56_2025-2026/34 - Pétition: exclusion du tribunal de la jeunesse pour les infractions graves + jugement rapide devant un tribunal pour adultes
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56_2025-2026/34 - Pétition: exclusion du tribunal de la jeunesse pour les infractions graves + jugement rapide devant un tribunal pour adultes
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Il est demandé à la Chambre d’exclure la compétence du tribunal de la jeunesse pour les faits graves d’atteinte à l’ordre public commis de manière consciente et organisée par des mineurs et de prévoir une procédure de jugement rapide devant la juridiction des adultes.
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