56_2024-2025/90 - La procédure de pétition à la Chambre
Pétitions
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56_2024-2025/90 - La procédure de pétition à la Chambre
Auteur: Jef Cassimons
Il est demandé à la Chambre de modifier le traitement des pétitions introduites auprès de la Chambre ainsi que la législation et la réglementation applicables.
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