55_2020-2021/56 - Reconnaissance de l'aliénation parentale comme délit punissable par la loi

Auteur pétition : RICHARD Miguel, Alix, Marie, 06/08/1975, Bataillon Laplace 21, 6760 BLEID.

Lors d'un(e) divorce/séparation, il arrive qu'un des parents veuille se venger de l'autre pour le mal qu'il lui a fait, le détruire moralement, l'enfant peut alors être pris en otage. Il arrive aussi qu'un parent veuille garder l'enfant pour lui seul, alors ce parent et l'enfant peuvent se dresser contre l'autre parent qui devient le « méchant », responsable de tous les malheurs. Là, peut naître le « syndrome d'aliénation parentale (S.A.P.) », syndrome psychologique chez l'enfant qui survient presque exclusivement dans un contexte de dispute sur le droit d'hébergement principal de l'enfant. L'enfant l'exprime initialement par une campagne de dénigrement non justifiée à l'encontre d'un parent. Le S.A.P. résulte de la programmation du parent endoctrinant (lavage de cerveau) et de la propre contribution de l'enfant à la diffamation du parent-cible. L'enfant rejette/diabolise ce parent qu'il aimait tant avant et fait corps avec le parent aliénant.

Critères pour reconnaître l'action du parent aliénant : entrave à la relation/au contact avec l'enfant, fausses allégations d'abus divers, réaction de peur de l'enfant, détérioration de la relation depuis la séparation.

Manifestations chez l'enfant : le parent rejeté est dévalorisé sans sentiment de culpabilité de l'enfant et décrit comme méchant/dangereux ; invocation d'excuses irrationnelles/absurdes sans aucun rapport réel avec les véritables expériences ; le parent rejeté est le « mauvais » et le parent aliénant le « gentil », pas de demi-mesure ; en présence l'un de l'autre, l'enfant prend position pour le parent chez qui il vit ; extension des hostilités à toute la famille et l'entourage du parent rejeté ; conditionné à présenter comme venant de lui l'opinion du parent aliénant, il ne peut risquer de décevoir le parent qui s'occupe de lui et dont il dépend ; présume que le parent rejeté, froid/insensible, ne souffre pas du rejet, qu'il mérite cette cruauté ; reprend à son compte les histoires fabriquées par le parent aliénant, manipulateur, emploie un langage inhabituel pour son âge.

Le parent aliénant domine : voulant garder l'emprise sur l'enfant en dénigrant l'autre parent, il est à peu près sûr de gagner dans l'élimination du parent « fautif »/gênant. Il joue sur le temps qui passe, sur les procédures, sachant que la « volonté » de l'enfant l'emportera sur la Justice.

En conclusion : le cadre juridique belge ne connaît pas le concept « d'aliénation parentale ». La justice n'est pas assez outillée face aux situations de danger pouvant mener à une perte du lien parental et face à l'incapacité/la non volonté des parents à collaborer dans l'exercice conjoint de l'autorité parentale. Les dégâts causés à l'enfant privé de lien affectif avec l'un de ses parents et au parent « aliéné » méritent que la justice se dote d'outils supplémentaires. Le maintien du contact affectif/relationnel est un critère important du « bien-être psychique de l'enfant ».

Je demande aux autorités compétentes de légiférer afin que l'aliénation parentale soit reconnue comme un délit, que des sanctions pénales puissent être infligées à ses auteurs (amende, peine d'emprisonnement) pour les forcer à collaborer, que les victimes soient reconnues comme telles et obtiennent réparation financière pour les graves préjudices subis. Cette loi s'inspirant de : Sénat de Belgique – Session de 2010-2011 : 23 novembre 2010 « Proposition de loi instaurant la guidance parentale sous mandat judiciaire » (déposée par Mme Christine Defraigne). Loi n°12 318, DE 26 août 2010 du Président de la République du Brésil qui prévoit l'aliénation parentale.