55_2023-2024/3 - Condamnation de la violence disproportionnée d'Israël

Lors de sa réunion du 9 avril 2025, la commission des Pétitions a transmis cette pétition à la commission des Relations extérieures et au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et de la Coopération au développement.

Réponse du vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et de la Coopération au développement (05/06/2025):

Le texte de votre pétition m'est bien parvenu et je l'ai lu avec beaucoup d'attention. En effet, mobiliser ses concitoyens pour soutenir une cause pour laquelle on s'engage n'est pas une démarche anodine. Je vous remercie pour l'intérêt que vous portez à la politique étrangère belge et aux valeurs sur lesquelles elle repose, celles d'un ordre international fondé sur des règles, car nous pensons qu'il s'agit de la seule voie vers une paix et une sécurité durable.

La Belgique a condamné les attaques perpétrées par le Hamas le 7 octobre 2023. Le Hamas est un groupe terroriste contre lequel nous luttons, qui doit être désarmé et qui ne doit plus gérer la Bande de Gaza. Je plaide pour que les otages encore retenus soient immédiatement délivrés, sans condition et dans des conditions dignes, afin qu'ils puissent rejoindre leurs familles.

Les Israéliens ont le droit de vivre en sécurité, mais il y a peu de doutes aujourd'hui sur le fait que la riposte de leur gouvernement est tout à fait disproportionnée et condamnable au regard du droit international humanitaire. Je l'ai exprimé à plusieurs reprises et je continuerai de le faire avec fermeté, tant que cela sera nécessaire.

Je suis profondément choqué par la situation à Gaza et en Cisjordanie. Outre nos obligations à l'égard du droit international, nous avons aussi un devoir moral de venir en aide à celles et à ceux qui souffrent.

Depuis que j'ai pris mes fonctions, je m'engage corps et âme et je ne ménage aucun effort. Le 19 mai dernier, le gouvernement belge a validé une douzaine de propositions que j'avais mises sur la table. L'une d'entre elles a été mise en œuvre dès le lendemain, quand j'ai porté la voie de la Belgique pour demander, avec 16 autres Etats membres de l'Union européenne, un examen par la Commission européenne du respect par Israël de l'article 2 de l'accord d'association entre l'UE et Israël, l'article relatif aux droits humains. Cela peut paraître inutile, administratif ou procédurier, mais c'est pourtant une première étape nécessaire dans le processus européen afin que nous puissions ensuite décider, le cas échéant, de la suspension totale ou partielle de l'accord, sachant que l'UE est le premier partenaire commercial d'Israël.

C'est un moyen de rappeler au gouvernement israélien ses obligations et de faire en sorte qu'il assure immédiatement un accès libre, non-militarisé, inconditionnel et sans obstacle pour l'aide humanitaire destinée à la population civile à Gaza, cette aide ne pouvant par ailleurs pas être détournée. C'est la priorité absolue et immédiate.

L'aide doit pouvoir arriver principalement par voie terrestre. Si malheureusement cela restait impossible, j'ai obtenu que les départements compétents travaillent ensemble à l'exploration des différentes possibilités d'aides humanitaires supplémentaires, en ce compris la possibilité d'une opération d'évacuation de Gaza d'enfants malades ou blessés, en vue de recevoir des soins, éventuellement en Belgique, et celle d'une nouvelle opération de largage aérien de vivres à Gaza. Je plaide par ailleurs pour que le gouvernement israélien libère le personnel de santé palestinien détenu sans fondement et autorise un couloir humanitaire permettant des évacuations médicales urgentes depuis Gaza vers les hôpitaux de Jérusalem-Est. Je soutiens en outre les initiatives prises dans le cadre du mécanisme européen de protection civile pour apporter un soutien à la population civile de Gaza et de Cisjordanie. La Belgique poursuit également son soutien au travail essentiel de UNRWA (United Nations Relief and Works Agency for Palestine Refugees), qui vient en aide à des millions de réfugiés palestiniens.

J'insiste pour que la Belgique condamne toute volonté de déplacement forcé de la population et toute volonté d'extension des colonies. Nous dénonçons toute action qui met en péril la solution à deux Etats. C'est la raison pour laquelle nous avons soutenu et continuerons de soutenir pleinement les initiatives prises au niveau européen visant à sanctionner aussi bien les membres du Hamas et du Jihad islamique palestinien que les colons israéliens violents. A mon initiative également, la Belgique a décidé d'aller encore plus loin en demandant aux instances européennes de remettre la liste des personnes et entités à sanctionner à niveau et en la complétant notamment par des leaders politiques et militaires des deux camps.

Je veille à ce que la Belgique soit cohérente et crédible et ne pratique donc jamais une politique étrangère des « deux poids, deux mesures ». Notre politique étrangère reposant sur le strict respect du droit international par toutes les parties, j'ai notamment pris l'initiative d'envoyer au nom de la Belgique une lettre à la Haute Représentante de l'UE pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité, Madame Kaja Kallas, demandant à ce que la Commission européenne fournisse une analyse de l'avis rendu le 19 juillet 2024 par la Cour internationale de justice et, sur la base de cette analyse, formule le cas échéant des recommandations pour qu'il soit veillé au respect de cet avis. Ce qui pourrait mener, par exemple, à une interdiction d'importation des produits des colonies illégales en Territoire occupé palestinien.

La Belgique pratique déjà depuis 2009 un embargo sur les exportations d'armes qui pourraient renforcer les capacités des parties belligérantes en Israël et en Palestine. C'est l'un des embargos les plus sévères en Europe. J'inviterai néanmoins à tenir dans les plus brefs délais, dans le cadre de l'accord de coopération de 2007 sur le commerce des armes et dans le respect des compétences respectives, une nouvelle consultation entre l'autorité fédérale - en ce compris les douanes - et les régions, afin de faire le point sur la situation en matière d'exportation d'armes vers Israël et le Territoire palestinien occupé, notamment en matière de transit via la Belgique.

Au sujet de la reconnaissance d'un Etat de Palestine, la question n'est pas de savoir si la Belgique reconnaîtra la Palestine, mais plutôt de décider quand elle le fera. A ce sujet, notre pays s'inscrit dans la dynamique franco-saoudienne œuvrant à l'aboutissement de la solution à deux Etats. Je prends actuellement les contacts utiles auprès des pays impliqués à cette fin. Parce qu'une Autorité palestinienne forte, c'est un Hamas faible, et qu'il faut un leadership palestinien capable et légitime pour diriger le futur Etat de Palestine, je continue de plaider pour que la Commission européenne entame des négociations avec l'Autorité palestinienne en vue de la conclusion d'un fully f/edged accord d'association entre l'Union européenne et un futur Etat de Palestine, tel que prévu dans et aux conditions du plan d'action UE-Autorité palestinienne. Il s'agira ainsi d'un accord similaire à celui que l'UE a déjà avec Israël.

Je vous remercie encore pour votre engagement en faveur d'une solution juste et de m'interpeller sur des questions importantes. Sachez qu'elles m'occupent à temps plein et qu'elles resteront pour moi des priorités, en tant que Ministre, en tant que citoyen et, tout simplement, en tant qu'être humain.