56_2024-2025/97 - Supprimer la taxe sur les plus-values
Pétitions
56_2024-2025/97 - Supprimer la taxe sur les plus-values
Il est demandé à la Chambre de supprimer la taxe sur les plus-values.
Diese Initiative wurde beantwortet:
Lors de sa réunion du 10 février 2026, la commission des Pétitions a transmis cette pétition à la commission des Finances et du Budget et au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales.
Teilen: