56_2024-2025/62 - Récupération souveraineté

Lors de sa réunion du 8 juillet 2025, la commission des Pétitions a transmis cette pétition à la commission des Finances et du Budget, à la commission de l’Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives, à la commission de l’Énergie, de l’Environnement et du Climat, à la commission de la Défense nationale, à la commission de la Santé et de l’Égalité des chances, au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales, au ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé de Beliris , au ministre de la Mobilité, du Climat et de la Transition environnementale, chargé du Développement durable, au ministre de la Défense, chargé du Commerce extérieur et au vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté.

Réponse du ministre de la Défense, chargé du Commerce extérieur (15/09/2025):

La Défense ne peut répondre qu’à la dernière partie de la question, concernant la sécurité citoyenne

À partir de 2026, la Défense proposera une année de service volontaire destinée aux jeunes adultes âgés de 18 ans et plus.

La formation d'un groupe aussi important que celui demandé dans la pétition n'est pas possible dans les circonstances actuelles.

Selon les chiffres pour 2024, environ 3 millions de personnes sont âgées de 18 à 38 ans.

Chaque militaire doit se soumettre à un examen avant de pouvoir éventuellement commencer la formation. Cette procédure de sélection comprend 2 à 3 jours de tests, notamment un examen médical, des tests de personnalité, des tests sportifs, etc.

Le service responsable de ces tests a une capacité limitée.

La Défense dispose également d'une capacité de formation limitée. Cette capacité sert à donner aux militaires du cadre actif et aux réservistes (y compris ceux qui effectuent leur année de service) les connaissances nécessaires pour commencer à travailler à la Défense.

Une formation obligatoire supplémentaire entraînerait un besoin complémentaire en :

• Infrastructures supplémentaires, tant en matière de couchages, de salles de classe, de restauration, de locaux pour le personnel cadre, d'entrepôts, d'infrastructures sportives que de terrains d'entraînement et de tir ;

• Formateurs supplémentaires disposant des compétences nécessaires pour former ce groupe important ;

• Encadrement de l'ensemble, tel qu'un état-major, du personnel logistique, du personnel de garde, des instructeurs sportifs, du personnel HORECA, etc ;

• Soutien logistique (matériel) tel que bureaux, ordinateurs portables, véhicules, etc.

Certaines formations, qui sont répertoriées dans la pétition, ne font pas partie aujourd'hui du programme de formation fixe du militaire.

Avec l'augmentation déjà prévue du nombre de candidats tant pour le cadre actif (2 800 en 2026, avec une augmentation à 3 700 par an) que pour le cadre de réserve (augmentation à 1 500 par an), la Défense doit déjà tenir compte des défis liés à sa capacité de formation.

En outre, les tâches et les missions de la Défense diffèrent de celles de la police ou d'autres services d'urgence. Si l'auteur de la question souhaite que cette réserve puisse également intervenir dans des missions de police ou apporter son aide en cas de catastrophe, la formation doit également être axée sur ces aspects. Cependant, la Défense n'est pas compétente pour certaines de ces tâches et les formations correspondantes.

À l'heure actuelle, il n'est pas possible d'organiser une formation obligatoire de 8 mois pour toutes les personnes âgées de 18 à 38 ans ou de 12 mois pour les chômeurs de longue durée.

J’espère vous avoir répondu à vos attentes.