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56_2025-2026/30 - Pétition : exécution des peines des condamnés non belges dans leur pays d'origine et priorité légale de l'intérêt social sur l'intérêt individuel en matière pénale

Pétitions

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Avatar: La Chambre BE - De Kamer BE La Chambre BE - De Kamer BE
Version créée le 22/01/2026 09:56

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