55_2022-2023/30 - Offenheit für + Gleichberechtigung zwischen Frauen und Männern bei der Einsetzung von durch den Staat besoldeten Dienern der Kulte

Pétitions

Zeitraum der Unterschriftensammlung 11/05/2023 - 31/08/2023

Initiative

Änderungen an „55_2022-2023/30 - Offenheit für + Gleichberechtigung zwischen Frauen und Männern bei der Einsetzung von durch den Staat besoldeten Dienern der Kulte“

Vergleichsansicht:

Titel (Français)

+55_2022-2023/30 - Ouverture à plus d’égalité entre les femmes et les hommes lors de la nomination de ministres de culte rémunérés par l’État

Titel (Nederlands)

~~-Offenheit für mehr Gleichberechtigung zwischen Frauen und Männern bei der Einsetzung von durch den Staat besoldeten Dienern der Kulte~~
+55_2022-2023/30 - Openheid voor meer gelijkheid tussen vrouwen en mannen bij het aanstellen van door de staat bezoldigde bedienaren van de erediensten

Titel (Deutsch)

+55_2022-2023/30 - Offenheit für + Gleichberechtigung zwischen Frauen und Männern bei der Einsetzung von durch den Staat besoldeten Dienern der Kulte

Beschreibung (Français)

+
Le but de la présente pétition est de lever des obstacles à plus d’égalité dans le domaine des agents cultuels ou convictionnels rémunérés par l’État.

Sur base de l’article 181 de la Constitution, l’État rémunère les agents des «cultes reconnus» («ministres de culte») et des communautés convictionnelles. Dans ce domaine, comme dans tous les autres, il est lié par l'article 10, alinéa 3, de la Constitution, qui l'oblige à garantir l’égalité des femmes et des hommes. Dans les faits, cependant, cette garantie est limitée par le fait que les communautés religieuses et convictionnelles disposent d'une grande autonomie dans le choix des agents concernés en raison de la liberté d’exercice de la religion. L’État n’est donc pas en mesure d’assurer, par sa propre règlementation, l’égalité des droits lors de l’attribution des postes qu’il rémunère. D’un autre côté, il devrait être tout aussi évident que l’État n’est pas non plus autorisé à adopter des règlementations qui, en droit ou à tout le moins en fait en raison de circonstances notoires, restreignent les possibilités d'une communauté religieuse ou convictionnelle d’admettre indistinctement des hommes et des femmes à des fonctions rémunérées par l’État.

Et pourtant, c’est bien cela qui est la conséquence de fait de la rédaction actuelle de l'art. 26 de la loi du 2 aout 1974 relative aux traitements des titulaires de certaines fonctions publiques, des ministres des cultes reconnus et des délégués du Conseil central laïque (ci-après «loi sur les traitements»). En ce qui concerne l’Église catholique romaine, cette disposition distingue – à rémunération égale – entre curé (pastoor), desservant (kerkbediendaar), chapelain (kapelaan), vicaire (onderpastoor) et assistant paroissial (parochieassistent). De ce fait, chaque poste spécifique est également attribué pour une de ces catégories et l’Église ne peut dès lors par exemple pas nommer un assistant paroissial sur un poste de vicaire. Puisque, comme on le sait, selon la doctrine de l’Église catholique romaine seuls les hommes peuvent recevoir l’ordination sacerdotale, cela signifie en fait qu'un tel poste, autre qu’un poste d’assistant paroissial, ne peut être occupé par une femme.

Cependant, il existe de nombreux exemples, tant en Belgique qu’à l’étranger, de situations dans lesquelles des femmes assument, dans cette Église, des tâches qui étaient jadis (presque) exclusivement exercées par des prêtres, telles que la liturgie de la Parole, l’administration du sacrement du baptême ou la célébration d’obsèques. En Autriche, des laïcs dirigent des paroisses en tant qu’«assistants paroissiaux» de concert avec un prêtre désigné pour plusieurs paroisses, le «modérateur paroissial». Sans même parler de la pastorale individuelle.

Afin de permettre à l’Église catholique romaine de nommer aussi facilement que possible des femmes ou des personnes non-binaires sur des postes vacants, l'art. 26 de la loi sur les traitements devrait donc être modifié en remplaçant les catégories susmentionnées de curé, desservant, chapelain, vicaire et assistant paroissial par une seule catégorie – par exemple «ministre paroissial» (parochiebedienaar).

Il devrait en être de même pour les catégories de curé-doyen (pastoor-deken), de desservant (bedienaar) et de vicaire (onderpastoor) dans l’Église orthodoxe (art. 27bis de la loi sur les traitements).

En même temps, il faudrait prévoir une disposition transitoire pour stipuler que tous les postes existants de curé, desservant, chapelain, vicaire et assistant paroissial (ou de curé-doyen, desservant et vicaire pour l’Église orthodoxe) sont considérés comme des postes de ministre paroissial, les nominations pouvant se faire sans les distinctions qui existaient auparavant.

+Le but de la présente pétition est de lever des obstacles à plus d’égalité dans le domaine des agents cultuels ou convictionnels rémunérés par l’État.Sur base de l’article 181 de la Constitution, l’État rémunère les agents des «cultes reconnus» («ministres de culte») et des communautés convictionnelles. Dans ce domaine, comme dans tous les autres, il est lié par l'article 10, alinéa 3, de la Constitution, qui l'oblige à garantir l’égalité des femmes et des hommes. Dans les faits, cependant, cette garantie est limitée par le fait que les communautés religieuses et convictionnelles disposent d'une grande autonomie dans le choix des agents concernés en raison de la liberté d’exercice de la religion. L’État n’est donc pas en mesure d’assurer, par sa propre règlementation, l’égalité des droits lors de l’attribution des postes qu’il rémunère. D’un autre côté, il devrait être tout aussi évident que l’État n’est pas non plus autorisé à adopter des règlementations qui, en droit ou à tout le moins en fait en raison de circonstances notoires, restreignent les possibilités d'une communauté religieuse ou convictionnelle d’admettre indistinctement des hommes et des femmes à des fonctions rémunérées par l’État.Et pourtant, c’est bien cela qui est la conséquence de fait de la rédaction actuelle de l'art. 26 de la loi du 2 aout 1974 relative aux traitements des titulaires de certaines fonctions publiques, des ministres des cultes reconnus et des délégués du Conseil central laïque (ci-après «loi sur les traitements»). En ce qui concerne l’Église catholique romaine, cette disposition distingue – à rémunération égale – entre curé (pastoor), desservant (kerkbediendaar), chapelain (kapelaan), vicaire (onderpastoor) et assistant paroissial (parochieassistent). De ce fait, chaque poste spécifique est également attribué pour une de ces catégories et l’Église ne peut dès lors par exemple pas nommer un assistant paroissial sur un poste de vicaire. Puisque, comme on le sait, selon la doctrine de l’Église catholique romaine seuls les hommes peuvent recevoir l’ordination sacerdotale, cela signifie en fait qu'un tel poste, autre qu’un poste d’assistant paroissial, ne peut être occupé par une femme.Cependant, il existe de nombreux exemples, tant en Belgique qu’à l’étranger, de situations dans lesquelles des femmes assument, dans cette Église, des tâches qui étaient jadis (presque) exclusivement exercées par des prêtres, telles que la liturgie de la Parole, l’administration du sacrement du baptême ou la célébration d’obsèques. En Autriche, des laïcs dirigent des paroisses en tant qu’«assistants paroissiaux» de concert avec un prêtre désigné pour plusieurs paroisses, le «modérateur paroissial». Sans même parler de la pastorale individuelle.Afin de permettre à l’Église catholique romaine de nommer aussi facilement que possible des femmes ou des personnes non-binaires sur des postes vacants, l'art. 26 de la loi sur les traitements devrait donc être modifié en remplaçant les catégories susmentionnées de curé, desservant, chapelain, vicaire et assistant paroissial par une seule catégorie – par exemple «ministre paroissial» (parochiebedienaar).Il devrait en être de même pour les catégories de curé-doyen (pastoor-deken), de desservant (bedienaar) et de vicaire (onderpastoor) dans l’Église orthodoxe (art. 27bis de la loi sur les traitements).En même temps, il faudrait prévoir une disposition transitoire pour stipuler que tous les postes existants de curé, desservant, chapelain, vicaire et assistant paroissial (ou de curé-doyen, desservant et vicaire pour l’Église orthodoxe) sont considérés comme des postes de ministre paroissial, les nominations pouvant se faire sans les distinctions qui existaient auparavant.

Löschungen

Ergänzungen

+
Le but de la présente pétition est de lever des obstacles à plus d’égalité dans le domaine des agents cultuels ou convictionnels rémunérés par l’État.

Sur base de l’article 181 de la Constitution, l’État rémunère les agents des «cultes reconnus» («ministres de culte») et des communautés convictionnelles. Dans ce domaine, comme dans tous les autres, il est lié par l'article 10, alinéa 3, de la Constitution, qui l'oblige à garantir l’égalité des femmes et des hommes. Dans les faits, cependant, cette garantie est limitée par le fait que les communautés religieuses et convictionnelles disposent d'une grande autonomie dans le choix des agents concernés en raison de la liberté d’exercice de la religion. L’État n’est donc pas en mesure d’assurer, par sa propre règlementation, l’égalité des droits lors de l’attribution des postes qu’il rémunère. D’un autre côté, il devrait être tout aussi évident que l’État n’est pas non plus autorisé à adopter des règlementations qui, en droit ou à tout le moins en fait en raison de circonstances notoires, restreignent les possibilités d'une communauté religieuse ou convictionnelle d’admettre indistinctement des hommes et des femmes à des fonctions rémunérées par l’État.

Et pourtant, c’est bien cela qui est la conséquence de fait de la rédaction actuelle de l'art. 26 de la loi du 2 aout 1974 relative aux traitements des titulaires de certaines fonctions publiques, des ministres des cultes reconnus et des délégués du Conseil central laïque (ci-après «loi sur les traitements»). En ce qui concerne l’Église catholique romaine, cette disposition distingue – à rémunération égale – entre curé (pastoor), desservant (kerkbediendaar), chapelain (kapelaan), vicaire (onderpastoor) et assistant paroissial (parochieassistent). De ce fait, chaque poste spécifique est également attribué pour une de ces catégories et l’Église ne peut dès lors par exemple pas nommer un assistant paroissial sur un poste de vicaire. Puisque, comme on le sait, selon la doctrine de l’Église catholique romaine seuls les hommes peuvent recevoir l’ordination sacerdotale, cela signifie en fait qu'un tel poste, autre qu’un poste d’assistant paroissial, ne peut être occupé par une femme.

Cependant, il existe de nombreux exemples, tant en Belgique qu’à l’étranger, de situations dans lesquelles des femmes assument, dans cette Église, des tâches qui étaient jadis (presque) exclusivement exercées par des prêtres, telles que la liturgie de la Parole, l’administration du sacrement du baptême ou la célébration d’obsèques. En Autriche, des laïcs dirigent des paroisses en tant qu’«assistants paroissiaux» de concert avec un prêtre désigné pour plusieurs paroisses, le «modérateur paroissial». Sans même parler de la pastorale individuelle.

Afin de permettre à l’Église catholique romaine de nommer aussi facilement que possible des femmes ou des personnes non-binaires sur des postes vacants, l'art. 26 de la loi sur les traitements devrait donc être modifié en remplaçant les catégories susmentionnées de curé, desservant, chapelain, vicaire et assistant paroissial par une seule catégorie – par exemple «ministre paroissial» (parochiebedienaar).

Il devrait en être de même pour les catégories de curé-doyen (pastoor-deken), de desservant (bedienaar) et de vicaire (onderpastoor) dans l’Église orthodoxe (art. 27bis de la loi sur les traitements).

En même temps, il faudrait prévoir une disposition transitoire pour stipuler que tous les postes existants de curé, desservant, chapelain, vicaire et assistant paroissial (ou de curé-doyen, desservant et vicaire pour l’Église orthodoxe) sont considérés comme des postes de ministre paroissial, les nominations pouvant se faire sans les distinctions qui existaient auparavant.

Löschungen

Ergänzungen

+Le but de la présente pétition est de lever des obstacles à plus d’égalité dans le domaine des agents cultuels ou convictionnels rémunérés par l’État.Sur base de l’article 181 de la Constitution, l’État rémunère les agents des «cultes reconnus» («ministres de culte») et des communautés convictionnelles. Dans ce domaine, comme dans tous les autres, il est lié par l'article 10, alinéa 3, de la Constitution, qui l'oblige à garantir l’égalité des femmes et des hommes. Dans les faits, cependant, cette garantie est limitée par le fait que les communautés religieuses et convictionnelles disposent d'une grande autonomie dans le choix des agents concernés en raison de la liberté d’exercice de la religion. L’État n’est donc pas en mesure d’assurer, par sa propre règlementation, l’égalité des droits lors de l’attribution des postes qu’il rémunère. D’un autre côté, il devrait être tout aussi évident que l’État n’est pas non plus autorisé à adopter des règlementations qui, en droit ou à tout le moins en fait en raison de circonstances notoires, restreignent les possibilités d'une communauté religieuse ou convictionnelle d’admettre indistinctement des hommes et des femmes à des fonctions rémunérées par l’État.Et pourtant, c’est bien cela qui est la conséquence de fait de la rédaction actuelle de l'art. 26 de la loi du 2 aout 1974 relative aux traitements des titulaires de certaines fonctions publiques, des ministres des cultes reconnus et des délégués du Conseil central laïque (ci-après «loi sur les traitements»). En ce qui concerne l’Église catholique romaine, cette disposition distingue – à rémunération égale – entre curé (pastoor), desservant (kerkbediendaar), chapelain (kapelaan), vicaire (onderpastoor) et assistant paroissial (parochieassistent). De ce fait, chaque poste spécifique est également attribué pour une de ces catégories et l’Église ne peut dès lors par exemple pas nommer un assistant paroissial sur un poste de vicaire. Puisque, comme on le sait, selon la doctrine de l’Église catholique romaine seuls les hommes peuvent recevoir l’ordination sacerdotale, cela signifie en fait qu'un tel poste, autre qu’un poste d’assistant paroissial, ne peut être occupé par une femme.Cependant, il existe de nombreux exemples, tant en Belgique qu’à l’étranger, de situations dans lesquelles des femmes assument, dans cette Église, des tâches qui étaient jadis (presque) exclusivement exercées par des prêtres, telles que la liturgie de la Parole, l’administration du sacrement du baptême ou la célébration d’obsèques. En Autriche, des laïcs dirigent des paroisses en tant qu’«assistants paroissiaux» de concert avec un prêtre désigné pour plusieurs paroisses, le «modérateur paroissial». Sans même parler de la pastorale individuelle.Afin de permettre à l’Église catholique romaine de nommer aussi facilement que possible des femmes ou des personnes non-binaires sur des postes vacants, l'art. 26 de la loi sur les traitements devrait donc être modifié en remplaçant les catégories susmentionnées de curé, desservant, chapelain, vicaire et assistant paroissial par une seule catégorie – par exemple «ministre paroissial» (parochiebedienaar).Il devrait en être de même pour les catégories de curé-doyen (pastoor-deken), de desservant (bedienaar) et de vicaire (onderpastoor) dans l’Église orthodoxe (art. 27bis de la loi sur les traitements).En même temps, il faudrait prévoir une disposition transitoire pour stipuler que tous les postes existants de curé, desservant, chapelain, vicaire et assistant paroissial (ou de curé-doyen, desservant et vicaire pour l’Église orthodoxe) sont considérés comme des postes de ministre paroissial, les nominations pouvant se faire sans les distinctions qui existaient auparavant.

Beschreibung (Nederlands)

-
Ziel der vorliegenden Petition ist es, Hindernisse für mehr Gleichberechtigung im Bereich staatlich besoldeter Seelsorger abzubauen.

Aufgrund von Art. 181 der Verfassung besoldet der Staat Seelsorger der „anerkannten Kulte” („Diener der Kulte”) und Weltanschauungsgemeinschaften. Hierbei ist er, wie in allen anderen Bereichen, an Art. 10 Abs. 3 der Verfassung gebunden, der ihm gebietet, die Gleichheit von Frauen und Männern zu gewährleisten. Faktisch ist diese Gewährleistung jedoch dadurch eingeschränkt, dass den Religions- und Weltanschauungsgemeinschaften ihrerseits aufgrund der Freiheit der Religionsausübung ein hoher Grad an Autonomie bei der Wahl der betreffenden Seelsorger zukommt. Es ist dem Staat deswegen nicht möglich, durch eigene Regelungen für Gleichberechtigung bei der Besetzung der besoldeten Stellen zu sorgen. Hingegen sollte offensichtlich sein, dass der Staat auch keine Regelungen erlassen darf, die rechtlich oder aufgrund allseits bekannter Umstände jedenfalls tatsächlich die Möglichkeiten einer Religions- oder Weltanschauungsgemeinschaft einschränken, Männer und Frauen gleichermaßen für Funktionen zuzulassen, die vom Staat besoldet werden.

Genau dies ist aber die faktische Konsequenz aus der derzeitigen Formulierung von Art. 26 des Gesetzes vom 2. August 1974 über die Gehälter der Inhaber bestimmter öffentlicher Ämter, der Diener der anerkannten Kulte und der Beauftragten des Zentralen Freigeistigen Rates (im Folgenden „Besoldungsgesetz”). Diese Bestimmung unterscheidet im Hinblick auf die Römisch-Katholische Kirche – bei gleicher Besoldung – zwischen Pfarrer (pastoor, curé), Pfarrverweser (kerkbedienaar, desservant), Kaplan (kapelaan, chapelain), Vikar (onderpastoor, vicaire) und Pfarrassistent (parochieassistent, assistant paroissial). Durch diese Unterscheidung werden auch konkrete Stellen für eine bestimmte dieser Kategorien zuerkannt, weswegen die Kirche dann z.B. eine Vikarstelle nicht mit einem Pfarrassistenten besetzen kann. Da, wie hinreichend bekannt ist, die Römisch-Katholische Kirche lehrt, dass nur Männer die Priesterweihe empfangen können, bedeutet dies faktisch, dass eine solche Stelle nicht mit einer Frau besetzt werden kann, wenn es sich nicht um eine Pfarrassistentenstelle handelt.

Es gibt aber im In- und Ausland zahlreiche Beispiele dafür, dass in dieser Kirche Frauen Aufgaben übernehmen, die früher (fast) ausschließlich von Priestern ausgeführt wurden, wie z.B. Wortgottesdienste, Taufspendungen oder Begräbnisfeiern. In Österreich leiten Laien als „Pfarrassistenten” Pfarrgemeinden zusammen mit einem für mehrere Pfarrgemeinden bestellten Priester, dem „Pfarrmoderator”. Von der individuellen Seelsorge ganz zu schweigen.

Damit die Römisch-Katholische Kirche offene Stellen möglichst problemlos auch mit Frauen oder nichtbinären Menschen besetzen kann, sollten daher in Art. 26 des Besoldungsgesetzes die o.g. Kategorien Pfarrer, Pfarrverweser, Kaplan, Vikar und Pfarrassistent durch eine einzige Kategorie – z.B. „Pfarrseelsorger” (parochiebedienaar, ministre paroissial) ersetzt werden.

Gleiches sollte für die Kategorien Pfarrer-Dekan, (pastoor-deken, curé-doyen), Pfarrverweser (bedienaar, desservant) und Vikar (onderpastoor, vicaire) in der orthodoxen Kirche gelten (Art. 27bis des Besoldungsgesetzes).

Per Übergangsbestimmung wäre festzulegen, dass alle bisher zuerkannten Stellen eines Pfarrers, Pfarrverwesers, Kaplans, Vikars oder Pfarrassistenten bzw. eines Pfarrer-Dekans, Pfarrverwesers oder Vikars als Stellen eines Pfarrseelsorgers gelten und ohne die bisherigen Unterscheidungen besetzt werden können.
+
Het doel van deze petitie is het wegnemen van belemmeringen voor meer gelijkheid van rechten m.b.t. door de staat bezoldigde zielzorgers.

Op grond van art. 181 van de Grondwet bezoldigt de staat zielzorgers van “erkende erediensten” (“bedienaren der erediensten”) en levensbeschouwelijke gemeenschappen. Zoals altijd dient hij daarbij art. 10, lid 3 van de grondwet na te leven dat hem verplicht de gelijkheid van vrouwen en mannen te waarborgen. Feitelijk wordt deze waarborg echter ingeperkt doordat de godsdienstige en levensbeschouwelijke gemeenschappen omwille van de vrijheid van godsdienstuitoefening over een hoge mate van autonomie beschikken in de keuze van de betrokken zielzorgers. Het is voor de staat dan ook niet mogelijk om via eigen regelgeving gelijke rechten te waarborgen bij de benoemingen op de door hem bezoldigde plaatsen. Aan de andere kant spreekt het eveneens vanzelf, dat de staat geen regels mag uitvaardigen die wettelijk of tenminste feitelijk op grond van bekende omstandigheden de mogelijkheden van een godsdienstige of levensbeschouwelijke gemeenschap beperken om mannen en vrouwen gelijkelijk toe te laten voor door de staat bezoldigde functies.

Precies dit is echter het feitelijke gevolg van de huidige formulering van art. 26 van de wet van 2 augustus 1974 betreffende de wedden van de titularissen van sommige openbare ambten, van de bedienaars van de erkende erediensten en van de afgevaardigden van de Centrale Vrijzinnige Raad (hierna “bezoldigingswet”). Deze bepaling maakt met betrekking tot de Rooms-Katholieke Kerk een onderscheid – met dezelfde wedde – tussen pastoor (curé), kerkbedienaar (desservant), kapelaan (chapelain), onderpastoor (vicaire) en parochieassistent (assistant paroissial). Door deze onderscheiding worden ook concrete plaatsen toegekend voor een van deze categorieën, waardoor de kerk bijvoorbeeld op een plaats van onderpastoor geen parochieassistent kan benoemen. Aangezien, zoals bekend, de Rooms-Katholieke Kerk leert dat alleen mannen de priesterwijding kunnen ontvangen, betekent dit in feite dat op deze plaatsen, behalve dan die van parochieassistent, geen vrouwen kunnen worden benoemd.

Er zijn echter tal van voorbeelden in het binnen- en buitenland van vrouwen die in deze kerk taken op zich nemen die vroeger (vrijwel) uitsluitend door priesters werden uitgevoerd, zoals woorddienst, toediening van het sacrament van doopsel of uitvaartplechtigheden. In Oostenrijk leiden leken parochies als “parochieassistenten” samen met een voor meerdere parochies aangestelde priester, de “parochiemoderator”. Om nog maar te zwijgen over de individuele zielzorg.

Opdat de Rooms-Katholieke Kerk op open plaatsen vrouwen of niet-binaire mensen zo probleemloos mogelijk zou kunnen benomen, dienen in art. 26 van de bezoldigingswet daarom de bovengenoemde categorieën van pastoor, kerkbedienaar, kapelaan, onderpastoor en parochieassistent te worden vervangen door één enkele categorie – bijv. “parochiebedienaar” (ministre paroissial).

Hetzelfde zou moeten gelden voor de categorieën van pastoor-deken (curé-doyen), bedienaar (desservant) en onderpastoor (vicaire) in de Orthodoxe Kerk (Art. 27bis van de bezoldigingswet).

Een overgangsbepaling zou moeten bepalen dat alle bestaande plaatsten van pastoor, kerkbedienaar, kapelaan, onderpastoor en parochieassistent (of pastoor-deken, bedienaar en onderpastoor voor de Orthodoxe Kerk) dienen te worden beschouwd als plaatsen van parochiebedienaar en dat benoemingen op die plaatsen zonder de vroegere onderscheidingen kunnen geschieden.

-Ziel der vorliegenden Petition ist es, Hindernisse für mehr Gleichberechtigung im Bereich staatlich besoldeter Seelsorger abzubauen.Aufgrund von Art. 181 der Verfassung besoldet der Staat Seelsorger der „anerkannten Kulte” („Diener der Kulte”) und Weltanschauungsgemeinschaften. Hierbei ist er, wie in allen anderen Bereichen, an Art. 10 Abs. 3 der Verfassung gebunden, der ihm gebietet, die Gleichheit von Frauen und Männern zu gewährleisten. Faktisch ist diese Gewährleistung jedoch dadurch eingeschränkt, dass den Religions- und Weltanschauungsgemeinschaften ihrerseits aufgrund der Freiheit der Religionsausübung ein hoher Grad an Autonomie bei der Wahl der betreffenden Seelsorger zukommt. Es ist dem Staat deswegen nicht möglich, durch eigene Regelungen für Gleichberechtigung bei der Besetzung der besoldeten Stellen zu sorgen. Hingegen sollte offensichtlich sein, dass der Staat auch keine Regelungen erlassen darf, die rechtlich oder aufgrund allseits bekannter Umstände jedenfalls tatsächlich die Möglichkeiten einer Religions- oder Weltanschauungsgemeinschaft einschränken, Männer und Frauen gleichermaßen für Funktionen zuzulassen, die vom Staat besoldet werden.Genau dies ist aber die faktische Konsequenz aus der derzeitigen Formulierung von Art. 26 des Gesetzes vom 2. August 1974 über die Gehälter der Inhaber bestimmter öffentlicher Ämter, der Diener der anerkannten Kulte und der Beauftragten des Zentralen Freigeistigen Rates (im Folgenden „Besoldungsgesetz”). Diese Bestimmung unterscheidet im Hinblick auf die Römisch-Katholische Kirche – bei gleicher Besoldung – zwischen Pfarrer (pastoor, curé), Pfarrverweser (kerkbedienaar, desservant), Kaplan (kapelaan, chapelain), Vikar (onderpastoor, vicaire) und Pfarrassistent (parochieassistent, assistant paroissial). Durch diese Unterscheidung werden auch konkrete Stellen für eine bestimmte dieser Kategorien zuerkannt, weswegen die Kirche dann z.B. eine Vikarstelle nicht mit einem Pfarrassistenten besetzen kann. Da, wie hinreichend bekannt ist, die Römisch-Katholische Kirche lehrt, dass nur Männer die Priesterweihe empfangen können, bedeutet dies faktisch, dass eine solche Stelle nicht mit einer Frau besetzt werden kann, wenn es sich nicht um eine Pfarrassistentenstelle handelt.Es gibt aber im In- und Ausland zahlreiche Beispiele dafür, dass in dieser Kirche Frauen Aufgaben übernehmen, die früher (fast) ausschließlich von Priestern ausgeführt wurden, wie z.B. Wortgottesdienste, Taufspendungen oder Begräbnisfeiern. In Österreich leiten Laien als „Pfarrassistenten” Pfarrgemeinden zusammen mit einem für mehrere Pfarrgemeinden bestellten Priester, dem „Pfarrmoderator”. Von der individuellen Seelsorge ganz zu schweigen.Damit die Römisch-Katholische Kirche offene Stellen möglichst problemlos auch mit Frauen oder nichtbinären Menschen besetzen kann, sollten daher in Art. 26 des Besoldungsgesetzes die o.g. Kategorien Pfarrer, Pfarrverweser, Kaplan, Vikar und Pfarrassistent durch eine einzige Kategorie – z.B. „Pfarrseelsorger” (parochiebedienaar, ministre paroissial) ersetzt werden. Gleiches sollte für die Kategorien Pfarrer-Dekan, (pastoor-deken, curé-doyen), Pfarrverweser (bedienaar, desservant) und Vikar (onderpastoor, vicaire) in der orthodoxen Kirche gelten (Art. 27bis des Besoldungsgesetzes).Per Übergangsbestimmung wäre festzulegen, dass alle bisher zuerkannten Stellen eines Pfarrers, Pfarrverwesers, Kaplans, Vikars oder Pfarrassistenten bzw. eines Pfarrer-Dekans, Pfarrverwesers oder Vikars als Stellen eines Pfarrseelsorgers gelten und ohne die bisherigen Unterscheidungen besetzt werden können.
+Het doel van deze petitie is het wegnemen van belemmeringen voor meer gelijkheid van rechten m.b.t. door de staat bezoldigde zielzorgers.Op grond van art. 181 van de Grondwet bezoldigt de staat zielzorgers van “erkende erediensten” (“bedienaren der erediensten”) en levensbeschouwelijke gemeenschappen. Zoals altijd dient hij daarbij art. 10, lid 3 van de grondwet na te leven dat hem verplicht de gelijkheid van vrouwen en mannen te waarborgen. Feitelijk wordt deze waarborg echter ingeperkt doordat de godsdienstige en levensbeschouwelijke gemeenschappen omwille van de vrijheid van godsdienstuitoefening over een hoge mate van autonomie beschikken in de keuze van de betrokken zielzorgers. Het is voor de staat dan ook niet mogelijk om via eigen regelgeving gelijke rechten te waarborgen bij de benoemingen op de door hem bezoldigde plaatsen. Aan de andere kant spreekt het eveneens vanzelf, dat de staat geen regels mag uitvaardigen die wettelijk of tenminste feitelijk op grond van bekende omstandigheden de mogelijkheden van een godsdienstige of levensbeschouwelijke gemeenschap beperken om mannen en vrouwen gelijkelijk toe te laten voor door de staat bezoldigde functies.Precies dit is echter het feitelijke gevolg van de huidige formulering van art. 26 van de wet van 2 augustus 1974 betreffende de wedden van de titularissen van sommige openbare ambten, van de bedienaars van de erkende erediensten en van de afgevaardigden van de Centrale Vrijzinnige Raad (hierna “bezoldigingswet”). Deze bepaling maakt met betrekking tot de Rooms-Katholieke Kerk een onderscheid – met dezelfde wedde – tussen pastoor (curé), kerkbedienaar (desservant), kapelaan (chapelain), onderpastoor (vicaire) en parochieassistent (assistant paroissial). Door deze onderscheiding worden ook concrete plaatsen toegekend voor een van deze categorieën, waardoor de kerk bijvoorbeeld op een plaats van onderpastoor geen parochieassistent kan benoemen. Aangezien, zoals bekend, de Rooms-Katholieke Kerk leert dat alleen mannen de priesterwijding kunnen ontvangen, betekent dit in feite dat op deze plaatsen, behalve dan die van parochieassistent, geen vrouwen kunnen worden benoemd.Er zijn echter tal van voorbeelden in het binnen- en buitenland van vrouwen die in deze kerk taken op zich nemen die vroeger (vrijwel) uitsluitend door priesters werden uitgevoerd, zoals woorddienst, toediening van het sacrament van doopsel of uitvaartplechtigheden. In Oostenrijk leiden leken parochies als “parochieassistenten” samen met een voor meerdere parochies aangestelde priester, de “parochiemoderator”. Om nog maar te zwijgen over de individuele zielzorg.Opdat de Rooms-Katholieke Kerk op open plaatsen vrouwen of niet-binaire mensen zo probleemloos mogelijk zou kunnen benomen, dienen in art. 26 van de bezoldigingswet daarom de bovengenoemde categorieën van pastoor, kerkbedienaar, kapelaan, onderpastoor en parochieassistent te worden vervangen door één enkele categorie – bijv. “parochiebedienaar” (ministre paroissial).Hetzelfde zou moeten gelden voor de categorieën van pastoor-deken (curé-doyen), bedienaar (desservant) en onderpastoor (vicaire) in de Orthodoxe Kerk (Art. 27bis van de bezoldigingswet).</span></p>Een overgangsbepaling zou moeten bepalen dat alle bestaande plaatsten van pastoor, kerkbedienaar, kapelaan, onderpastoor en parochieassistent (of pastoor-deken, bedienaar en onderpastoor voor de Orthodoxe Kerk) dienen te worden beschouwd als plaatsen van parochiebedienaar en dat benoemingen op die plaatsen zonder de vroegere onderscheidingen kunnen geschieden.</span></p>

Löschungen

-
Ziel der vorliegenden Petition ist es, Hindernisse für mehr Gleichberechtigung im Bereich staatlich besoldeter Seelsorger abzubauen.

Aufgrund von Art. 181 der Verfassung besoldet der Staat Seelsorger der „anerkannten Kulte” („Diener der Kulte”) und Weltanschauungsgemeinschaften. Hierbei ist er, wie in allen anderen Bereichen, an Art. 10 Abs. 3 der Verfassung gebunden, der ihm gebietet, die Gleichheit von Frauen und Männern zu gewährleisten. Faktisch ist diese Gewährleistung jedoch dadurch eingeschränkt, dass den Religions- und Weltanschauungsgemeinschaften ihrerseits aufgrund der Freiheit der Religionsausübung ein hoher Grad an Autonomie bei der Wahl der betreffenden Seelsorger zukommt. Es ist dem Staat deswegen nicht möglich, durch eigene Regelungen für Gleichberechtigung bei der Besetzung der besoldeten Stellen zu sorgen. Hingegen sollte offensichtlich sein, dass der Staat auch keine Regelungen erlassen darf, die rechtlich oder aufgrund allseits bekannter Umstände jedenfalls tatsächlich die Möglichkeiten einer Religions- oder Weltanschauungsgemeinschaft einschränken, Männer und Frauen gleichermaßen für Funktionen zuzulassen, die vom Staat besoldet werden.

Genau dies ist aber die faktische Konsequenz aus der derzeitigen Formulierung von Art. 26 des Gesetzes vom 2. August 1974 über die Gehälter der Inhaber bestimmter öffentlicher Ämter, der Diener der anerkannten Kulte und der Beauftragten des Zentralen Freigeistigen Rates (im Folgenden „Besoldungsgesetz”). Diese Bestimmung unterscheidet im Hinblick auf die Römisch-Katholische Kirche – bei gleicher Besoldung – zwischen Pfarrer (pastoor, curé), Pfarrverweser (kerkbedienaar, desservant), Kaplan (kapelaan, chapelain), Vikar (onderpastoor, vicaire) und Pfarrassistent (parochieassistent, assistant paroissial). Durch diese Unterscheidung werden auch konkrete Stellen für eine bestimmte dieser Kategorien zuerkannt, weswegen die Kirche dann z.B. eine Vikarstelle nicht mit einem Pfarrassistenten besetzen kann. Da, wie hinreichend bekannt ist, die Römisch-Katholische Kirche lehrt, dass nur Männer die Priesterweihe empfangen können, bedeutet dies faktisch, dass eine solche Stelle nicht mit einer Frau besetzt werden kann, wenn es sich nicht um eine Pfarrassistentenstelle handelt.

Es gibt aber im In- und Ausland zahlreiche Beispiele dafür, dass in dieser Kirche Frauen Aufgaben übernehmen, die früher (fast) ausschließlich von Priestern ausgeführt wurden, wie z.B. Wortgottesdienste, Taufspendungen oder Begräbnisfeiern. In Österreich leiten Laien als „Pfarrassistenten” Pfarrgemeinden zusammen mit einem für mehrere Pfarrgemeinden bestellten Priester, dem „Pfarrmoderator”. Von der individuellen Seelsorge ganz zu schweigen.

Damit die Römisch-Katholische Kirche offene Stellen möglichst problemlos auch mit Frauen oder nichtbinären Menschen besetzen kann, sollten daher in Art. 26 des Besoldungsgesetzes die o.g. Kategorien Pfarrer, Pfarrverweser, Kaplan, Vikar und Pfarrassistent durch eine einzige Kategorie – z.B. „Pfarrseelsorger” (parochiebedienaar, ministre paroissial) ersetzt werden.

Gleiches sollte für die Kategorien Pfarrer-Dekan, (pastoor-deken, curé-doyen), Pfarrverweser (bedienaar, desservant) und Vikar (onderpastoor, vicaire) in der orthodoxen Kirche gelten (Art. 27bis des Besoldungsgesetzes).

Per Übergangsbestimmung wäre festzulegen, dass alle bisher zuerkannten Stellen eines Pfarrers, Pfarrverwesers, Kaplans, Vikars oder Pfarrassistenten bzw. eines Pfarrer-Dekans, Pfarrverwesers oder Vikars als Stellen eines Pfarrseelsorgers gelten und ohne die bisherigen Unterscheidungen besetzt werden können.

Ergänzungen

+
Het doel van deze petitie is het wegnemen van belemmeringen voor meer gelijkheid van rechten m.b.t. door de staat bezoldigde zielzorgers.

Op grond van art. 181 van de Grondwet bezoldigt de staat zielzorgers van “erkende erediensten” (“bedienaren der erediensten”) en levensbeschouwelijke gemeenschappen. Zoals altijd dient hij daarbij art. 10, lid 3 van de grondwet na te leven dat hem verplicht de gelijkheid van vrouwen en mannen te waarborgen. Feitelijk wordt deze waarborg echter ingeperkt doordat de godsdienstige en levensbeschouwelijke gemeenschappen omwille van de vrijheid van godsdienstuitoefening over een hoge mate van autonomie beschikken in de keuze van de betrokken zielzorgers. Het is voor de staat dan ook niet mogelijk om via eigen regelgeving gelijke rechten te waarborgen bij de benoemingen op de door hem bezoldigde plaatsen. Aan de andere kant spreekt het eveneens vanzelf, dat de staat geen regels mag uitvaardigen die wettelijk of tenminste feitelijk op grond van bekende omstandigheden de mogelijkheden van een godsdienstige of levensbeschouwelijke gemeenschap beperken om mannen en vrouwen gelijkelijk toe te laten voor door de staat bezoldigde functies.

Precies dit is echter het feitelijke gevolg van de huidige formulering van art. 26 van de wet van 2 augustus 1974 betreffende de wedden van de titularissen van sommige openbare ambten, van de bedienaars van de erkende erediensten en van de afgevaardigden van de Centrale Vrijzinnige Raad (hierna “bezoldigingswet”). Deze bepaling maakt met betrekking tot de Rooms-Katholieke Kerk een onderscheid – met dezelfde wedde – tussen pastoor (curé), kerkbedienaar (desservant), kapelaan (chapelain), onderpastoor (vicaire) en parochieassistent (assistant paroissial). Door deze onderscheiding worden ook concrete plaatsen toegekend voor een van deze categorieën, waardoor de kerk bijvoorbeeld op een plaats van onderpastoor geen parochieassistent kan benoemen. Aangezien, zoals bekend, de Rooms-Katholieke Kerk leert dat alleen mannen de priesterwijding kunnen ontvangen, betekent dit in feite dat op deze plaatsen, behalve dan die van parochieassistent, geen vrouwen kunnen worden benoemd.

Er zijn echter tal van voorbeelden in het binnen- en buitenland van vrouwen die in deze kerk taken op zich nemen die vroeger (vrijwel) uitsluitend door priesters werden uitgevoerd, zoals woorddienst, toediening van het sacrament van doopsel of uitvaartplechtigheden. In Oostenrijk leiden leken parochies als “parochieassistenten” samen met een voor meerdere parochies aangestelde priester, de “parochiemoderator”. Om nog maar te zwijgen over de individuele zielzorg.

Opdat de Rooms-Katholieke Kerk op open plaatsen vrouwen of niet-binaire mensen zo probleemloos mogelijk zou kunnen benomen, dienen in art. 26 van de bezoldigingswet daarom de bovengenoemde categorieën van pastoor, kerkbedienaar, kapelaan, onderpastoor en parochieassistent te worden vervangen door één enkele categorie – bijv. “parochiebedienaar” (ministre paroissial).

Hetzelfde zou moeten gelden voor de categorieën van pastoor-deken (curé-doyen), bedienaar (desservant) en onderpastoor (vicaire) in de Orthodoxe Kerk (Art. 27bis van de bezoldigingswet).

Een overgangsbepaling zou moeten bepalen dat alle bestaande plaatsten van pastoor, kerkbedienaar, kapelaan, onderpastoor en parochieassistent (of pastoor-deken, bedienaar en onderpastoor voor de Orthodoxe Kerk) dienen te worden beschouwd als plaatsen van parochiebedienaar en dat benoemingen op die plaatsen zonder de vroegere onderscheidingen kunnen geschieden.

Löschungen

-Ziel der vorliegenden Petition ist es, Hindernisse für mehr Gleichberechtigung im Bereich staatlich besoldeter Seelsorger abzubauen.Aufgrund von Art. 181 der Verfassung besoldet der Staat Seelsorger der „anerkannten Kulte” („Diener der Kulte”) und Weltanschauungsgemeinschaften. Hierbei ist er, wie in allen anderen Bereichen, an Art. 10 Abs. 3 der Verfassung gebunden, der ihm gebietet, die Gleichheit von Frauen und Männern zu gewährleisten. Faktisch ist diese Gewährleistung jedoch dadurch eingeschränkt, dass den Religions- und Weltanschauungsgemeinschaften ihrerseits aufgrund der Freiheit der Religionsausübung ein hoher Grad an Autonomie bei der Wahl der betreffenden Seelsorger zukommt. Es ist dem Staat deswegen nicht möglich, durch eigene Regelungen für Gleichberechtigung bei der Besetzung der besoldeten Stellen zu sorgen. Hingegen sollte offensichtlich sein, dass der Staat auch keine Regelungen erlassen darf, die rechtlich oder aufgrund allseits bekannter Umstände jedenfalls tatsächlich die Möglichkeiten einer Religions- oder Weltanschauungsgemeinschaft einschränken, Männer und Frauen gleichermaßen für Funktionen zuzulassen, die vom Staat besoldet werden.Genau dies ist aber die faktische Konsequenz aus der derzeitigen Formulierung von Art. 26 des Gesetzes vom 2. August 1974 über die Gehälter der Inhaber bestimmter öffentlicher Ämter, der Diener der anerkannten Kulte und der Beauftragten des Zentralen Freigeistigen Rates (im Folgenden „Besoldungsgesetz”). Diese Bestimmung unterscheidet im Hinblick auf die Römisch-Katholische Kirche – bei gleicher Besoldung – zwischen Pfarrer (pastoor, curé), Pfarrverweser (kerkbedienaar, desservant), Kaplan (kapelaan, chapelain), Vikar (onderpastoor, vicaire) und Pfarrassistent (parochieassistent, assistant paroissial). Durch diese Unterscheidung werden auch konkrete Stellen für eine bestimmte dieser Kategorien zuerkannt, weswegen die Kirche dann z.B. eine Vikarstelle nicht mit einem Pfarrassistenten besetzen kann. Da, wie hinreichend bekannt ist, die Römisch-Katholische Kirche lehrt, dass nur Männer die Priesterweihe empfangen können, bedeutet dies faktisch, dass eine solche Stelle nicht mit einer Frau besetzt werden kann, wenn es sich nicht um eine Pfarrassistentenstelle handelt.Es gibt aber im In- und Ausland zahlreiche Beispiele dafür, dass in dieser Kirche Frauen Aufgaben übernehmen, die früher (fast) ausschließlich von Priestern ausgeführt wurden, wie z.B. Wortgottesdienste, Taufspendungen oder Begräbnisfeiern. In Österreich leiten Laien als „Pfarrassistenten” Pfarrgemeinden zusammen mit einem für mehrere Pfarrgemeinden bestellten Priester, dem „Pfarrmoderator”. Von der individuellen Seelsorge ganz zu schweigen.Damit die Römisch-Katholische Kirche offene Stellen möglichst problemlos auch mit Frauen oder nichtbinären Menschen besetzen kann, sollten daher in Art. 26 des Besoldungsgesetzes die o.g. Kategorien Pfarrer, Pfarrverweser, Kaplan, Vikar und Pfarrassistent durch eine einzige Kategorie – z.B. „Pfarrseelsorger” (parochiebedienaar, ministre paroissial) ersetzt werden. Gleiches sollte für die Kategorien Pfarrer-Dekan, (pastoor-deken, curé-doyen), Pfarrverweser (bedienaar, desservant) und Vikar (onderpastoor, vicaire) in der orthodoxen Kirche gelten (Art. 27bis des Besoldungsgesetzes).Per Übergangsbestimmung wäre festzulegen, dass alle bisher zuerkannten Stellen eines Pfarrers, Pfarrverwesers, Kaplans, Vikars oder Pfarrassistenten bzw. eines Pfarrer-Dekans, Pfarrverwesers oder Vikars als Stellen eines Pfarrseelsorgers gelten und ohne die bisherigen Unterscheidungen besetzt werden können.

Ergänzungen

+Het doel van deze petitie is het wegnemen van belemmeringen voor meer gelijkheid van rechten m.b.t. door de staat bezoldigde zielzorgers.Op grond van art. 181 van de Grondwet bezoldigt de staat zielzorgers van “erkende erediensten” (“bedienaren der erediensten”) en levensbeschouwelijke gemeenschappen. Zoals altijd dient hij daarbij art. 10, lid 3 van de grondwet na te leven dat hem verplicht de gelijkheid van vrouwen en mannen te waarborgen. Feitelijk wordt deze waarborg echter ingeperkt doordat de godsdienstige en levensbeschouwelijke gemeenschappen omwille van de vrijheid van godsdienstuitoefening over een hoge mate van autonomie beschikken in de keuze van de betrokken zielzorgers. Het is voor de staat dan ook niet mogelijk om via eigen regelgeving gelijke rechten te waarborgen bij de benoemingen op de door hem bezoldigde plaatsen. Aan de andere kant spreekt het eveneens vanzelf, dat de staat geen regels mag uitvaardigen die wettelijk of tenminste feitelijk op grond van bekende omstandigheden de mogelijkheden van een godsdienstige of levensbeschouwelijke gemeenschap beperken om mannen en vrouwen gelijkelijk toe te laten voor door de staat bezoldigde functies.Precies dit is echter het feitelijke gevolg van de huidige formulering van art. 26 van de wet van 2 augustus 1974 betreffende de wedden van de titularissen van sommige openbare ambten, van de bedienaars van de erkende erediensten en van de afgevaardigden van de Centrale Vrijzinnige Raad (hierna “bezoldigingswet”). Deze bepaling maakt met betrekking tot de Rooms-Katholieke Kerk een onderscheid – met dezelfde wedde – tussen pastoor (curé), kerkbedienaar (desservant), kapelaan (chapelain), onderpastoor (vicaire) en parochieassistent (assistant paroissial). Door deze onderscheiding worden ook concrete plaatsen toegekend voor een van deze categorieën, waardoor de kerk bijvoorbeeld op een plaats van onderpastoor geen parochieassistent kan benoemen. Aangezien, zoals bekend, de Rooms-Katholieke Kerk leert dat alleen mannen de priesterwijding kunnen ontvangen, betekent dit in feite dat op deze plaatsen, behalve dan die van parochieassistent, geen vrouwen kunnen worden benoemd.Er zijn echter tal van voorbeelden in het binnen- en buitenland van vrouwen die in deze kerk taken op zich nemen die vroeger (vrijwel) uitsluitend door priesters werden uitgevoerd, zoals woorddienst, toediening van het sacrament van doopsel of uitvaartplechtigheden. In Oostenrijk leiden leken parochies als “parochieassistenten” samen met een voor meerdere parochies aangestelde priester, de “parochiemoderator”. Om nog maar te zwijgen over de individuele zielzorg.Opdat de Rooms-Katholieke Kerk op open plaatsen vrouwen of niet-binaire mensen zo probleemloos mogelijk zou kunnen benomen, dienen in art. 26 van de bezoldigingswet daarom de bovengenoemde categorieën van pastoor, kerkbedienaar, kapelaan, onderpastoor en parochieassistent te worden vervangen door één enkele categorie – bijv. “parochiebedienaar” (ministre paroissial).Hetzelfde zou moeten gelden voor de categorieën van pastoor-deken (curé-doyen), bedienaar (desservant) en onderpastoor (vicaire) in de Orthodoxe Kerk (Art. 27bis van de bezoldigingswet).</span></p>Een overgangsbepaling zou moeten bepalen dat alle bestaande plaatsten van pastoor, kerkbedienaar, kapelaan, onderpastoor en parochieassistent (of pastoor-deken, bedienaar en onderpastoor voor de Orthodoxe Kerk) dienen te worden beschouwd als plaatsen van parochiebedienaar en dat benoemingen op die plaatsen zonder de vroegere onderscheidingen kunnen geschieden.</span></p>

Beschreibung (Deutsch)

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Ziel der vorliegenden Petition ist es, Hindernisse für mehr Gleichberechtigung im Bereich staatlich besoldeter Seelsorger abzubauen.

Aufgrund von Art. 181 der Verfassung besoldet der Staat Seelsorger der „anerkannten Kulte” („Diener der Kulte”) und Weltanschauungsgemeinschaften. Hierbei ist er, wie in allen anderen Bereichen, an Art. 10 Abs. 3 der Verfassung gebunden, der ihm gebietet, die Gleichheit von Frauen und Männern zu gewährleisten. Faktisch ist diese Gewährleistung jedoch dadurch eingeschränkt, dass den Religions- und Weltanschauungsgemeinschaften ihrerseits aufgrund der Freiheit der Religionsausübung ein hoher Grad an Autonomie bei der Wahl der betreffenden Seelsorger zukommt. Es ist dem Staat deswegen nicht möglich, durch eigene Regelungen für Gleichberechtigung bei der Besetzung der besoldeten Stellen zu sorgen. Hingegen sollte offensichtlich sein, dass der Staat auch keine Regelungen erlassen darf, die rechtlich oder aufgrund allseits bekannter Umstände jedenfalls tatsächlich die Möglichkeiten einer Religions- oder Weltanschauungsgemeinschaft einschränken, Männer und Frauen gleichermaßen für Funktionen zuzulassen, die vom Staat besoldet werden.

Genau dies ist aber die faktische Konsequenz aus der derzeitigen Formulierung von Art. 26 des Gesetzes vom 2. August 1974 über die Gehälter der Inhaber bestimmter öffentlicher Ämter, der Diener der anerkannten Kulte und der Beauftragten des Zentralen Freigeistigen Rates (im Folgenden „Besoldungsgesetz”). Diese Bestimmung unterscheidet im Hinblick auf die Römisch-Katholische Kirche – bei gleicher Besoldung – zwischen Pfarrer (pastoor, curé), Pfarrverweser (kerkbedienaar, desservant), Kaplan (kapelaan, chapelain), Vikar (onderpastoor, vicaire) und Pfarrassistent (parochieassistent, assistant paroissial). Durch diese Unterscheidung werden auch konkrete Stellen für eine bestimmte dieser Kategorien zuerkannt, weswegen die Kirche dann z.B. eine Vikarstelle nicht mit einem Pfarrassistenten besetzen kann. Da, wie hinreichend bekannt ist, die Römisch-Katholische Kirche lehrt, dass nur Männer die Priesterweihe empfangen können, bedeutet dies faktisch, dass eine solche Stelle nicht mit einer Frau besetzt werden kann, wenn es sich nicht um eine Pfarrassistentenstelle handelt.

Es gibt aber im In- und Ausland zahlreiche Beispiele dafür, dass in dieser Kirche Frauen Aufgaben übernehmen, die früher (fast) ausschließlich von Priestern ausgeführt wurden, wie z.B. Wortgottesdienste, Taufspendungen oder Begräbnisfeiern. In Österreich leiten Laien als „Pfarrassistenten” Pfarrgemeinden zusammen mit einem für mehrere Pfarrgemeinden bestellten Priester, dem „Pfarrmoderator”. Von der individuellen Seelsorge ganz zu schweigen.

Damit die Römisch-Katholische Kirche offene Stellen möglichst problemlos auch mit Frauen oder nichtbinären Menschen besetzen kann, sollten daher in Art. 26 des Besoldungsgesetzes die o.g. Kategorien Pfarrer, Pfarrverweser, Kaplan, Vikar und Pfarrassistent durch eine einzige Kategorie – z.B. „Pfarrseelsorger” (parochiebedienaar, ministre paroissial) ersetzt werden.

Gleiches sollte für die Kategorien Pfarrer-Dekan, (pastoor-deken, curé-doyen), Pfarrverweser (bedienaar, desservant) und Vikar (onderpastoor, vicaire) in der orthodoxen Kirche gelten (Art. 27bis des Besoldungsgesetzes).

Per Übergangsbestimmung wäre festzulegen, dass alle bisher zuerkannten Stellen eines Pfarrers, Pfarrverwesers, Kaplans, Vikars oder Pfarrassistenten bzw. eines Pfarrer-Dekans, Pfarrverwesers oder Vikars als Stellen eines Pfarrseelsorgers gelten und ohne die bisherigen Unterscheidungen besetzt werden können.

+Ziel der vorliegenden Petition ist es, Hindernisse für mehr Gleichberechtigung im Bereich staatlich besoldeter Seelsorger abzubauen.Aufgrund von Art. 181 der Verfassung besoldet der Staat Seelsorger der „anerkannten Kulte” („Diener der Kulte”) und Weltanschauungsgemeinschaften. Hierbei ist er, wie in allen anderen Bereichen, an Art. 10 Abs. 3 der Verfassung gebunden, der ihm gebietet, die Gleichheit von Frauen und Männern zu gewährleisten. Faktisch ist diese Gewährleistung jedoch dadurch eingeschränkt, dass den Religions- und Weltanschauungsgemeinschaften ihrerseits aufgrund der Freiheit der Religionsausübung ein hoher Grad an Autonomie bei der Wahl der betreffenden Seelsorger zukommt. Es ist dem Staat deswegen nicht möglich, durch eigene Regelungen für Gleichberechtigung bei der Besetzung der besoldeten Stellen zu sorgen. Hingegen sollte offensichtlich sein, dass der Staat auch keine Regelungen erlassen darf, die rechtlich oder aufgrund allseits bekannter Umstände jedenfalls tatsächlich die Möglichkeiten einer Religions- oder Weltanschauungsgemeinschaft einschränken, Männer und Frauen gleichermaßen für Funktionen zuzulassen, die vom Staat besoldet werden.Genau dies ist aber die faktische Konsequenz aus der derzeitigen Formulierung von Art. 26 des Gesetzes vom 2. August 1974 über die Gehälter der Inhaber bestimmter öffentlicher Ämter, der Diener der anerkannten Kulte und der Beauftragten des Zentralen Freigeistigen Rates (im Folgenden „Besoldungsgesetz”). Diese Bestimmung unterscheidet im Hinblick auf die Römisch-Katholische Kirche – bei gleicher Besoldung – zwischen Pfarrer (pastoor, curé), Pfarrverweser (kerkbedienaar, desservant), Kaplan (kapelaan, chapelain), Vikar (onderpastoor, vicaire) und Pfarrassistent (parochieassistent, assistant paroissial). Durch diese Unterscheidung werden auch konkrete Stellen für eine bestimmte dieser Kategorien zuerkannt, weswegen die Kirche dann z.B. eine Vikarstelle nicht mit einem Pfarrassistenten besetzen kann. Da, wie hinreichend bekannt ist, die Römisch-Katholische Kirche lehrt, dass nur Männer die Priesterweihe empfangen können, bedeutet dies faktisch, dass eine solche Stelle nicht mit einer Frau besetzt werden kann, wenn es sich nicht um eine Pfarrassistentenstelle handelt.Es gibt aber im In- und Ausland zahlreiche Beispiele dafür, dass in dieser Kirche Frauen Aufgaben übernehmen, die früher (fast) ausschließlich von Priestern ausgeführt wurden, wie z.B. Wortgottesdienste, Taufspendungen oder Begräbnisfeiern. In Österreich leiten Laien als „Pfarrassistenten” Pfarrgemeinden zusammen mit einem für mehrere Pfarrgemeinden bestellten Priester, dem „Pfarrmoderator”. Von der individuellen Seelsorge ganz zu schweigen.Damit die Römisch-Katholische Kirche offene Stellen möglichst problemlos auch mit Frauen oder nichtbinären Menschen besetzen kann, sollten daher in Art. 26 des Besoldungsgesetzes die o.g. Kategorien Pfarrer, Pfarrverweser, Kaplan, Vikar und Pfarrassistent durch eine einzige Kategorie – z.B. „Pfarrseelsorger” (parochiebedienaar, ministre paroissial) ersetzt werden.Gleiches sollte für die Kategorien Pfarrer-Dekan, (pastoor-deken, curé-doyen), Pfarrverweser (bedienaar, desservant) und Vikar (onderpastoor, vicaire) in der orthodoxen Kirche gelten (Art. 27bis des Besoldungsgesetzes).Per Übergangsbestimmung wäre festzulegen, dass alle bisher zuerkannten Stellen eines Pfarrers, Pfarrverwesers, Kaplans, Vikars oder Pfarrassistenten bzw. eines Pfarrer-Dekans, Pfarrverwesers oder Vikars als Stellen eines Pfarrseelsorgers gelten und ohne die bisherigen Unterscheidungen besetzt werden können.

Löschungen

Ergänzungen

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Ziel der vorliegenden Petition ist es, Hindernisse für mehr Gleichberechtigung im Bereich staatlich besoldeter Seelsorger abzubauen.

Aufgrund von Art. 181 der Verfassung besoldet der Staat Seelsorger der „anerkannten Kulte” („Diener der Kulte”) und Weltanschauungsgemeinschaften. Hierbei ist er, wie in allen anderen Bereichen, an Art. 10 Abs. 3 der Verfassung gebunden, der ihm gebietet, die Gleichheit von Frauen und Männern zu gewährleisten. Faktisch ist diese Gewährleistung jedoch dadurch eingeschränkt, dass den Religions- und Weltanschauungsgemeinschaften ihrerseits aufgrund der Freiheit der Religionsausübung ein hoher Grad an Autonomie bei der Wahl der betreffenden Seelsorger zukommt. Es ist dem Staat deswegen nicht möglich, durch eigene Regelungen für Gleichberechtigung bei der Besetzung der besoldeten Stellen zu sorgen. Hingegen sollte offensichtlich sein, dass der Staat auch keine Regelungen erlassen darf, die rechtlich oder aufgrund allseits bekannter Umstände jedenfalls tatsächlich die Möglichkeiten einer Religions- oder Weltanschauungsgemeinschaft einschränken, Männer und Frauen gleichermaßen für Funktionen zuzulassen, die vom Staat besoldet werden.

Genau dies ist aber die faktische Konsequenz aus der derzeitigen Formulierung von Art. 26 des Gesetzes vom 2. August 1974 über die Gehälter der Inhaber bestimmter öffentlicher Ämter, der Diener der anerkannten Kulte und der Beauftragten des Zentralen Freigeistigen Rates (im Folgenden „Besoldungsgesetz”). Diese Bestimmung unterscheidet im Hinblick auf die Römisch-Katholische Kirche – bei gleicher Besoldung – zwischen Pfarrer (pastoor, curé), Pfarrverweser (kerkbedienaar, desservant), Kaplan (kapelaan, chapelain), Vikar (onderpastoor, vicaire) und Pfarrassistent (parochieassistent, assistant paroissial). Durch diese Unterscheidung werden auch konkrete Stellen für eine bestimmte dieser Kategorien zuerkannt, weswegen die Kirche dann z.B. eine Vikarstelle nicht mit einem Pfarrassistenten besetzen kann. Da, wie hinreichend bekannt ist, die Römisch-Katholische Kirche lehrt, dass nur Männer die Priesterweihe empfangen können, bedeutet dies faktisch, dass eine solche Stelle nicht mit einer Frau besetzt werden kann, wenn es sich nicht um eine Pfarrassistentenstelle handelt.

Es gibt aber im In- und Ausland zahlreiche Beispiele dafür, dass in dieser Kirche Frauen Aufgaben übernehmen, die früher (fast) ausschließlich von Priestern ausgeführt wurden, wie z.B. Wortgottesdienste, Taufspendungen oder Begräbnisfeiern. In Österreich leiten Laien als „Pfarrassistenten” Pfarrgemeinden zusammen mit einem für mehrere Pfarrgemeinden bestellten Priester, dem „Pfarrmoderator”. Von der individuellen Seelsorge ganz zu schweigen.

Damit die Römisch-Katholische Kirche offene Stellen möglichst problemlos auch mit Frauen oder nichtbinären Menschen besetzen kann, sollten daher in Art. 26 des Besoldungsgesetzes die o.g. Kategorien Pfarrer, Pfarrverweser, Kaplan, Vikar und Pfarrassistent durch eine einzige Kategorie – z.B. „Pfarrseelsorger” (parochiebedienaar, ministre paroissial) ersetzt werden.

Gleiches sollte für die Kategorien Pfarrer-Dekan, (pastoor-deken, curé-doyen), Pfarrverweser (bedienaar, desservant) und Vikar (onderpastoor, vicaire) in der orthodoxen Kirche gelten (Art. 27bis des Besoldungsgesetzes).

Per Übergangsbestimmung wäre festzulegen, dass alle bisher zuerkannten Stellen eines Pfarrers, Pfarrverwesers, Kaplans, Vikars oder Pfarrassistenten bzw. eines Pfarrer-Dekans, Pfarrverwesers oder Vikars als Stellen eines Pfarrseelsorgers gelten und ohne die bisherigen Unterscheidungen besetzt werden können.

Löschungen

Ergänzungen

+Ziel der vorliegenden Petition ist es, Hindernisse für mehr Gleichberechtigung im Bereich staatlich besoldeter Seelsorger abzubauen.Aufgrund von Art. 181 der Verfassung besoldet der Staat Seelsorger der „anerkannten Kulte” („Diener der Kulte”) und Weltanschauungsgemeinschaften. Hierbei ist er, wie in allen anderen Bereichen, an Art. 10 Abs. 3 der Verfassung gebunden, der ihm gebietet, die Gleichheit von Frauen und Männern zu gewährleisten. Faktisch ist diese Gewährleistung jedoch dadurch eingeschränkt, dass den Religions- und Weltanschauungsgemeinschaften ihrerseits aufgrund der Freiheit der Religionsausübung ein hoher Grad an Autonomie bei der Wahl der betreffenden Seelsorger zukommt. Es ist dem Staat deswegen nicht möglich, durch eigene Regelungen für Gleichberechtigung bei der Besetzung der besoldeten Stellen zu sorgen. Hingegen sollte offensichtlich sein, dass der Staat auch keine Regelungen erlassen darf, die rechtlich oder aufgrund allseits bekannter Umstände jedenfalls tatsächlich die Möglichkeiten einer Religions- oder Weltanschauungsgemeinschaft einschränken, Männer und Frauen gleichermaßen für Funktionen zuzulassen, die vom Staat besoldet werden.Genau dies ist aber die faktische Konsequenz aus der derzeitigen Formulierung von Art. 26 des Gesetzes vom 2. August 1974 über die Gehälter der Inhaber bestimmter öffentlicher Ämter, der Diener der anerkannten Kulte und der Beauftragten des Zentralen Freigeistigen Rates (im Folgenden „Besoldungsgesetz”). Diese Bestimmung unterscheidet im Hinblick auf die Römisch-Katholische Kirche – bei gleicher Besoldung – zwischen Pfarrer (pastoor, curé), Pfarrverweser (kerkbedienaar, desservant), Kaplan (kapelaan, chapelain), Vikar (onderpastoor, vicaire) und Pfarrassistent (parochieassistent, assistant paroissial). Durch diese Unterscheidung werden auch konkrete Stellen für eine bestimmte dieser Kategorien zuerkannt, weswegen die Kirche dann z.B. eine Vikarstelle nicht mit einem Pfarrassistenten besetzen kann. Da, wie hinreichend bekannt ist, die Römisch-Katholische Kirche lehrt, dass nur Männer die Priesterweihe empfangen können, bedeutet dies faktisch, dass eine solche Stelle nicht mit einer Frau besetzt werden kann, wenn es sich nicht um eine Pfarrassistentenstelle handelt.Es gibt aber im In- und Ausland zahlreiche Beispiele dafür, dass in dieser Kirche Frauen Aufgaben übernehmen, die früher (fast) ausschließlich von Priestern ausgeführt wurden, wie z.B. Wortgottesdienste, Taufspendungen oder Begräbnisfeiern. In Österreich leiten Laien als „Pfarrassistenten” Pfarrgemeinden zusammen mit einem für mehrere Pfarrgemeinden bestellten Priester, dem „Pfarrmoderator”. Von der individuellen Seelsorge ganz zu schweigen.Damit die Römisch-Katholische Kirche offene Stellen möglichst problemlos auch mit Frauen oder nichtbinären Menschen besetzen kann, sollten daher in Art. 26 des Besoldungsgesetzes die o.g. Kategorien Pfarrer, Pfarrverweser, Kaplan, Vikar und Pfarrassistent durch eine einzige Kategorie – z.B. „Pfarrseelsorger” (parochiebedienaar, ministre paroissial) ersetzt werden.Gleiches sollte für die Kategorien Pfarrer-Dekan, (pastoor-deken, curé-doyen), Pfarrverweser (bedienaar, desservant) und Vikar (onderpastoor, vicaire) in der orthodoxen Kirche gelten (Art. 27bis des Besoldungsgesetzes).Per Übergangsbestimmung wäre festzulegen, dass alle bisher zuerkannten Stellen eines Pfarrers, Pfarrverwesers, Kaplans, Vikars oder Pfarrassistenten bzw. eines Pfarrer-Dekans, Pfarrverwesers oder Vikars als Stellen eines Pfarrseelsorgers gelten und ohne die bisherigen Unterscheidungen besetzt werden können.

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Version erstellt am 11.05.2023 16:04