56_2024-2025/90 - La procédure de pétition à la Chambre
Pétitions
Sie können diese Petition nicht unterstützen.
56_2024-2025/90 - La procédure de pétition à la Chambre
Auteur: Jef Cassimons
Il est demandé à la Chambre de modifier le traitement des pétitions introduites auprès de la Chambre ainsi que la législation et la réglementation applicables.
Diese Initiative wurde beantwortet:
Lors de sa réunion du 21 octobre 2025, la commission des Pétitions a transmis cette pétition à la commission de l’Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives, à la commission de la Constitution et du Renouveau institutionnel et à la commission du Règlement et de la Réforme du Travail parlementaire.
Teilen: