55_2023-2024/40 - Un nom de famille pour tous les enfants nés sans vie

Auteur: Tony Creemers

Chère Madame la Présidente,

Je me permets de m'adresser à vous pour ce qui suit.

Je suis moi-même père étoile de Stéphanie (2 juillet 1988*). Stéphanie est née après 147 jours de grossesse et est malheureusement décédée quelques heures après sa naissance.

Fin 2019, j'ai pu faire établir un certificat d'enfant sans vie sur la base du certificat médical du gynécologue. Malheureusement, elle n'a reçu qu'un prénom et pas de nom de famille, comme la loi le prévoyait si malheureusement, puisqu'aucun acte de naissance n'a été établi.

Récemment, par l'intermédiaire du Fonds Berre, je suis tombée sur une situation similaire sur Facebook. Depuis, j'ai contacté la maman de l'enfant étoile Jeroen. Elle a réussi à lui donner un nom de famille et un numéro de registre national fictif. La grande différence est que Jeroen est né après plus de 180 jours de grossesse. Aucun acte de naissance n'a jamais été établi pour Jeroen, pas plus qu'en 1982. Il n'a pas non plus été transmis pour Stéphanie à la ville où nous habitions à l'époque, ce qui m'a beaucoup étonné, car le personnel infirmier de l'hôpital Salvator de Hasselt m'a même autorisé à lui administrer un baptême d'urgence, étant donné qu'elle était vivante à l'époque, dans lequel les parents de mon ex-belle-famille ont été autorisés à assister à l’événement. Un baptême d'urgence peut être administré à une personne en danger de mort (c'est-à-dire encore en vie) par quelqu'un qui n'est ni diacre ni prêtre. À mon avis, l'hôpital a donc commis une erreur en ne déclarant pas la naissance. Mais encore une fois, c'était en 1988, et lorsque vous vivez une telle expérience en tant que jeune parent, vous ne vous en préoccupez évidemment pas à l'époque. Si j'avais su à l'époque ce que je sais aujourd'hui,...Quelle est finalement la différence entre une grossesse de 147 jours et une autre de plus de 180 jours ? La perte est tout aussi grande et tout aussi difficile à supporter. Je pense que beaucoup de gens ne le réalisent pas.

Sur la base de ce post sur Facebook, j'ai contacté moi-même l'autorité compétente (SPF Affaires intérieures - Registre national). Malheureusement, ce n'est pas possible pour le moment. D'ailleurs, vous êtes renvoyé d'un pilier à l'autre parce que personne ne veut/peut vous aider davantage. Apparemment, la seule possibilité est de demander un nouvel acte de naissance auprès du tribunal des affaires familiales. Cela prendrait du temps et coûterait très cher. Et même dans ce cas, il ne serait pas certain que j'obtienne un acte de naissance de remplacement pour elle et que je puisse ainsi lui attribuer mon nom de famille et un numéro de registre national fictif. Lui donner mon nom de famille, même après 35 ans, signifierait tellement pour moi. Enfin la (h)reconnaissance qu'elle mérite. Cela ne sert à rien pour la société, mais en tant que parent, cela fait toute la différence. Un enfant étoile fait partie de la famille, quelle que soit la façon dont on l'envisage, et un nom de famille en fait partie. Qu'il s'agisse d'une grossesse de plus ou de moins de 180 jours. Chaque enfant a droit à un prénom ET à un nom. Cela fait irrémédiablement partie du processus de deuil. Car dites-vous, comment vous sentiriez-vous si votre futur fils et/ou fille n'avait pas de nom de famille ? Ce n'est peut-être pas comparable à ma situation, mais tout de même.... Vous n'approuveriez pas cela non plus. Et moi non plus.

Bien entendu, je parle aussi au nom des parents qui se trouvent dans une situation similaire. Pour eux aussi, ce serait un petit réconfort que leur enfant soit enfin reconnu. Un registre des étoiles est certainement un pas dans la bonne direction, mais malheureusement pas suffisant. Je ne veux surtout pas abandonner tant qu'elle n'aura pas mon nom de famille ... Ma fille est bien trop importante pour moi pour cela. Mais c'est très pénible mentalement de se heurter à un mur à chaque fois.

Je pense donc qu'il est urgent de modifier la législation actuelle.

Merci d'avance de lire mon histoire et de votre réaction.