56_2025-2026/15 - Politieke vertegenwoordigers: naleving van de grondwettelijke eed tegen discriminerende uitspraken!

Pétitions

Ondertekeningstermijn 11/12/2025 - 11/12/2027

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Titel (Nederlands)

+56_2025-2026/15 - Politieke vertegenwoordigers: naleving van de grondwettelijke eed tegen discriminerende uitspraken!

Titel (Français)

~~-Représentants politiques : Respect du serment constitutionnel contre discours discriminants !~~
+56_2025-2026/15 - Représentants politiques : Respect du serment constitutionnel contre discours discriminants !

Titel (Deutsch)

Beschrijving (Nederlands)

+ a { text-decoration: none; color: #464feb; } tr th, tr td { border: 1px solid #e6e6e6; } tr th { background-color: #f5f5f5; } De Kamer wordt verzocht te voorzien in een ethische code voor parlementaire uitspraken, sancties bij schending van het eedafleggen en dringende maatregelen tegen dakloosheid.

Beschrijving (Français)

-Les représentants politiques belges prêtent serment sur la Constitution (art. 52 Règlement Chambre : "Jurer de respecter la Constitution et les lois du pays"). Or, des propos publics récents qualifiant les personnes sans-abri près des gares de "zombies", laids et indésirables violent les articles 10-11 Constitution (égalité/non-discrimination) et la loi du 25/02/2003 anti-discrimination, portant atteinte à la dignité humaine et à des décisions ecclésiastiques protégées (crèche Noël Bruxelles) .Urgence constitutionnelle :Serment violé : Les parlementaires jurent "de respecter la Constitution et les lois" sous main levée ; leurs discours déshumanisants constituent une faute punissable (art. 67 Constitution : responsabilité pénale).Crise sans-abrisme : 50.000 personnes touchées, engagement 2030 (Déclaration Lisbonne) sapé par stigmatisation politique .Atteinte laïcité : Contester crèches ecclésiastiques menace liberté religieuse (art. 19 Constitution) .Demandes précises pour amender la réglementation parlementaire :Charte éthique renforcée : Inscription dans Règlement Chambre/Sénat interdisant discours déshumanisants ; violation = enquête automatique.Sanctions constitutionnelles : Procédure Chambre pour serment violé : excuses publiques obligatoires ou démission (modèle Pays-Bas/Belgique existant).Débat prioritaire : Audition urgente + commission éthique sur responsabilité parlementaires (art. 52 serment).Mesures solidaires : 5.000 places hébergement d'urgence + campagne dignité sans-abri.
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Les représentants politiques belges prêtent serment sur la Constitution (art. 52 Règlement Chambre : "Jurer de respecter la Constitution et les lois du pays"). Or, des propos publics récents qualifiant les personnes sans-abri près des gares de "zombies", laids et indésirables violent les articles 10-11 Constitution (égalité/non-discrimination) et la loi du 25/02/2003 anti-discrimination, portant atteinte à la dignité humaine et à des décisions ecclésiastiques protégées (crèche Noël Bruxelles) .

Urgence constitutionnelle :

Serment violé : Les parlementaires jurent "de respecter la Constitution et les lois" sous main levée ; leurs discours déshumanisants constituent une faute punissable (art. 67 Constitution : responsabilité pénale).

Crise sans-abrisme : 50.000 personnes touchées, engagement 2030 (Déclaration Lisbonne) sapé par stigmatisation politique .

Atteinte laïcité : Contester crèches ecclésiastiques menace liberté religieuse (art. 19 Constitution) .

Demandes précises pour amender la réglementation parlementaire :Charte éthique renforcée : Inscription dans Règlement Chambre/Sénat interdisant discours déshumanisants ; violation = enquête automatique.

Sanctions constitutionnelles : Procédure Chambre pour serment violé : excuses publiques obligatoires ou démission (modèle Pays-Bas/Belgique existant).

Débat prioritaire : Audition urgente + commission éthique sur responsabilité parlementaires (art. 52 serment).

Mesures solidaires : 5.000 places hébergement d'urgence + campagne dignité sans-abri.

-Les représentants politiques belges prêtent serment sur la Constitution (art. 52 Règlement Chambre : "Jurer de respecter la Constitution et les lois du pays"). Or, des propos publics récents qualifiant les personnes sans-abri près des gares de "zombies", laids et indésirables violent les articles 10-11 Constitution (égalité/non-discrimination) et la loi du 25/02/2003 anti-discrimination, portant atteinte à la dignité humaine et à des décisions ecclésiastiques protégées (crèche Noël Bruxelles) .Urgence constitutionnelle :Serment violé : Les parlementaires jurent "de respecter la Constitution et les lois" sous main levée ; leurs discours déshumanisants constituent une faute punissable (art. 67 Constitution : responsabilité pénale).Crise sans-abrisme : 50.000 personnes touchées, engagement 2030 (Déclaration Lisbonne) sapé par stigmatisation politique .Atteinte laïcité : Contester crèches ecclésiastiques menace liberté religieuse (art. 19 Constitution) .Demandes précises pour amender la réglementation parlementaire :Charte éthique renforcée : Inscription dans Règlement Chambre/Sénat interdisant discours déshumanisants ; violation = enquête automatique.Sanctions constitutionnelles : Procédure Chambre pour serment violé : excuses publiques obligatoires ou démission (modèle Pays-Bas/Belgique existant).Débat prioritaire : Audition urgente + commission éthique sur responsabilité parlementaires (art. 52 serment).Mesures solidaires : 5.000 places hébergement d'urgence + campagne dignité sans-abri.
+Les représentants politiques belges prêtent serment sur la Constitution (art. 52 Règlement Chambre : "Jurer de respecter la Constitution et les lois du pays"). Or, des propos publics récents qualifiant les personnes sans-abri près des gares de "zombies", laids et indésirables violent les articles 10-11 Constitution (égalité/non-discrimination) et la loi du 25/02/2003 anti-discrimination, portant atteinte à la dignité humaine et à des décisions ecclésiastiques protégées (crèche Noël Bruxelles) .Urgence constitutionnelle : Serment violé : Les parlementaires jurent "de respecter la Constitution et les lois" sous main levée ; leurs discours déshumanisants constituent une faute punissable (art. 67 Constitution : responsabilité pénale).Crise sans-abrisme : 50.000 personnes touchées, engagement 2030 (Déclaration Lisbonne) sapé par stigmatisation politique .Atteinte laïcité : Contester crèches ecclésiastiques menace liberté religieuse (art. 19 Constitution) .Demandes précises pour amender la réglementation parlementaire :Charte éthique renforcée : Inscription dans Règlement Chambre/Sénat interdisant discours déshumanisants ; violation = enquête automatique.Sanctions constitutionnelles : Procédure Chambre pour serment violé : excuses publiques obligatoires ou démission (modèle Pays-Bas/Belgique existant).Débat prioritaire : Audition urgente + commission éthique sur responsabilité parlementaires (art. 52 serment).Mesures solidaires : 5.000 places hébergement d'urgence + campagne dignité sans-abri.

Verwijderingen

-Les représentants politiques belges prêtent serment sur la Constitution (art. 52 Règlement Chambre : "Jurer de respecter la Constitution et les lois du pays"). Or, des propos publics récents qualifiant les personnes sans-abri près des gares de "zombies", laids et indésirables violent les articles 10-11 Constitution (égalité/non-discrimination) et la loi du 25/02/2003 anti-discrimination, portant atteinte à la dignité humaine et à des décisions ecclésiastiques protégées (crèche Noël Bruxelles) .Urgence constitutionnelle :Serment violé : Les parlementaires jurent "de respecter la Constitution et les lois" sous main levée ; leurs discours déshumanisants constituent une faute punissable (art. 67 Constitution : responsabilité pénale).Crise sans-abrisme : 50.000 personnes touchées, engagement 2030 (Déclaration Lisbonne) sapé par stigmatisation politique .Atteinte laïcité : Contester crèches ecclésiastiques menace liberté religieuse (art. 19 Constitution) .Demandes précises pour amender la réglementation parlementaire :Charte éthique renforcée : Inscription dans Règlement Chambre/Sénat interdisant discours déshumanisants ; violation = enquête automatique.Sanctions constitutionnelles : Procédure Chambre pour serment violé : excuses publiques obligatoires ou démission (modèle Pays-Bas/Belgique existant).Débat prioritaire : Audition urgente + commission éthique sur responsabilité parlementaires (art. 52 serment).Mesures solidaires : 5.000 places hébergement d'urgence + campagne dignité sans-abri.

Toevoegingen

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Les représentants politiques belges prêtent serment sur la Constitution (art. 52 Règlement Chambre : "Jurer de respecter la Constitution et les lois du pays"). Or, des propos publics récents qualifiant les personnes sans-abri près des gares de "zombies", laids et indésirables violent les articles 10-11 Constitution (égalité/non-discrimination) et la loi du 25/02/2003 anti-discrimination, portant atteinte à la dignité humaine et à des décisions ecclésiastiques protégées (crèche Noël Bruxelles) .

Urgence constitutionnelle :

Serment violé : Les parlementaires jurent "de respecter la Constitution et les lois" sous main levée ; leurs discours déshumanisants constituent une faute punissable (art. 67 Constitution : responsabilité pénale).

Crise sans-abrisme : 50.000 personnes touchées, engagement 2030 (Déclaration Lisbonne) sapé par stigmatisation politique .

Atteinte laïcité : Contester crèches ecclésiastiques menace liberté religieuse (art. 19 Constitution) .

Demandes précises pour amender la réglementation parlementaire :Charte éthique renforcée : Inscription dans Règlement Chambre/Sénat interdisant discours déshumanisants ; violation = enquête automatique.

Sanctions constitutionnelles : Procédure Chambre pour serment violé : excuses publiques obligatoires ou démission (modèle Pays-Bas/Belgique existant).

Débat prioritaire : Audition urgente + commission éthique sur responsabilité parlementaires (art. 52 serment).

Mesures solidaires : 5.000 places hébergement d'urgence + campagne dignité sans-abri.

Verwijderingen

-Les représentants politiques belges prêtent serment sur la Constitution (art. 52 Règlement Chambre : "Jurer de respecter la Constitution et les lois du pays"). Or, des propos publics récents qualifiant les personnes sans-abri près des gares de "zombies", laids et indésirables violent les articles 10-11 Constitution (égalité/non-discrimination) et la loi du 25/02/2003 anti-discrimination, portant atteinte à la dignité humaine et à des décisions ecclésiastiques protégées (crèche Noël Bruxelles) .Urgence constitutionnelle :Serment violé : Les parlementaires jurent "de respecter la Constitution et les lois" sous main levée ; leurs discours déshumanisants constituent une faute punissable (art. 67 Constitution : responsabilité pénale).Crise sans-abrisme : 50.000 personnes touchées, engagement 2030 (Déclaration Lisbonne) sapé par stigmatisation politique .Atteinte laïcité : Contester crèches ecclésiastiques menace liberté religieuse (art. 19 Constitution) .Demandes précises pour amender la réglementation parlementaire :Charte éthique renforcée : Inscription dans Règlement Chambre/Sénat interdisant discours déshumanisants ; violation = enquête automatique.Sanctions constitutionnelles : Procédure Chambre pour serment violé : excuses publiques obligatoires ou démission (modèle Pays-Bas/Belgique existant).Débat prioritaire : Audition urgente + commission éthique sur responsabilité parlementaires (art. 52 serment).Mesures solidaires : 5.000 places hébergement d'urgence + campagne dignité sans-abri.

Toevoegingen

+Les représentants politiques belges prêtent serment sur la Constitution (art. 52 Règlement Chambre : "Jurer de respecter la Constitution et les lois du pays"). Or, des propos publics récents qualifiant les personnes sans-abri près des gares de "zombies", laids et indésirables violent les articles 10-11 Constitution (égalité/non-discrimination) et la loi du 25/02/2003 anti-discrimination, portant atteinte à la dignité humaine et à des décisions ecclésiastiques protégées (crèche Noël Bruxelles) .Urgence constitutionnelle : Serment violé : Les parlementaires jurent "de respecter la Constitution et les lois" sous main levée ; leurs discours déshumanisants constituent une faute punissable (art. 67 Constitution : responsabilité pénale).Crise sans-abrisme : 50.000 personnes touchées, engagement 2030 (Déclaration Lisbonne) sapé par stigmatisation politique .Atteinte laïcité : Contester crèches ecclésiastiques menace liberté religieuse (art. 19 Constitution) .Demandes précises pour amender la réglementation parlementaire :Charte éthique renforcée : Inscription dans Règlement Chambre/Sénat interdisant discours déshumanisants ; violation = enquête automatique.Sanctions constitutionnelles : Procédure Chambre pour serment violé : excuses publiques obligatoires ou démission (modèle Pays-Bas/Belgique existant).Débat prioritaire : Audition urgente + commission éthique sur responsabilité parlementaires (art. 52 serment).Mesures solidaires : 5.000 places hébergement d'urgence + campagne dignité sans-abri.

Beschrijving (Deutsch)

Versie nummer 3 van de 5 Toon alle versies Ga terug naar het initiatief

Versie auteur

La Chambre BE - De Kamer BE

Versie gemaakt op 11/12/2025 14:14