55_2022-2023/58 - Pétition pour la reconnaissance constitutionnelle de l'existence des partis politiques
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Bezugszeichen: pétition-INIT-2023-11-926
Version 6
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55_2022-2023/58 - Pétition pour la reconnaissance constitutionnelle de l'existence des partis politiques
Auteur: Jozef Cassimons
Il est demandé à la Chambre à ce que les partis politiques soient reconnus par la Constitution.
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