55_2021-2022/62 - La Belgique reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915
Pétitions
55_2021-2022/62 - La Belgique reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915
Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les parlementaires,
Nos concitoyen(ne)s arménien(ne)s ou d'origine arménienne subissent d'insupportables atteintes à leur histoire. En Belgique chaque parti démocratique reconnaît comme génocide les terribles massacres commis par le régime jeune-turc ottoman dès 1915.
En Belgique, nous sommes attachés à la liberté d'expression et nous pensons que les libres manifestations d'opinions doivent être combattues lorsque, elles menacent notre démocratie en tendant de réhabiliter une idéologie raciste et, d'autre part, elles offensent la mémoire des victimes du génocide et leurs survivant(e)s.
Nous sollicitons l'adoption d'une loi, par laquelle "La Belgique reconnait publiquement le génocide arménien de 1915".
Cette loi aura pour but à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation de ce crime de génocide.
La loi punie d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de vingt-six à cinq mille euros quiconque, nie, minimise grossièrement, cherche à justifier le génocide commis par le régime jeune-turc ottoman pendant la première guerre mondiale.
Diese Initiative wurde beantwortet:
Lors de sa réunion du 19 octobre 2022, la commission des Pétitions a transmis cette pétition à la commission de la Justice et au vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord.
Cette pétition est caduque en raison de la dissolution de la Chambre le 8 mai 2024.
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