56_2024-2025/91 - Augmenter la TVA sur les poêles à bois à 21 %
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56_2024-2025/91 - Augmenter la TVA sur les poêles à bois à 21 %
Auteur: Greta Van Roie
Il est demandé à la Chambre de porter la TVA sur les poêles à bois à 21 %, à l’instar de la mesure prévue pour les chaudières au gaz et au mazout à partir du 1er juillet 2025, comme première étape vers un traitement égal de tous les systèmes de chauffage résidentiel émettant du CO₂.
Diese Initiative wurde beantwortet:
Lors de sa réunion du 21 octobre 2025, la commission des Pétitions a transmis cette pétition à la commission des Finances et du Budget et au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales
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