55_2023-2024/12 - Décriminalisation de la consommation de drogues
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55_2023-2024/12 - Décriminalisation de la consommation de drogues
Il est demandé à la Chambre de décriminaliser la consommation de drogues afin de réduire la pression sur le système judiciaire et d'investir davantage dans l'aide ambulatoire et résidentielle pour les toxicomanes.
Diese Initiative wurde beantwortet:
Lors de sa réunion du 23 janvier 2024, la commission des Pétitions a transmis cette pétition à la commission de la Justice et au vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord.
Cette pétition est caduque en raison de la dissolution de la Chambre le 8 mai 2024.
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