56_2025-2026/23 - Reconnaissance du terme « veuve » ou « veuf » dans l'attestation de composition familiale
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56_2025-2026/23 - Reconnaissance du terme « veuve » ou « veuf » dans l'attestation de composition familiale
Il est demandé à la Chambre de reconnaître le terme "veuf" ou "veuf" dans l'attestation de composition familiale.
Diese Initiative wurde beantwortet:
Lors de sa réunion du 10 février 2026, la commission des Pétitions a transmis cette pétition à la commission de l’Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives.
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