56_2025-2026/40 - Pétition : choix partiel de l'utilisation des fonds publics par les citoyens
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56_2025-2026/40 - Pétition : choix partiel de l'utilisation des fonds publics par les citoyens
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Il est demandé à la Chambre de permettre aux contribuables de choisir l’affectation d’une part limitée de leur impôt.
Diese Initiative wurde beantwortet:
Lors de sa réunion du 10 février 2026, la commission des Pétitions a transmis cette pétition à la commission des Finances et du Budget et au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales.
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