'AFSCA.

Pour exemple, le contrôle réalisé chez moi a duré moins de 1h et si je comptabilise le nombre de forfaits déjà payé jusqu'à présent, cela signifie que je paye un seul contrôle bien plus que 1000 EUR...

Par ailleurs, j'ai travaillé 10 ans pour un organisme de contrôle certifié, nous appliquions une cotisation de 5 EUR par client et ne faisions payer que les contrôles réellement effectués sur le terrain en fonction du temps passé chez le client. Je ne comprendrai donc jamais le mode de fonctionnement de l'afsca : un forfait le même pour tout le monde, peu importe la surface, le chiffre d'affaires, le temps passé chez le client ?

Je trouverais donc logique que les "gros" ou les industriels payent plus que les « petits maraîchers ».

De plus pour rappel, l'afsca a été créée suite à un scandale provoqué par le secteur industriel (crise de la dioxine de 1999).

Je finirai par signaler que le maraîchage sur petites surfaces (entre 0,3 ha et 3 ha) est le seul secteur agricole où il y a encore une augmentation au niveau des installations. Dans un monde où les agriculteurs sont en voie de disparition, la logique voudrait qu'on soutienne par tous les moyens ces personnes qui démarrent une activité agricole déjà fortement dévalorisée au niveau du salaire et du temps de travail mais tellement importante d'un point de vue sociétal ,environnemental et social.

Je demande donc une diminution significative de la cotisation de l'afsca pour la production primaire sur petite surface (moins de 3 ha) ou une adaptation en tarif horaire en fonction du temps passé chez le client.

Une suppression du forfait payé serait l'idéal au vu des faibles revenus que les maraîchères et maraîchers reçoivent.

François Sonnet

Maraîcher au champ des Possibles (Liège)

Verwijderingen

Toevoegingen

+La « contribution annuelle » de l'AFSCA pour la production primaire est passée de 213,50 EUR à 237,07 EUR cette année ! Ce qui signifie +/- 11 % d'augmentation.Que vous soyez petit maraîcher sur 1/2 hectare ou exploitant agricole sur 300 ha, vous payez ce même forfait unique.En sachant, que les contrôles ont lieu +/- tous les 5 ans, on arrive à un tarif complètement délirant pour les petits maraîchers par rapport au travail fournit par l'AFSCA.Pour exemple, le contrôle réalisé chez moi a duré moins de 1h et si je comptabilise le nombre de forfaits déjà payé jusqu'à présent, cela signifie que je paye un seul contrôle bien plus que 1000 EUR...Par ailleurs, j'ai travaillé 10 ans pour un organisme de contrôle certifié, nous appliquions une cotisation de 5 EUR par client et ne faisions payer que les contrôles réellement effectués sur le terrain en fonction du temps passé chez le client. Je ne comprendrai donc jamais le mode de fonctionnement de l'afsca : un forfait le même pour tout le monde, peu importe la surface, le chiffre d'affaires, le temps passé chez le client ?Je trouverais donc logique que les "gros" ou les industriels payent plus que les « petits maraîchers ».De plus pour rappel, l'afsca a été créée suite à un scandale provoqué par le secteur industriel (crise de la dioxine de 1999).Je finirai par signaler que le maraîchage sur petites surfaces (entre 0,3 ha et 3 ha) est le seul secteur agricole où il y a encore une augmentation au niveau des installations. Dans un monde où les agriculteurs sont en voie de disparition, la logique voudrait qu'on soutienne par tous les moyens ces personnes qui démarrent une activité agricole déjà fortement dévalorisée au niveau du salaire et du temps de travail mais tellement importante d'un point de vue sociétal ,environnemental et social.Je demande donc une diminution significative de la cotisation de l'afsca pour la production primaire sur petite surface (moins de 3 ha) ou une adaptation en tarif horaire en fonction du temps passé chez le client.Une suppression du forfait payé serait l'idéal au vu des faibles revenus que les maraîchères et maraîchers reçoivent. François SonnetMaraîcher au champ des Possibles (Liège)

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Versie gemaakt op 14/10/2023 16:43