56_2025-2026/66 - Appel à la justice : un règlement digne pour les victimes d'abus commis par l'Église

À : le gouvernement fédéral belge, le président et les membres de la Chambre des représentants.

Par : Nicolas Verzele, initiateur du MAVEK (Misbruik Abus Victimes Eglise Kerk)

Par cette pétition, je demande un changement fondamental dans la manière dont la Belgique traite les victimes d'abus au sein de l'Église. Le système actuel, composé de commissions fragmentées et de fonds volontaires, est insuffisant, entraîne des retards inutiles et conduit à une victimisation secondaire.

La justice est un droit, pas une faveur. Il est temps que les pouvoirs publics prennent leurs responsabilités et placent la dignité humaine des victimes au-dessus des intérêts de l'Église.

Nos exigences pour un cadre juridique

Nous demandons à la Chambre et au gouvernement d'établir un cadre juridique indépendant et contraignant, fondé sur les quatre piliers suivants :

1. Nomination d'un médiateur indépendant ad hoc

Création d'une autorité temporaire totalement indépendante, nommée directement par le Parlement. Ce médiateur doit avoir le pouvoir exclusif d'examiner les dossiers d'abus historiques (y compris les dossiers prescrits) sur la base de l'équité et de la dignité humaine, sans aucune ingérence de l'Église.

2. Compétence contraignante (le « modèle espagnol »)

Les décisions de ce médiateur concernant le montant de la reconnaissance financière doivent être juridiquement contraignantes pour les instances ecclésiastiques concernées. La reconnaissance ne doit plus dépendre de la bonne volonté ou des contributions volontaires de l'organisation responsable des abus.

3. Application du principe de subrogation

Afin de ménager les victimes, l'État doit verser sans délai les indemnités fixées par l'intermédiaire du Fonds pour les victimes. Les pouvoirs publics réclament ensuite le remboursement intégral et obligatoire de ces fonds aux diocèses ou congrégations.

4. Un guichet fédéral centralisé et un statut juridique

La création d'un point de contact unique, transparent et accessible pour la reconnaissance tant morale que financière. Cela va de pair avec un statut juridique des victimes qui ancre officiellement les droits des victimes d'abus commis par l'Église dans la législation belge.

Nature de cette initiative

Cette initiative est un signal fort adressé aux responsables politiques. Je ne suis ni un organisme d'aide ni un partenaire de l'Église. Cette action ne prendra fin que lorsque les recommandations de la commission d'enquête parlementaire (2024) auront été traduites dans ce cadre contraignant et qu'un règlement équitable sera en vigueur en Belgique.

Signature et confidentialité

En soutenant cette pétition, vous déclarez adhérer aux revendications ci-dessus. Votre soutien est un signal nécessaire pour accroître la pression sur les décideurs politiques.

Caractère volontaire : votre soutien est entièrement volontaire.

Il est temps d'agir. Il est temps de reconnaître la vérité. Il est temps de rendre justice.