56_2025-2026/106 - Verzoekschrift – Voor strengere straffen voor zedendelinquenten in België

Pétitions

Ondertekeningstermijn 04/06/2026 - 03/06/2028

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Titel (Français)

+Pétition – Pour un renforcement des peines contre les agresseurs sexuels en Belgique

Beschrijving (Français)

+Moi, aux noms de toutes ces citoyennes (victimes ou futures victimes), je demande :
+
+Objet : Renforcement des sanctions pénales pour les violences sexuelles
+
+Nous, soussigné·e·s, citoyennes et citoyens de Belgique, demandons à la Chambre des représentants d’engager une réforme ambitieuse et urgente du Code pénal afin de renforcer les peines applicables aux auteurs de violences sexuelles, et de garantir une protection réelle et effective des victimes.
+
+### 1. Un constat alarmant : les violences sexuelles restent massivement sous‑sanctionnées
+
+Les violences sexuelles constituent l’une des formes de criminalité les plus traumatisantes et les plus destructrices. Pourtant :
+
+* Une large proportion des victimes n’ose pas porter plainte.
+* Parmi celles qui le font, peu de dossiers aboutissent à une condamnation.
+* Les peines prononcées sont souvent inférieures à la gravité des faits.
+* La récidive reste une réalité préoccupante.
+
+Cette situation crée un sentiment d’injustice profond, fragilise la confiance dans les institutions et laisse les victimes dans un état de vulnérabilité prolongée.
+
+### 2. Les peines actuelles ne reflètent pas la gravité des faits
+
+Les agressions sexuelles, qu’il s’agisse d’attentats à la pudeur, de viols ou d’actes commis sur mineurs, portent atteinte :
+
+* À l’intégrité physique.
+* À la dignité humaine.
+* À la santé mentale.
+* À la sécurité collective.
+
+Pourtant, les peines prévues par le Code pénal restent insuffisamment dissuasives et ne correspondent pas à l’impact durable, parfois irréversible, subi par les victimes.
+
+### 3. Une demande claire : alourdir les peines et renforcer la réponse judiciaire
+
+Nous demandons à la Chambre des représentants :
+
+* D’augmenter les peines minimales et maximales pour les agressions sexuelles.
+* D’aggraver les sanctions en cas de récidive, notamment par des peines planchers.
+* De renforcer les mesures de suivi post‑condamnation, incluant l’encadrement psychologique et les interdictions professionnelles ainsi que l'interdiction de rester dans la ville de la victime. Je suggère que si cette personne habite à l'étranger qu'il ne puissent plus venir sur le sol en Belgique et donc, je demande un controle de tous les passagers à l'arrivée sur le sol en Belgique.
+* D’améliorer la formation des magistrats et policiers sur les violences sexuelles.
+* De garantir une prise en charge renforcée des victimes, tant sur le plan psychologique que juridique.
+
+Ces mesures visent à assurer une justice plus cohérente, plus protectrice et plus dissuasive.
+
+### 4. Une société qui protège ses citoyen·ne·s doit agir
+
+La lutte contre les violences sexuelles n’est pas seulement une question judiciaire : c’est un enjeu de société. Une société qui tolère des peines trop faibles envoie un message dangereux : celui que ces crimes seraient secondaires ou excusables. Nous affirmons au contraire que la protection des victimes et la prévention des violences doivent être des priorités absolues.
+
+### 5. Notre demande à la Chambre
+
+Nous demandons officiellement à la Chambre des représentants :
+
+* 👉 d’inscrire à l’ordre du jour une réforme du Code pénal visant à alourdir les peines pour les agresseurs sexuels,
+* 👉 et de renforcer l’ensemble du dispositif de prévention, de sanction et d’accompagnement des victimes.
+
+Pour une justice plus ferme. Pour une société plus sûre. Pour des victimes enfin reconnues.

+Moi, aux noms de toutes ces citoyennes (victimes ou futures victimes), je demande :
+
+Objet : Renforcement des sanctions pénales pour les violences sexuelles
+
+Nous, soussigné·e·s, citoyennes et citoyens de Belgique, demandons à la Chambre des représentants d’engager une réforme ambitieuse et urgente du Code pénal afin de renforcer les peines applicables aux auteurs de violences sexuelles, et de garantir une protection réelle et effective des victimes.
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+### 1. Un constat alarmant : les violences sexuelles restent massivement sous‑sanctionnées
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+Les violences sexuelles constituent l’une des formes de criminalité les plus traumatisantes et les plus destructrices. Pourtant :
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+* Une large proportion des victimes n’ose pas porter plainte.
+* Parmi celles qui le font, peu de dossiers aboutissent à une condamnation.
+* Les peines prononcées sont souvent inférieures à la gravité des faits.
+* La récidive reste une réalité préoccupante.
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+Cette situation crée un sentiment d’injustice profond, fragilise la confiance dans les institutions et laisse les victimes dans un état de vulnérabilité prolongée.
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+### 2. Les peines actuelles ne reflètent pas la gravité des faits
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+Les agressions sexuelles, qu’il s’agisse d’attentats à la pudeur, de viols ou d’actes commis sur mineurs, portent atteinte :
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+* À l’intégrité physique.
+* À la dignité humaine.
+* À la santé mentale.
+* À la sécurité collective.
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+Pourtant, les peines prévues par le Code pénal restent insuffisamment dissuasives et ne correspondent pas à l’impact durable, parfois irréversible, subi par les victimes.
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+### 3. Une demande claire : alourdir les peines et renforcer la réponse judiciaire
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+Nous demandons à la Chambre des représentants :
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+* D’augmenter les peines minimales et maximales pour les agressions sexuelles.
+* D’aggraver les sanctions en cas de récidive, notamment par des peines planchers.
+* De renforcer les mesures de suivi post‑condamnation, incluant l’encadrement psychologique et les interdictions professionnelles ainsi que l'interdiction de rester dans la ville de la victime. Je suggère que si cette personne habite à l'étranger qu'il ne puissent plus venir sur le sol en Belgique et donc, je demande un controle de tous les passagers à l'arrivée sur le sol en Belgique.
+* D’améliorer la formation des magistrats et policiers sur les violences sexuelles.
+* De garantir une prise en charge renforcée des victimes, tant sur le plan psychologique que juridique.
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+Ces mesures visent à assurer une justice plus cohérente, plus protectrice et plus dissuasive.
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+### 4. Une société qui protège ses citoyen·ne·s doit agir
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+La lutte contre les violences sexuelles n’est pas seulement une question judiciaire : c’est un enjeu de société. Une société qui tolère des peines trop faibles envoie un message dangereux : celui que ces crimes seraient secondaires ou excusables. Nous affirmons au contraire que la protection des victimes et la prévention des violences doivent être des priorités absolues.
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+### 5. Notre demande à la Chambre
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+Nous demandons officiellement à la Chambre des représentants :
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+* 👉 d’inscrire à l’ordre du jour une réforme du Code pénal visant à alourdir les peines pour les agresseurs sexuels,
+* 👉 et de renforcer l’ensemble du dispositif de prévention, de sanction et d’accompagnement des victimes.
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+Pour une justice plus ferme. Pour une société plus sûre. Pour des victimes enfin reconnues.

Verwijderingen

Toevoegingen

+Moi, aux noms de toutes ces citoyennes (victimes ou futures victimes), je demande :
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+Objet : Renforcement des sanctions pénales pour les violences sexuelles
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+Nous, soussigné·e·s, citoyennes et citoyens de Belgique, demandons à la Chambre des représentants d’engager une réforme ambitieuse et urgente du Code pénal afin de renforcer les peines applicables aux auteurs de violences sexuelles, et de garantir une protection réelle et effective des victimes.
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+### 1. Un constat alarmant : les violences sexuelles restent massivement sous‑sanctionnées
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+Les violences sexuelles constituent l’une des formes de criminalité les plus traumatisantes et les plus destructrices. Pourtant :
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+* Une large proportion des victimes n’ose pas porter plainte.
+* Parmi celles qui le font, peu de dossiers aboutissent à une condamnation.
+* Les peines prononcées sont souvent inférieures à la gravité des faits.
+* La récidive reste une réalité préoccupante.
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+Cette situation crée un sentiment d’injustice profond, fragilise la confiance dans les institutions et laisse les victimes dans un état de vulnérabilité prolongée.
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+### 2. Les peines actuelles ne reflètent pas la gravité des faits
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+Les agressions sexuelles, qu’il s’agisse d’attentats à la pudeur, de viols ou d’actes commis sur mineurs, portent atteinte :
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+* À l’intégrité physique.
+* À la dignité humaine.
+* À la santé mentale.
+* À la sécurité collective.
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+Pourtant, les peines prévues par le Code pénal restent insuffisamment dissuasives et ne correspondent pas à l’impact durable, parfois irréversible, subi par les victimes.
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+### 3. Une demande claire : alourdir les peines et renforcer la réponse judiciaire
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+Nous demandons à la Chambre des représentants :
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+* D’augmenter les peines minimales et maximales pour les agressions sexuelles.
+* D’aggraver les sanctions en cas de récidive, notamment par des peines planchers.
+* De renforcer les mesures de suivi post‑condamnation, incluant l’encadrement psychologique et les interdictions professionnelles ainsi que l'interdiction de rester dans la ville de la victime. Je suggère que si cette personne habite à l'étranger qu'il ne puissent plus venir sur le sol en Belgique et donc, je demande un controle de tous les passagers à l'arrivée sur le sol en Belgique.
+* D’améliorer la formation des magistrats et policiers sur les violences sexuelles.
+* De garantir une prise en charge renforcée des victimes, tant sur le plan psychologique que juridique.
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+Ces mesures visent à assurer une justice plus cohérente, plus protectrice et plus dissuasive.
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+### 4. Une société qui protège ses citoyen·ne·s doit agir
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+La lutte contre les violences sexuelles n’est pas seulement une question judiciaire : c’est un enjeu de société. Une société qui tolère des peines trop faibles envoie un message dangereux : celui que ces crimes seraient secondaires ou excusables. Nous affirmons au contraire que la protection des victimes et la prévention des violences doivent être des priorités absolues.
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+### 5. Notre demande à la Chambre
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+Nous demandons officiellement à la Chambre des représentants :
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+* 👉 d’inscrire à l’ordre du jour une réforme du Code pénal visant à alourdir les peines pour les agresseurs sexuels,
+* 👉 et de renforcer l’ensemble du dispositif de prévention, de sanction et d’accompagnement des victimes.
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+Pour une justice plus ferme. Pour une société plus sûre. Pour des victimes enfin reconnues.

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Toevoegingen

+Moi, aux noms de toutes ces citoyennes (victimes ou futures victimes), je demande :
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+Objet : Renforcement des sanctions pénales pour les violences sexuelles
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+Nous, soussigné·e·s, citoyennes et citoyens de Belgique, demandons à la Chambre des représentants d’engager une réforme ambitieuse et urgente du Code pénal afin de renforcer les peines applicables aux auteurs de violences sexuelles, et de garantir une protection réelle et effective des victimes.
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+### 1. Un constat alarmant : les violences sexuelles restent massivement sous‑sanctionnées
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+Les violences sexuelles constituent l’une des formes de criminalité les plus traumatisantes et les plus destructrices. Pourtant :
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+* Une large proportion des victimes n’ose pas porter plainte.
+* Parmi celles qui le font, peu de dossiers aboutissent à une condamnation.
+* Les peines prononcées sont souvent inférieures à la gravité des faits.
+* La récidive reste une réalité préoccupante.
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+Cette situation crée un sentiment d’injustice profond, fragilise la confiance dans les institutions et laisse les victimes dans un état de vulnérabilité prolongée.
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+### 2. Les peines actuelles ne reflètent pas la gravité des faits
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+Les agressions sexuelles, qu’il s’agisse d’attentats à la pudeur, de viols ou d’actes commis sur mineurs, portent atteinte :
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+* À l’intégrité physique.
+* À la dignité humaine.
+* À la santé mentale.
+* À la sécurité collective.
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+Pourtant, les peines prévues par le Code pénal restent insuffisamment dissuasives et ne correspondent pas à l’impact durable, parfois irréversible, subi par les victimes.
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+### 3. Une demande claire : alourdir les peines et renforcer la réponse judiciaire
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+Nous demandons à la Chambre des représentants :
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+* D’augmenter les peines minimales et maximales pour les agressions sexuelles.
+* D’aggraver les sanctions en cas de récidive, notamment par des peines planchers.
+* De renforcer les mesures de suivi post‑condamnation, incluant l’encadrement psychologique et les interdictions professionnelles ainsi que l'interdiction de rester dans la ville de la victime. Je suggère que si cette personne habite à l'étranger qu'il ne puissent plus venir sur le sol en Belgique et donc, je demande un controle de tous les passagers à l'arrivée sur le sol en Belgique.
+* D’améliorer la formation des magistrats et policiers sur les violences sexuelles.
+* De garantir une prise en charge renforcée des victimes, tant sur le plan psychologique que juridique.
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+Ces mesures visent à assurer une justice plus cohérente, plus protectrice et plus dissuasive.
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+### 4. Une société qui protège ses citoyen·ne·s doit agir
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+La lutte contre les violences sexuelles n’est pas seulement une question judiciaire : c’est un enjeu de société. Une société qui tolère des peines trop faibles envoie un message dangereux : celui que ces crimes seraient secondaires ou excusables. Nous affirmons au contraire que la protection des victimes et la prévention des violences doivent être des priorités absolues.
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+### 5. Notre demande à la Chambre
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+Nous demandons officiellement à la Chambre des représentants :
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+* 👉 d’inscrire à l’ordre du jour une réforme du Code pénal visant à alourdir les peines pour les agresseurs sexuels,
+* 👉 et de renforcer l’ensemble du dispositif de prévention, de sanction et d’accompagnement des victimes.
+
+Pour une justice plus ferme. Pour une société plus sûre. Pour des victimes enfin reconnues.

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Versie gemaakt op 28/05/2026 12:19