55_2021-2022/79 - Modification de l'art. 375bis du Code civil

Les grands-parents ne devraient pas avoir le droit de demander à un tribunal de voir ses petits-enfants si les deux parents ne sont pas d’accord. Les différents magistrats appliquent cette loi à la lettre et ne regardent pas vraiment l’intérêt de l’enfant. Juste que selon cette loi, les grands-parents ont le droit de demander ce droit de visite et basta. Comment peut-il être dans l’intérêt de l’enfant de se retrouver au milieu d’un conflit ? Il est normal qu’un enfant doive voir ses 2 parents ou la personne apparentée à un parent mais pas les grands-parents qui n’ont pas de liens avec cet enfant. La loi doit être modifiée.

Exemple : Nous avions un contrat de location chez la grand-mère. À notre retour de vacances, la grand-mère nous a empêché d’accéder à notre logement et nous a agressé. Elle nous a empêché de récupérer nos biens. Pendant plusieurs mois, elle n’a jamais demandé des nouvelles de sa petite-fille. Lorsqu’on a introduit une procédure pour récupérer nos biens, elle s’est tout à coup rappelé qu’elle a une petite-fille. Il y a eu plusieurs agressions de sa part à notre encontre. Le tribunal lui a accordé un droit de visite car c’est soi-disant dans l’intérêt de l’enfant.

L’intérêt de l’enfant n’est-il pas d’être bien avec ses parents ? Les grands-parents ne remplacent pas les parents. Il y a une raison si les parents ne souhaitent pas que leur enfant voie ses grands-parents.

Solution proposée à la Chambre : Expliquer aux magistrats que la loi n’est pas à appliquer les yeux fermés mais bien dans l’intérêt de l’enfant. Expliquer ce que veux dire dans l’intérêt de l’enfant. Obliger les juges à écouter les deux parties. Retirer les grands-parents de la loi car un enfant a besoin de ses parents ou personnes apparentées mais les grands-parents ne sont pas une condition essentielle pour le bien-être de l’enfant.