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56_2024-2025/42 - Nee tegen wetsvoorstellen betreffende het discreet bevallen

Pétitions

Ondertekeningstermijn 12/03/2025 - 31/12/2025

Veranderingen op "56_2024-2025/42 - Nee tegen wetsvoorstellen betreffende het discreet bevallen"

Vergelijk weergavemodus:

Titel (Français)

  • +Non au projet de loi autorisant l'accouchement dans la discrétion ou l'accouchement discret
  • +Non au projet de loi autorisant l'accouchement dans la discrétion ou l'accouchement discret
Verwijderingen
Toevoegingen
  • +Non au projet de loi autorisant l'accouchement dans la discrétion ou l'accouchement discret
Verwijderingen
Toevoegingen
  • +Non au projet de loi autorisant l'accouchement dans la discrétion ou l'accouchement discret

Beschrijving (Français)

  • +Deux nouvelles propositions de loi entendent permettre à la mère d'accoucher dans la discrétion, c'est-à-dire sans que son nom ne soit inscrit dans l'acte de naissance.
  • +Deux nouvelles propositions de loi entendent permettre à la mère d'accoucher dans la discrétion, c'est-à-dire sans que son nom ne soit inscrit dans l'acte de naissance.
Verwijderingen
Toevoegingen
  • +Deux nouvelles propositions de loi entendent permettre à la mère d'accoucher dans la discrétion, c'est-à-dire sans que son nom ne soit inscrit dans l'acte de naissance.
Verwijderingen
Toevoegingen
  • +Deux nouvelles propositions de loi entendent permettre à la mère d'accoucher dans la discrétion, c'est-à-dire sans que son nom ne soit inscrit dans l'acte de naissance.
Versie nummer 1 van de 5 Toon alle versies Ga terug naar het initiatief
Versie gemaakt op 21/02/2025 11:38

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