55_2021-2022/84 - 2 jours de télétravail par semaine pour les frontaliers belges au Luxembourg

Cette pétition fait suite à celle déposée auprès de la Chambre des Députés du Luxembourg le 13 juillet 2022 et qui a récolté plus de 9500 signatures dès le lendemain, sur les 4500 nécessaires pour déclencher un débat public sur le sujet au parlement luxembourgeois.

Toutefois, l’action du gouvernement luxembourgeois demeure limitée sur ce sujet, le principal frein au télétravail frontalier étant le gouvernement belge, qui limite les résidents belges à 34 jours par an de télétravail (moins d'1 jour/sem. environ, congés exclus). Au-delà, les frontaliers belges sont imposés en Belgique, au niveau fiscal et au niveau social. Dans les faits, cela réduit drastiquement la possibilité de télétravail plus de 34 jours par an, car les entreprises luxembourgeoises doivent affilier leurs travailleurs aux systèmes belges pour que les salariés puissent dépasser cette limite, mais beaucoup n'ont pas de gestionnaire de paie.

La pandémie a permis d’instaurer à grande échelle une nouvelle manière de travailler, qui s’est révélée efficace pour une majorité d’entre nous, notamment les salariés du secteur tertiaire, et qui est déjà accessible aux travailleurs en Belgique. Or, il n’est pas rare que les frontaliers belges passent 2 à 3h dans les transports au quotidien pour se rendre sur leur lieu de travail, voire plus à cause des nombreuses difficultés de circulation. Ce problème s’impose peu importe le moyen de transport utilisé : incidents, grèves et travaux sur la voie ferrée, accidents et travaux sur la route.

Les avantages du télétravail sont innombrables et s’il convient de les rappeler, en voici une liste non exhaustive :

• Diminution du temps de transport au quotidien

• Réduction des coûts de transport, dans un contexte de flambée des prix de l’énergie.

• Amélioration du bien-être des salariés, et donc de la productivité.

• Réduction du nombre d’arrêts maladie.

• Réduction du nombre de démissions en entreprise.

• Réduction des émissions de gaz à effet de serre.

• Réduction du nombre d’accidents de la route.

• Réduction de la transmission du Covid-19 et autres virus.

• Réduction des coûts pour les entreprises, avec notamment la possibilité de réduire la taille des locaux.

De nombreuses entreprises au Luxembourg permettent de continuer le télétravail après les mesures imposées par la pandémie. Mais la fiscalité belge se met en travers d’une évolution de l’organisation du travail. L’impact fiscal pour l’État Belge est à relativiser: la Province du Luxembourg vit en grande partie des salaires luxembourgeois. Ce fait a été soulevé récemment avec l'attribution des plans d'aide européens à la dite province.

Il convient de rappeler que plus de 30000 frontaliers belges passent chaque jour la frontière luxembourgeoise et 88% travaillent dans le secteur tertiaire (source : Banque mondiale). Certains métiers, dits « de bureaux » (finance, informatique, recrutement, administration…) ont constaté que travailler à distance ne posait pas de problème. C’est pourquoi, à l’image de la pétition publiée sur le site luxembourgeois, nous préconisons un minimum de 2 jours de télétravail par semaine pour tous, afin de permettre d’allier efficacement les avantages de chacun des deux modes de travail. Les limitations fiscales et de sécurité sociale doivent être revues à la hausse.

Le plus grand nombre de personnes est invité à signer cette pétition : les individus de nationalité belge ou résidant en Belgique qui sont concernés par ces mesures actuellement, ou qui le seront dans le futur, mais également les frontaliers vers d’autres pays (Allemagne, France, Pays-Bas) afin de faire remonter cette problématique jusqu’au gouvernement fédéral, et faire évoluer les conventions transfrontalières belges. Enfin, toute personne étant en accord avec la vision du travail décrite ci-dessus est invitée à apporter son soutien également, en signant la pétition.