56_2025-2026/15 - Politieke vertegenwoordigers: naleving van de grondwettelijke eed tegen discriminerende uitspraken!
Pétitions
Ondertekeningstermijn
11/12/2025
-
11/12/2027
Veranderingen op "56_2025-2026/15 - Politieke vertegenwoordigers: naleving van de grondwettelijke eed tegen discriminerende uitspraken!"
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Beschrijving (Nederlands)
-<p> a { text-decoration: none; color: #464feb; } tr th, tr td { border: 1px solid #e6e6e6; } tr th { background-color: #f5f5f5; } </p><p>De Kamer wordt verzocht te voorzien in een ethische code voor parlementaire uitspraken, sancties bij schending van het eedafleggen en dringende maatregelen tegen dakloosheid.</p><p> </p><p> </p>- +<p>De Kamer wordt verzocht te voorzien in een ethische code voor parlementaire uitspraken, sancties bij schending van het eedafleggen en dringende maatregelen tegen dakloosheid.</p><p><br></p>
Beschrijving (Français)
-<p>Les représentants politiques belges prêtent serment sur la Constitution (art. 52 Règlement Chambre : "Jurer de respecter la Constitution et les lois du pays"). Or, des propos publics récents qualifiant les personnes sans-abri près des gares de "zombies", laids et indésirables violent les articles 10-11 Constitution (égalité/non-discrimination) et la loi du 25/02/2003 anti-discrimination, portant atteinte à la dignité humaine et à des décisions ecclésiastiques protégées (crèche Noël Bruxelles) .</p><p>Urgence constitutionnelle : </p><p>Serment violé : Les parlementaires jurent "de respecter la Constitution et les lois" sous main levée ; leurs discours déshumanisants constituent une faute punissable (art. 67 Constitution : responsabilité pénale).</p><p>Crise sans-abrisme : 50.000 personnes touchées, engagement 2030 (Déclaration Lisbonne) sapé par stigmatisation politique .</p><p>Atteinte laïcité : Contester crèches ecclésiastiques menace liberté religieuse (art. 19 Constitution) .</p><p>Demandes précises pour amender la réglementation parlementaire :Charte éthique renforcée : Inscription dans Règlement Chambre/Sénat interdisant discours déshumanisants ; violation = enquête automatique.</p><p>Sanctions constitutionnelles : Procédure Chambre pour serment violé : excuses publiques obligatoires ou démission (modèle Pays-Bas/Belgique existant).</p><p>Débat prioritaire : Audition urgente + commission éthique sur responsabilité parlementaires (art. 52 serment).</p><p>Mesures solidaires : 5.000 places hébergement d'urgence + campagne dignité sans-abri.</p><p><br></p><p><br></p><p><br></p>- +<p>Les représentants politiques belges prêtent serment sur la Constitution (art. 52 Règlement Chambre : "Jurer de respecter la Constitution et les lois du pays"). Or, des propos publics récents qualifiant les personnes sans-abri près des gares de "zombies", laids et indésirables violent les articles 10-11 Constitution (égalité/non-discrimination) et la loi du 25/02/2003 anti-discrimination, portant atteinte à la dignité humaine et à des décisions ecclésiastiques protégées (crèche Noël Bruxelles) .</p><p>Urgence constitutionnelle :</p><p>Serment violé : Les parlementaires jurent "de respecter la Constitution et les lois" sous main levée ; leurs discours déshumanisants constituent une faute punissable (art. 67 Constitution : responsabilité pénale).</p><p>Crise sans-abrisme : 50.000 personnes touchées, engagement 2030 (Déclaration Lisbonne) sapé par stigmatisation politique .</p><p>Atteinte laïcité : Contester crèches ecclésiastiques menace liberté religieuse (art. 19 Constitution) .</p><p>Demandes précises pour amender la réglementation parlementaire :Charte éthique renforcée : Inscription dans Règlement Chambre/Sénat interdisant discours déshumanisants ; violation = enquête automatique.</p><p>Sanctions constitutionnelles : Procédure Chambre pour serment violé : excuses publiques obligatoires ou démission (modèle Pays-Bas/Belgique existant).</p><p>Débat prioritaire : Audition urgente + commission éthique sur responsabilité parlementaires (art. 52 serment).</p><p>Mesures solidaires : 5.000 places hébergement d'urgence + campagne dignité sans-abri.</p><p><br></p><p><br></p>
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11/12/2025 14:22
